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Bienvenue au recueil des cas de réunions publiques de l’Ombudsman de l’Ontario! 

Les réunions municipales devraient toujours se tenir en public, sauf dans quelques exceptions précises. Les municipalités de l’Ontario sont tenues de nommer un enquêteur pour les plaintes sur les réunions municipales qui ne se tiennent pas en public; cet enquêteur peut être l’Ombudsman ou un autre enquêteur sélectionné par la municipalité.

Le recueil permet aux utilisateurs de faire des recherches sur les enquêtes de l’Ombudsman au sujet de telles plaintes. Vous pouvez filtrer vos recherches par mot clé, exception de la Loi sur les municipalités (voir ci-dessous), ou municipalité, ou vous pouvez utiliser notre fonction de recherche du site pour chercher en vos propres mots. Essayez la recherce avancée par mot clé pour trouver des résultats en faisant des combinaisons spécifiques de mots clés qui se trouvent sur le répertoire.

Exceptions et exigences de procédure

Pour en savoir plus sur une exception particulière des réunions publiques ou sur des exigences de procédure précises que l’Ombudsman est fréquemment appelé à examiner, faites une sélection dans la liste ci-dessous.