Enquêtes EISO

L’Ombudsman enquête sur les plaintes individuelles et sur les grands enjeux systémiques en vertu de la Loi sur l’ombudsman. Il enquête aussi sur les plaintes à propos des réunion municipales à huis clos en vertu de la Loi sur les municipalités. Pour en savoir plus sur les trois types d’enquêtes, voir ci-dessous.

Trouver Par

août 21, 2017

21 août, 2017

Avis public

Enquête sur une plainte à propos de l’Elliot Lake Residential Development Commission.

Topics include:Les sujets incluent:

août 10, 2017

10 août, 2017

Sur la route du problème

Enquête sur la surveillance exercée par les conseils scolaires de district de Toronto et de district catholique de Toronto sur le transport des élèves et sur leur réponse aux retards et aux perturbations de services au début de l’année scolaire 2016-2017

Topics include:Les sujets incluent:

mai 31, 2017

31 mai, 2017

Rencontre au comptoir

Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock.

Topics include:Les sujets incluent:

avril 20, 2017

20 avril, 2017

Les oubliés de la surveillance

Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l'admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements.

Topics include:Les sujets incluent:

mars 6, 2017

6 mars, 2017

Procurer des progrès

Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels.

Topics include:Les sujets incluent:

août 24, 2016

24 août, 2016

Dans l’impasse

Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 16, 2016

16 juin, 2016

Une question de vie ou de mort

Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles

Topics include:Les sujets incluent:

mai 25, 2015

25 mai, 2015

Dans le noir

Enquête sur la transparence des méthodes de facturation d’Hydro One et sur la rapidité et l’efficacité de son processus de réponse aux préoccupations des clients

Topics include:Les sujets incluent:

octobre 22, 2014

22 octobre, 2014

Garderies mal gardées

Enquête sur la manière dont le ministère de l’Éducation traite les plaintes et les préoccupations à propos des fournisseurs non agréés de services de garde d'enfants.

Topics include:Les sujets incluent:

avril 30, 2014

30 avril, 2014

Prudence est mère de sûreté

Enquête sur la manière dont le ministère des Transports gère le processus d’obtention et d’évaluation des renseignements sur les conducteurs pouvant être atteints d’hypoglycémie non contrôlée.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 11, 2013

11 juin, 2013

La loi du silence

Enquête sur la réponse du ministère de la Sécurité communautaire  et des Services correctionnels aux allégations  de recours à une force excessive contre les détenus.

Topics include:Les sujets incluent:

octobre 24, 2012

24 octobre, 2012

Dans le feu de l'action

Enquête visant à déterminer comment la Police provinciale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels ont géré les blessures de stress opérationnel chez les policiers.

Topics include:Les sujets incluent:

décembre 14, 2011

14 décembre, 2011

Le sabordage de la surveillance

Enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 10, 2011

10 juin, 2011

Transferts médicaux non-urgents

Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents.

Topics include:Les sujets incluent:

mai 12, 2011

12 mai, 2011

Limitation du financement de l'herceptine

Le ministère provincial de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé qu'il remboursera ce médicament aux patientes atteintes d’un cancer du sein dont la tumeur est d’un centimètre de diamètre ou moins. L’Ombudsman a suspendu son enquête en mai 2011, mais il continuera de suivre de près les développements et les plaintes à ce sujet. Annoncée en mars 2011.

Topics include:Les sujets incluent:

décembre 21, 2010

21 décembre, 2010

Soins de longue durée

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a intégré les suggestions de l’Ombudsman à son processus continu d’amélioration de la surveillance qu’il exerce sur les établissements de soins de longue durée. Ces recommandations ont été énoncées à la suite du constat de graves problèmes systémiques par l’Ombudsman. Étant donné que les efforts du Ministère sont actuellement « en cours », l’Ombudsman a fait paraître non pas un rapport mais un sommaire de ses conclusions et des réponses apportées jusqu’à présent par le Ministère.

