Communiqués de presse

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mai 1, 2019

1 mai, 2019

L’Ombudsman peut maintenant prendre les plaintes sur les sociétés d’aide à l’enfance et les services en français

Les cas et les enquêtes seront confiés à deux nouvelles unités spécialisées.

avril 12, 2019

12 avril, 2019

L’Ombudsman se prépare pour l'élargissement de sa surveillance à la protection des enfants et aux services en français

Nouvel organigramme, nouveau financement pour de nouvelles responsabilités.

avril 5, 2019

5 avril, 2019

L’Ombudsman communique ses plans pour la nouvelle unité des services en français

Son nouveau mandat de surveillance des services en français et de la protection des enfants entre en vigueur le 1er mai.

mars 15, 2019

15 mars, 2019

L'Ombudsman accueillera une conférence internationale Sur le langage les 26 et 27 juin

(TORONTO – 15 mars 2019) – Nous vous invitons à vous joindre à l'Ombudsman Paul Dubé ainsi qu'à des ombudsmen, des commissaires linguistiques et des experts en droits linguistiques du monde entier lors d'une conférence en juin pour discuter de la protection et de la promotion des minorités linguistiques.

février 28, 2019

28 février, 2019

Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé sur l’isolement des détenus et l’affaire Adam Capay

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a publié aujourd’hui la déclaration suivante à la lumière de la décision rendue par le juge John Fregau de suspendre la procédure à l'encontre d'Adam Capay, un homme de 26 ans qui a passé plus de quatre ans en isolement (isolement cellulaire) en attendant son procès, à Thunder Bay et Kenora.

février 21, 2019

21 février, 2019

L’Ombudsman communique ses premiers plans pour son nouveau mandat relatif aux enfants et aux jeunes

De nouvelles unités s’occuperont de la surveillance de la protection des enfants et des services en français.

janvier 25, 2019

25 janvier, 2019

L’Ombudsman lance de nouveaux outils pour promouvoir la transparence municipale

Le guide des réunions publiques et le recueil numérique des cas reflètent une dizaine d’années de rapports

décembre 31, 2018

31 décembre, 2018

Nouveau mandat, nouveaux défis : L’Ombudsman se penche sur 2018 et sur l’année à venir

Dans son message de fin d’année, faisant le bilan des activités de son Bureau en 2018, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé souligne que des changements historiques rendront l’année à venir plus remarquable encore.
 

décembre 6, 2018

6 décembre, 2018

Élargissement du mandat de l’Ombudsman de l’Ontario

Une nouvelle loi transfère le champ de compétence pour le système de protection de l’enfance et les services en français.

octobre 31, 2018

31 octobre, 2018

L’Ombudsman examine plus de 1 000 plaintes à propos de la Société ontarienne du cannabis

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a confirmé aujourd’hui que son Bureau a reçu plus de 1 000 plaintes sur la Société ontarienne du cannabis (OCS) depuis l'ouverture de celle-ci le 17 octobre. La plupart des plaintes proviennent de clients frustrés par les retards de livraison, les problèmes de facturation et un mauvais service à la clientèle.

septembre 27, 2018

27 septembre, 2018

L’Ombudsman cible le système de suspension des permis de conduire de la province - Le Ministère accepte de moderniser un processus de notification lourd et déconcertant

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui au ministère des Transports de procéder à une refonte de la façon dont il avise les conducteurs quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées – un processus que son enquête a jugé déraisonnable, injuste et erroné.

septembre 18, 2018

18 septembre, 2018

L’Ombudsman évalue de nouvelles plaintes sur la manière dont l’OPP traite les blessures liées au stress opérationnel et les suicides chez les policiers

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé à son personnel d’évaluer de nouvelles plaintes et de nouveaux problèmes liés aux suicides et aux blessures de stress opérationnel chez les policiers de la Police provinciale de l’Ontario, pour déterminer si une enquête de suivi est justifiée ou non.

août 30, 2018

30 août, 2018

L’Ombudsman de l’Ontario enquêtera sur l'embauche du DG de la région de Niagara et les problèmes connexes

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui qu’il mènera une enquête officielle sur les questions liées à l’embauche du directeur général (DG) de la Municipalité régionale de Niagara.

