Recueil des cas - Réunions municipales

Bienvenue au recueil des cas de réunions publiques de l’Ombudsman de l’Ontario! 

Les réunions municipales devraient toujours se tenir en public, sauf dans quelques exceptions précises. Les municipalités de l’Ontario sont tenues de nommer un enquêteur pour les plaintes sur les réunions municipales qui ne se tiennent pas en public; cet enquêteur peut être l’Ombudsman ou un autre enquêteur sélectionné par la municipalité.

Le recueil permet aux utilisateurs de faire des recherches sur les enquêtes de l’Ombudsman au sujet de telles plaintes. Vous pouvez filtrer vos recherches par mot clé (y compris par exception de la Loi sur les municipalités), municipalité, ou vous pouvez utiliser notre fonction de recherche pour chercher en vos propres mots.