Topics include:Les sujets incluent:

décembre 7, 2010

7 décembre, 2010

Pris au piège de la Loi

Enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics

Topics include:Les sujets incluent:

août 10, 2010

10 août, 2010

La transparence des RLISS

L'Ombudsman a conclu que le Réseaux local d’intégration des services de santé (RLISS) de Hamilton Niagara Haldimand Brant avait illégalement tenu à huis clos plusieurs réunions, et avait omis de consulter adéquatement la population à propos des décisions de restructuration des soins de santé.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 15, 2010

15 juin, 2010

Implants dentaires

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a accepté de payer les implants d’un homme de 55 ans qui avait besoin d’une une intervention chirurgicale massive pour éliminer les tissus et les os cancéreux du visage et de la bouche. Le Ministère a reconnu que d’autres personnes pourraient se trouver dans de telles circonstances exceptionnelles et a pris des mesures pour rembourser les implants dentaires dans ces cas.

Topics include:Les sujets incluent:

juin 8, 2010

8 juin, 2010

Retards dans les enquêtes du coroner

Le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a accéléré son processus, amélioré ses pratiques et traité un arriéré de dossiers à la suite du lancement de l’enquête de l’Ombudsman en 2008. Cette enquête avait été déclenchée par des plaintes alléguant que les enquêtes obligatoires n’étaient pas menées dans des délais raisonnables. En fonction de ces résultats, l’Ombudsman a déterminé qu’il était inutile de prolonger son enquête. Cependant, il continue de surveiller la situation.

Topics include:Les sujets incluent:

septembre 30, 2009

30 septembre, 2009

Une vaste injustice

L’Ombudsman estime que le plafonnement du financement d’Avastin est déraisonnable et erroné.

Topics include:Les sujets incluent:

août 25, 2009

25 août, 2009

Il ne faut pas jouer au malin avec l’école… Encore!

L’Ombudsman de l’Ontario demande de plus stricts contrôles sur les collèges : Cambrian a laissé ses étudiants non-qualifiés; le Ministère a « abdiqué sa responsabilité »

Topics include:Les sujets incluent:

juillet 23, 2009

23 juillet, 2009

Scanographies TEP

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a annoncé qu’il financerait les examens de tomographie par émission de positons pour certains problèmes de santé, à la suite de cette enquête sur le processus employé par le Ministère afin d’évaluer la technologie et les pratiques en place dans les autres provinces. (L’affaire ayant été résolue, aucun rapport n’a été publié.)

Topics include:Les sujets incluent:

juillet 14, 2009

14 juillet, 2009

Il ne faut pas jouer au malin avec l'école

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a incité aujourd’hui le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de la province à faire preuve de plus de fermeté envers les collèges privés d’enseignement professionnel sans scrupules.

Topics include:Les sujets incluent:

avril 29, 2009

29 avril, 2009

ABC de l’éducation et de la formation

Enquête sur la réunion à huis clos du Comité des Services de développement de la Ville d’Oshawa, le 22 mai 2008.

Topics include:Les sujets incluent:

avril 27, 2009

27 avril, 2009

Piratage de notre propriété

Enquête sur le manquement apparent de coopération de la Ville d’Oshawa.

Topics include:Les sujets incluent:

septembre 30, 2008

30 septembre, 2008

Une surveillance imperceptible

Enquête sur l’efficacité et la crédibilité des operations de l’Unité des enquêtes spéciales

Topics include:Les sujets incluent:

juin 26, 2008

26 juin, 2008

Le fiasco de l'affaire Wills

Enquête sur le rôle de l'Aide juridique Ontario dans le financement de la défense au criminel de Richard Wills

Topics include:Les sujets incluent:

juin 3, 2008

3 juin, 2008

Faire la clarté

Enquête sur la manière dont le Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs présente au public ses relations avec Tarion Warranty Corp.

Topics include:Les sujets incluent:

novembre 1, 2007

1 novembre, 2007

Appareils fonctionnels : Le souffle et la vie

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a accepté de financer l’utilisation à domicile des moniteurs de saturation en oxygène pour les enfants souffrant de problèmes respiratoires qui mettent leur vie en danger, et de réexaminer tout le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.

Topics include:Les sujets incluent:

avril 13, 2007

13 avril, 2007

Services de santé mentale aux enfants de militaires : Un dommage collatéral

La province a créé un fonds d’urgence de 2 millions $ pour les services de santé mentale aux enfants et le gouvernement fédéral s’est engagé à allouer 100 000 $ pour venir en aide aux enfants traumatisés du personnel des Forces canadiennes basé en Ontario et en service en Afghanistan.