juillet 18, 2018

18 juillet, 2018

La Région de Niagara a enfreint les droits d’un journaliste : l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui à la Municipalité régionale de Niagara de présenter publiquement des excuses à un journaliste local et à un citoyen blogueur pour avoir saisi leurs biens et pour les avoir expulsés d’une réunion du conseil en décembre dernier. Les mesures prises par la région étaient déraisonnables, injustes, erronées et contraires à la loi, a conclu l’enquête de M. Dubé.

juin 27, 2018

27 juin, 2018

L’Ombudsman présente en détail les avantages d’une surveillance indépendante Rapport annuel 2017-2018

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a cité aujourd’hui les améliorations de la responsabilisation et du leadership de l’administration, dans plusieurs organismes du secteur public, comme un moyen de mesurer la façon dont des bureaux indépendants comme le sien peuvent améliorer les services publics.

mai 11, 2018

11 mai, 2018

L’Ombudsman de l’Ontario est une fois de plus en nomination au palmarès des avocats les plus influents au Canada

Pour la deuxième année consécutive, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer.

mai 1, 2018

1 mai, 2018

L’Ombudsman enquêtera sur le traitement des plaintes fait par la province à propos des services d’ambulance

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la surveillance exercée par la province sur les plaintes des patients et les rapports d’incidents concernant les services d’ambulance.

avril 11, 2018

11 avril, 2018

Le Canton devrait présenter des excuses à une propriétaire et effacer sa dette de 11 700 $

L’Ombudsman Paul Dubé a demandé aujourd’hui au Canton de St. Clair de s'excuser auprès d'une résidente pour lui avoir envoyé par surprise une facture de 11 700,63 $ pour des frais d'exécution des règlements qu’il n’avait pas légalement le droit de lui imposer.

avril 3, 2018

3 avril, 2018

L’Ombudsman salue l’engagement de la province à améliorer la formation des policiers en matière de désescalade

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a favorablement accueilli aujourd’hui un bulletin de presse du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, confirmant que celui-ci prend des mesures pour transformer le recours à la force par les policiers dans toute la province, comme l’Ombudsman l’a recommandé dans un rapport de 2016.

février 22, 2018

22 février, 2018

L’Ombudsman préconise des modifications au projet de loi sur les services de police pour garantir une surveillance civile efficace

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a signalé aujourd’hui plusieurs lacunes dans la proposition du nouveau Projet de loi de la province sur les services de police, avertissant qu'elles pourraient miner la promesse de renforcer la surveillance civile sur la police.

février 21, 2018

21 février, 2018

L’Ombudsman se réjouit de l’adoption d’une nouvelle loi visant à réformer l’isolement cellulaire

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a accueilli favorablement aujourd’hui une nouvelle loi qui promet d’intégrer bon nombre de ses recommandations visant à réformer les services correctionnels dans la province, en particulier le placement et la surveillance des détenus en confinement cellulaire -- officiellement appelé isolement.
 

décembre 29, 2017

29 décembre, 2017

10 faits marquants de 2017 pour l'Ombudsman

La deuxième année du mandat de Paul Dubé a été marquée par nos premières enquêtes dans le secteur parapublic (relativement aux municipalités et aux conseils scolaires), par d’importantes réformes des services correctionnels et des services policiers, ainsi que par des liens avec plus d'intervenants que jamais auparavant. Voici notre liste annuelle des 10 principaux développements de l’année écoulée.

décembre 29, 2017

29 décembre, 2017

L’Ombudsman promeut les changements à la Loi sur les municipalités : Nouvelles règles des réunions publiques à compter du Jour de l’an

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a partagé aujourd’hui de nouvelles ressources pour informer les conseils municipaux et leurs électeurs des changements aux règles des réunions publiques qui entrent en vigueur le Jour de l’an.

décembre 14, 2017

14 décembre, 2017

L’Ombudsman enquêtera sur un incident lors d’une réunion du conseil de Niagara

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a informé aujourd’hui la Municipalité régionale de Niagara qu’il mènera une enquête officielle sur un incident lors d’une réunion du conseil le 7 décembre, quand un journaliste et un citoyen-blogueur auraient été priés de quitter les lieux et que leurs biens auraient été saisis.

