Rapports, cas et mémoires

Un homme a remarqué que son permis de conduire, qu’il avait depuis quatre ans, n’indiquait pas qu’il était également qualifié pour conduire une moto.

Une femme transgenre qui avait fait changer son nom et son genre sur son permis de conduire a communiqué avec nous, contrariée, parce qu’elle avait appris que son assurance automobile allait désormais lui coûter davantage.

Un homme âgé a fait appel à nous parce que sept mois après avoir suivi le long processus du Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs pour faire rétablir son permis de conduire, celui-ci a été suspendu.

Une mère a demandé notre aide lorsqu’un centre Test au Volant a refusé que sa fille soit accompagnée de son chien d’assistance certifié lors de son examen pratique.

Une mère nous a contacté(e)s, mécontente du comportement d’un moniteur de conduite envers son fils, un élève conducteur.

Un homme souhaitant devenir vendeur de hot-dogs s’est plaint à nous du fait qu’il attendait depuis deux ans une lettre du Ministère confirmant que son chariot au propane, fabriqué sur mesure, ne nécessitait pas de numéro d’identification de véhicule ni de plaque d’immatriculation.

Une femme nous a contacté(e)s après avoir vécu une expérience difficile en essayant de régler une contravention.

Un homme a communiqué avec notre Bureau après avoir attendu pendant près de deux ans que le ministère des Transports lui retourne un dépôt de garantie de 5 000 $.

Une femme qui devait conduire pour rendre visite à son mari à l’hôpital a demandé notre aide car ServiceOntario lui avait dit qu’elle ne pouvait pas renouveler son permis.

Une femme s’est plainte auprès de nous que le ministère des Transports avait suspendu son permis de conduire, alors qu’elle avait envoyé par télécopie les résultats de son examen de la vue un mois plus tôt, pour examen spécial de son dossier.

Une femme a fait appel à notre aide après avoir découvert que son permis de conduire avait été suspendu pour des raisons médicales cinq ans plus tôt, à son insu.

Un conducteur s’est plaint après avoir appris que le Ministère n’avait aucune trace du permis qu’il lui avait restitué 30 jours auparavant.

Un homme, qui avait une expérience de conducteur automobile en Inde et en Colombie-Britannique, a demandé notre aide après avoir tenté d’obtenir un permis de conduire équivalent en Ontario.

Un conducteur dont le permis avait été suspendu à la suite d’une accusation criminelle a réussi à faire appel de cette accusation et à la faire radier de son dossier.

Un conducteur qui s’était installé en Colombie-Britannique a sollicité notre aide après avoir attendu pendant sept semaines une copie de son dossier de conduite de l’Ontario.

Alors qu’elle tentait de recharger sa carte Presto, une femme qui utilisait les transports en commun a acheté par erreur un laissez-passer mensuel de la Toronto Transit Commission (TTC).

Un homme dont le véhicule avait été endommagé en passant sur un profond nid de poule s’est plaint auprès de nous car l’expert du ministère des Transports avait rejeté sa réclamation, et la compagnie de réfection de la route avait nié toute responsabilité.

Une femme s’est adressée à nous, frustrée après avoir essayé plusieurs fois d’obtenir le renouvellement de son permis de conduire.

Une femme dont l’emploi était considéré comme un service essentiel durant la pandémie de la COVID-19 nous a demandé notre aide car son permis de conduire avait été suspendu en raison d’un problème médical, et elle était donc temporairement dans l’incapacité de se rendre au travail.

Un conducteur qui avait besoin de son permis pour travailler a fait appel à nous, car son permis avait été suspendu soudainement en raison d’une amende impayée qui datait de 27 ans.

Un chauffeur de camion commercial s’est plaint à nous que son permis de conduire avait été déclassé et qu’il n’avait pas pu obtenir d’explication ni d’aide de ServiceOntario ou Test au Volant.

Une femme de 74 ans qui avait remis à plus tard un test de conduite, car elle devait se faire opérer de la hanche, a demandé notre aide, le Ministère ayant annulé son permis de conduire.

Une femme qui vivait à l’étranger depuis bien des années est rentrée en Ontario et a voulu échanger son permis étranger contre un permis ontarien.

Enquête sur l’adéquation et l’efficacité des avis et des communications du ministère des Transports aux conducteurs à propos des suspensions et des rétablissements des permis de conduire.

Un détenu, qui avait tenté plusieurs fois d’obtenir des renseignements auprès du ministère des Transports sur son dossier de conduite et d’autres questions s’est plaint qu’il ne parvenait pas à obtenir d’information des fonctionnaires durant les 20 minutes d’appel auxquelles il avait droit.

Une femme qui cherchait à faire renouveler son permis de conduire a reçu un permis temporaire, valide trois mois, et a été informée que son nouveau permis lui serait envoyé par la poste en six à huit semaines.

Une femme âgée a communiqué avec nous car elle ne parvenait pas à obtenir de réponse des fonctionnaires provinciaux au sujet d’un ponceau routier qui était bloqué près de chez elle et qui était devenu un repaire à moustiques.

Un Ontarien qui avait déménagé temporairement en Colombie-Britannique a été avisé à son retour que son permis de motocyclette avait été annulé et qu’il devrait suivre de nouveau le processus d’examen.

Un conducteur qui avait déménagé de la Colombie-Britannique en Ontario s’est plaint à nous qu’il risquait de perdre son emploi à cause d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies vieille de 13 ans.

Un homme qui avait besoin d’un nouveau permis de conduire pour travailler s’est plaint à notre Bureau qu’il ne parvenait pas à obtenir ce document car il n’avait pas de pièce d’identité avec photo adéquate.

Après avoir évité de peu d’être frappée par un train d’Ontario Northland Railway, près de chez elle, une femme a demandé l’installation d’un signal automatique pour prévenir tout futur accident.

Après 30 jours de suspension de permis de conduire, une femme est allée dans un bureau de ServiceOntario et a payé la somme de 150 $ pour obtenir le rétablissement de son permis.

Un homme âgé s’est plaint car, après avoir envoyé un rapport médical au Ministère, comme l’exigeait la procédure concernant son permis de conduire, il avait été informé que ce document ne pouvait pas être retracé et qu’il devrait le renvoyer.

Un conducteur qui pensait avoir eu des convulsions en avril 2013 a reçu un diagnostic d’un neurologue et, comme l’exige le ministère des Transports, le permis de conduire de cet homme a été suspendu dans l’attente d’un examen médical. Le 28 octobre 2013, le médecin de ce conducteur a envoyé des documents au Ministère par télécopieur, prouvant qu’il n’avait pas eu de convulsions durant les six derniers mois et qu’il était donc en droit de récupérer son permis de conduire.

Enquête sur la manière dont le ministère des Transports gère le processus d’obtention et d’évaluation des renseignements sur les conducteurs pouvant être atteints d’hypoglycémie non contrôlée.

Enquête visant à déterminer si des mesures adéquates sont en place pour protéger le public, face à de sérieuses inquiétudes quant aux services de transports médicaux non-urgents.