Recueil des cas - Réunions municipales

Bienvenue au recueil des cas de réunions publiques de l’Ombudsman de l’Ontario!

Les réunions municipales devraient toujours se tenir en public, sauf dans quelques exceptions précises. Les municipalités de l’Ontario sont tenues de nommer un enquêteur pour les plaintes sur les réunions municipales qui ne se tiennent pas en public; cet enquêteur peut être l’Ombudsman ou un autre enquêteur sélectionné par la municipalité.

Le recueil permet aux utilisateurs de faire des recherches sur les enquêtes de l’Ombudsman au sujet de telles plaintes. Vous pouvez filtrer vos recherches par mot clé (y compris par exception de la Loi sur les municipalités), municipalité, ou vous pouvez utiliser notre fonction de recherche pour chercher en vos propres mots.

Répertoire de mots clés Municipalités et conseils locaux Recherche du recueil Trouvez l'enquêteur(se) pour les réunions municipales à huis clos dans votre municipalité

Autres ressources

Les cas de réunions publiques examinées par l’Ombudsman sont aussi consultables sur notre site Web et sur le portail canadien de décisions juridiques CanLII.
Lire ou télécharger notre guide, Réunions publiques – Guide pour les municipalités.
Pour plus d'information, consultez les rapports de l’Ombudsman sur d’autres types d’enquêtes, ses Rapports annuels et ses autres publications.

Les renseignements sur ce site Web ne devraient pas être considérés comme des conseils juridiques.