novembre 2, 2017

2 novembre, 2017

Déclaration de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé sur l'annonce d'un nouveau projet de loi sur les services policiers

Le nouveau projet de loi sur les services policiers déposé aujourd'hui par le gouvernement est une réponse bienvenue aux nombreuses recommandations faites par mon Bureau pour améliorer la surveillance et la responsabilisation des services policiers en Ontario.

août 10, 2017

10 août, 2017

Les conseils scolaires ont mal géré la pénurie de conducteurs d’autobus, conclut l’Ombudsman

Les deux plus grands conseils scolaires de Toronto ont pris des mesures pour éviter une autre pénurie de conducteurs d’autobus scolaires cet automne, alors qu’une enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a révélé que leurs « actions et inactions » avaient laissé des milliers d’élèves abandonnés à leur sort à la rentrée scolaire en septembre dernier.

juin 27, 2017

27 juin, 2017

L’Ombudsman salue une nouvelle ère de surveillance - Rapport annuel 2016-2017

Une surveillance accrue des organismes du secteur public permettra d’améliorer la responsabilisation et les services pour les Ontariens, à condition qu’elle soit cohérente et efficace. C’est ce que l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, souligne aujourd’hui dans son plus récent Rapport annuel, qui marque la première année complète depuis son entrée en fonctions et depuis l’élargissement du mandat de son Bureau.

juin 2, 2017

2 juin, 2017

L’Ombudsman de l’Ontario en nomination au palmarès des avocats les plus influents au Canada

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer.

mai 31, 2017

31 mai, 2017

L’Ombudsman conclut que l’avis d’interdiction d’entrée émis par une municipalité contre un conseiller est injuste et excessif

Interdire à un conseiller d’entrer dans l’hôtel de ville local durant plus de deux ans est « excessif et injustement punitif », a conclu l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, dans sa première enquête sur une plainte à propos d'une municipalité.

mai 24, 2017

24 mai, 2017

L’Ombudsman enquêtera sur les avis de suspension et de rétablissement des permis de conduire

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées. L’ouverture de cette enquête fait suite à plusieurs plaintes de conducteurs – dont certains n’avaient pas la moindre idée que leur permis était devenu non valide.

avril 20, 2017

20 avril, 2017

L’Ombudsman demande une nouvelle loi claire, une surveillance stricte de l’isolement des détenus

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui à la province de procéder à une réforme de son système défectueux de placement et de suivi des détenus en réclusion, dans le sillage de sa plus récente enquête révélant de nombreux problèmes qui font peser des risques sur les personnes vulnérables.

mars 6, 2017

6 mars, 2017

L’Ombudsman disculpe Brampton dans une enquête sur les approvisionnements, préconise des améliorations pour optimiser la transparence et la responsabilisation

L’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, sur les approvisionnements non concurrentiels dans la Ville de Brampton n’a trouvé aucune évidence de mauvaise administration, mais a décelé plusieurs moyens grâce auxquels la Ville pourrait améliorer ses pratiques.

décembre 30, 2016

30 décembre, 2016

Les 10 grands événements de 2016

Ce fut une année de changements historiques pour notre Bureau, qui a vu le mandat de l'Ombudsman doubler d'envergure, nous permettant de venir en aide aux Ontariens pour tout un ensemble de nouveaux problèmes dans le secteur parapublic. Voici 10 des changements essentiels de l’année passée.

décembre 29, 2016

29 décembre, 2016

L’Ombudsman marque le premier anniversaire de sa surveillance sur les municipalités et les universités

À l’approche du Nouvel An, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’apprête à marquer une année de surveillance sur les municipalités et les universités. Depuis que son nouveau mandat historique a pris effet le 1er janvier, le Bureau a reçu quelque 3 138 plaintes et demandes du public à propos des municipalités et 229 à propos des universités.

décembre 2, 2016

2 décembre, 2016

L’Ombudsman enquêtera sur l’isolement dans les prisons de l’Ontario

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province fait le suivi et examine le placement des détenus en isolement cellulaire dans ses établissements correctionnels, à la lumière de graves problèmes soulevés dans un nombre croissant de plaintes.