Topics include:Les sujets incluent:

mars 26, 2007

26 mars, 2007

Le grand jeu de la confiance

Le rapport d'enquête sur la protection contre la fraude et le vol assurée au public par la Societé des loteries et des jeux de l'Ontario.

Topics include:Les sujets incluent:

février 27, 2007

27 février, 2007

L’art de faire double injure

L'ombudsman de l'Ontario, André Marin, a présente son rapport d'enquête sur la traitement des victims par le Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels.

Topics include:Les sujets incluent:

septembre 1, 2006

1 septembre, 2006

Assurance-santé de l’Ontario : Une différence de quelques jours

L’Assurance-santé a accepté de prendre en charge un homme de 94 ans qui était rentré des États-Unis en Ontario et qui s’était brisé la hanche 38 jours avant le rétablissement de sa couverture d’assurance.

Topics include:Les sujets incluent:

août 9, 2006

9 août, 2006

Tout est question de nom

Enquête de l’ombudsman sur une plainte concernant l’exécution inefficace par le Bureau des obligations familiales d’un bref de saisie-exécution.

Topics include:Les sujets incluent:

juillet 20, 2006

20 juillet, 2006

Soins anti-cancer hors du pays : L’énigme « hors du pays »

Le ministère de la Santé a procédé à une refonte complète de son programme de financement des soins hors du pays et a payé 75 000 $ à une patiente en chimiothérapie qui s’était vu refuser injustement le paiement de ses traitements.

Topics include:Les sujets incluent:

mai 31, 2006

31 mai, 2006

Les perdants du jeu de l'attente

L'ombudsman publie le rapport « Les perdants du jeu de l'attente » : enquête sur les retards excessifs occasionnés par l'Unité des décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées du ministère des Services sociaux et communautaires.

Topics include:Les sujets incluent:

mai 1, 2006

1 mai, 2006

Implants testiculaires pour les garcons : Une nécessité médicale

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a rétabli le financement des opérations de prothèses testiculaires pour les garçons de moins de 18 ans. L’affaire ayant été résolue, aucun rapport n’a été publié.

Topics include:Les sujets incluent:

mars 28, 2006

28 mars, 2006

Viser juste

L'ombudsman publie le rapport « Viser juste » : enquête sur la transparence du processus d'évaluation foncière des municipalités et sur l'intégrité et l'efficacité du processus décisionnel à la Société d'évaluation foncière des municipalités.

Topics include:Les sujets incluent:

septembre 27, 2005

27 septembre, 2005

Le droit d’être impatient

L’ombudsman publie le rapport « Le droit d’être impatient » : le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a-t-il échoué dans sa gestion du programme de dépistage néonatal en Ontario?

Topics include:Les sujets incluent:

septembre 1, 2005

1 septembre, 2005

De l'espoir au désespoir

L'ombudsman a rendu public son rapport intitulé « De l'espoir au désespoir » visant à déterminer si le ministère de la Santé et des Soins de longue durée se montre déraisonnable et injuste en refusant de financer le remboursement du Cystagon pour le traitement de la maladie de Batten?

Topics include:Les sujets incluent:

septembre 1, 2005

1 septembre, 2005

Retards au registraire général Septembre 2005 : Améliorations garanties

L’examen de l’EISO sur les plaintes à propos des retards dans le traitement des demandes de certificats de naissance, de décès, de mariage et de changement de nom a constaté des améliorations depuis l’enquête précédente de l’Ombudsman en 2004. En 2007, le gouvernement a annoncé une garantie de service en 15 jours pour les événements ultérieurs à 1991.

Topics include:Les sujets incluent:

mai 20, 2005

20 mai, 2005

Entre marteau et enclume

L’ombudsman a rendu public son rapport intitulé « Entre marteau et enclume », sur les parents qui sont forcés de renoncer à la garde de leurs enfants ayant des besoins particuliers, pour obtenir les soins en établissement dont leurs enfants ont besoin.

Topics include:Les sujets incluent: