L'Ombudsman de l'Ontario traite et enquête sur les plaintes concernant les municipalités, notamment les réunions à huis clos dans les municipalités. Découvrez comment l'Ombudsman résout les plaintes concernant les municipalités.
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Réunions publiques : Guide pour les municipalités
Ressources sur les commissaires à l'intégrité municipale
Codes de conduite et commissaires à l'intégrité - Guide pour les municipalités
Cartes-conseils
(6 x 3,5 po. / 15,25 x 9 cm)
Exécution des règlements
municipaux concernant les biens
Avis d’interdiction d’entrée
sans autorisation
Réunions à huis clos -
Qu’est-ce qu’une « réunion » ?
Réunions à huis clos -
Les exceptions à connaître
Réunions à huis clos -
Pratiques exemplaires
Réunions à huis clos -
Résolutions
Codes de conduite et
commissaires à l’intégrité
Processus local
de plainte
Régies locales
des services publics
Conseils sur les politiques municipales de règlement des plaintes
(8,5 x 11 po. / 21,5 x 28 cm)
Vidéos
Regardez des vidéos sur notre travail avec les municipalités pour résoudre les problèmes ou sur les meilleures pratiques en matière de résolution des plaintes, de réunions électroniques, etc.