novembre 2, 2016

2 novembre, 2016

L’Ombudsman dresse le bilan de la première année du mandat élargi de son Bureau; s’engage à poursuivre sur la voie de l'efficacité en tant qu'agent de changement positif

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rendu public aujourd'hui le premier rapport annuel de son Bureau depuis l'élargissement de son mandat, dont la portée a doublé l’an passé pour inclure plus de mille organisations du secteur public – organismes du gouvernement provincial, municipalités, universités et conseils scolaires.

octobre 27, 2016

27 octobre, 2016

Une réforme de la surveillance sur la police est depuis longtemps attendue, déclare l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rendu publique aujourd’hui son mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, organisé par la province. Il a préconisé l'instauration d’une nouvelle loi pour renforcer l’efficacité, la responsabilisation et la transparence des organismes de surveillance de la police.

septembre 26, 2016

26 septembre, 2016

L’Ombudsman enquêtera sur les problèmes de transport scolaire dans les écoles à Toronto

L’Ombudsman Paul Dubé a annoncé aujourd’hui que son Bureau mènerait une enquête systémique sur de récents problèmes de transport scolaire dans le Conseil scolaire de district de Toronto et le Conseil scolaire de district catholique de Toronto.

septembre 9, 2016

9 septembre, 2016

L’Ombudsman évaluera les problèmes de transport scolaire à Toronto

Après avoir entendu parler de problèmes posés par le transport scolaire des élèves dans le conseil scolaire de district de Toronto et le conseil scolaire de district catholique de Toronto, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a demandé à son personnel d’évaluer ces problèmes pour déterminer si une enquête systémique est justifiée ou non.

septembre 6, 2016

6 septembre, 2016

L'Ombudsman de l'Ontario marque une année de surveillance sur les conseils scolaires

Alors que la nouvelle année scolaire commence, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario marque une année de surveillance sur les conseils scolaires, ayant reçu 701 plaintes et demandes de renseignements durant cette première année de son nouveau mandat.

août 24, 2016

24 août, 2016

L’Ombudsman préconise une refonte systémique pour aider les adultes ayant une déficience intellectuelle en situation de crise

La province accepte 60 recommandations pour remédier aux lacunes chroniques de services.

juin 29, 2016

29 juin, 2016

L’Ombudsman demande instamment à la province de veiller à ce que les policiers soient formés à la désescalade

Le leadership se fait attendre depuis trop longtemps pour la formation aux solutions autres que le recours à une force mortelle.

mai 25, 2016

25 mai, 2016

L’Ombudsman enquêtera sur les pratiques d’approvisionnement de Brampton

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur les pratiques d’approvisionnement de la ville de Brampton, au sujet de ses règlements, politiques et procédures d’achat sur les marchés non concurrentiels.
 

mai 19, 2016

19 mai, 2016

Les rapports sur deux enquêtes de l’Ombudsman en sont à l'étape finale

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a confirmé aujourd’hui qu’il compte rendre publics les rapports de deux enquêtes systémiques approfondies de son Bureau, en juin et juillet, une fois que les processus requis seront terminés.

mai 10, 2016

10 mai, 2016

L’Ombudsman réclame l’abolition de l’isolement illimité

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a exhorté aujourd’hui le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à abolir le recours à l’isolement illimité des détenus et à concevoir d’autres options pour protéger les droits des personnes vulnérables.

avril 1, 2016

1 avril, 2016

Le nouvel Ombudsman de l’Ontario prend son poste

Le nouvel Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a prêté serment professionnel aujourd’hui, entamant un mandat quinquennal en tant que chien de garde indépendant et impartial de la province. M. Dubé est le septième Ombudsman de l’Ontario depuis que ce Bureau a été créé en 1975.
 

février 17, 2016

17 février, 2016

Le nouvel Ombudsman de l'Ontario prend son poste le 1er avril : M. Paul Dubé

M. J. Paul Dubé, d’Ottawa, a été nommé septième Ombudsman de l’Ontario, pour un mandat quinquennal qui commencera le 1er avril 2016. Sa nomination par un comité multipartite de l’Assemblée législative a été annoncée hier et approuvée par un vote unanime à l’Assemblée.

décembre 31, 2015

31 décembre, 2015

L’Ombudsman commence à prendre les plaintes à propos des municipalités et des universités de l’Ontario le Jour de l'An

Dès demain – 1er janvier 2016 – l’Ombudsman de l’Ontario a officiellement le pouvoir d’accepter les plaintes à propos des 444 municipalités et des 21 universités financées par des fonds publics. Cet élargissement historique du mandat de l’Ombudsman résulte de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, qui a aussi étendu le champ de compétence de l’Ombudsman aux conseils scolaires à compter du 1er septembre 2015.

décembre 31, 2015

31 décembre, 2015

Les 10 choses essentielles à savoir sur l’Ombudsman de l’Ontario pour 2016

La tradition veut que, chaque fin d'année, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario publie une liste des 10 choses essentielles. Alors que nous achevons cette 40e année notable pour notre Bureau, et saluons l’élargissement historique de notre mandat à compter du 1er janvier, l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a conçu cette liste annuelle pour aider les Ontariens à mieux nous connaître. Sans plus tarder, voici les 10 choses essentielles à savoir pour 2016.

décembre 16, 2015

16 décembre, 2015

L’Ombudsman signale des progrès en matière de transparence municipale et encourage le recours aux agents de responsabilisation locaux

(TORONTO – 16 décembre 2015) Une nouvelle ère de responsabilisation des gouvernements locaux commencera le 1er janvier, date à laquelle le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario assumera la surveillance complète des municipalités, a déclaré aujourd’hui l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay, en rendant public le tout dernier rapport de son Bureau.

décembre 4, 2015

4 décembre, 2015

L’Ombudsman clôt son dernier dossier Hydro One – sa surveillance s’achève aujourd’hui

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a clos son dernier dossier Hydro One, car cette compagnie d’électricité cesse de faire l’objet de sa surveillance. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui l’Ombudsman intérimaire, Barbara Finlay.

octobre 30, 2015

30 octobre, 2015

Le Bureau de l’Ombudsman célèbre ses 40 années vouées à servir les citoyens et à améliorer la gouvernance

Cet événement marquant coïncide avec un élargissement historique de mandat - Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario célèbre aujourd’hui ses 40 ans au service des citoyens, les aidant à régler leurs difficultés avec le gouvernement provincial. Cette date marquante arrive alors même que notre Bureau voit l’élargissement historique de son mandat – que le tout premier Ombudsman avait préconisé dès 1975.

septembre 24, 2015

24 septembre, 2015

Le Bureau de l’Ombudsman rend publique sa présentation sur le « fichage »

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a rendu publique aujourd'hui sa présentation au gouvernement sur les contrôles de routine effectués par la police. Cette présentation a été faite au mois d’août, dans le cadre de la consultation publique entreprise par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la pratique du « fichage ».

septembre 16, 2015

16 septembre, 2015

Nomination de l’Ombudsman temporaire de l’Ontario

Barbara Finlay a été nommée Ombudsman temporaire de l’Ontario, dans l’attente du processus de sélection que fera l’Assemblée législative afin de pourvoir ce poste de manière permanente. Mme Finlay travaille au service du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario depuis 2005, en tant qu’Ombudsman adjointe et directrice des Opérations. Auparavant, elle a occupé le poste de directrice générale des Opérations au bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, a été procureure adjointe de la Couronne et professeure de droit à temps partiel.

septembre 8, 2015

8 septembre, 2015

Dès la première semaine de son mandat, l’Ombudsman reçoit 50 plaintes au sujet des conseils scolaires; ce nombre devrait augmenter avec la rentrée

(TORONTO – 8 septembre 2015) Une semaine après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi permettant à l’Ombudsman de l’Ontario de recevoir les plaintes à propos des conseils scolaires, 50 personnes ont dénoncé diverses situations – un nombre qui augmentera probablement avec la rentrée des enfants ontariens aujourd’hui.

août 31, 2015

31 août, 2015

L’Ombudsman commence à accepter les plaintes à propos des conseils scolaires le 1er septembre

À partir de demain, 1er septembre, l’Ombudsman de l’Ontario est officiellement en mesure d’accepter les plaintes à propos des 82 conseils scolaires de la province. Ce nouvel élargissement historique du mandat de l’Ombudsman résulte de l’adoption du Projet de loi 8, Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés.

juillet 28, 2015

28 juillet, 2015

L’Ombudsman dresse le bilan d'une décennie de progrès dans son Rapport annuel 2014-2015

TORONTO (28 juillet 2015) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu public son dixième rapport annuel aujourd’hui, marquant ainsi la fin d’une année historique (et d’une décennie) qui a vu la plus vaste enquête jamais entreprise dans l’histoire de son Bureau, la promulgation d’une loi qui élargit le mandat de l’Ombudsman aux municipalités, aux conseils scolaires et aux universités, et une hausse de 86 % du nombre de plaintes reçues depuis 2009-2010.

juin 5, 2015

5 juin, 2015

Renseignements pour les nouveaux plaignants à Hydro One

À compter du 4 juin 2015, l’Ombudsman n’a plus de pouvoir de surveillance sur Hydro One. Ce droit de surveillance lui a été enlevé par l'adoption de la Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires). Si vous avez une nouvelle plainte à propos d’Hydro One, voyez les options suivantes.
 

juin 4, 2015

4 juin, 2015

L’Ombudsman ne peut plus accepter les plaintes à propos d’Hydro One

(TORONTO – 4 juin 2015) L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rappelé aujourd’hui aux clients d’Hydro One que son Bureau n’est plus en mesure d’accepter les plaintes à propos de cette compagnie d’électricité, maintenant que la sanction royale a été accordée au Projet de loi 91, Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires).
 

mai 25, 2015

25 mai, 2015

L’Ombudsman préconise une refonte de la culture d’entreprise d'Hydro One et le maintien de sa surveillance

Problèmes flagrants de facturation et de service à la clientèle; La compagnie « a perdu de vue qu’elle se doit d’agir dans l’intérêt du public »

L’Ombudsman André Marin a préconisé aujourd’hui à Hydro One de procéder à une refonte de sa culture d’entreprise pour se concentrer sur sa clientèle et sur la transparence, et il a instamment appelé le gouvernement à maintenir une surveillance indépendante sur la compagnie d’électricité, dans l’intérêt du public.

mai 21, 2015

21 mai, 2015

La surveillance de l’Ombudsman s’étendra bientôt aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires

(TORONTO – 21 mai 2015) – Le public pourra se plaindre à l'Ombudsman de l'Ontario à propos des conseils scolaires à compter du 1er septembre 2015, et au sujet des municipalités et des universités à partir du 1er janvier 2016, maintenant que les dates d'entrée en vigueur des parties pertinentes de la Loi sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés ont été promulguées.

mai 14, 2015

14 mai, 2015

Déclaration des officiers indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario

Les officiers indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario demandent au gouvernement provincial de revenir sur sa décision en ce qui a trait au projet de loi budgétaire, lequel contribuera, selon eux, à réduire sensiblement d’importants pouvoirs de surveillance.

mars 11, 2015

11 mars, 2015

L’Ombudsman reçoit plus de 10 000 plaintes à propos d’Hydro One, préconise à cette compagnie d'électricité de cesser ses menaces « cruelles et trompeuses » envers les clients

Nouvelles de l’enquête : 4 075 cas réglés alors que l’enquête systémique se poursuit.

janvier 27, 2015

27 janvier, 2015

Jours plus clairs à l’horizon en matière de responsabilisation des municipalités, déclare l’Ombudsman

Après sept ans d’une application « disparate » des règles qui enjoignent aux municipalités de l'Ontario de tenir des réunions publiques, et d’une confusion généralisée à leur égard, voici de bonnes nouvelles pour ces municipalités et pour les citoyens qui veulent leur demander de rendre des comptes. C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans son tout dernier rapport.

octobre 22, 2014

22 octobre, 2014

L’Ombudsman de l’Ontario constate que des enfants sont exposés à des risques en raison du mauvais contrôle exercé sur les services non agréés de garde d’enfants

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a instamment demandé aujourd’hui à la province de prendre d’urgence des mesures d’action pour protéger les enfants dans les services de garde non agréés. Sa toute dernière enquête a en effet révélé que l'incompétence systémique du gouvernement expose ces enfants à des risques depuis des années.

avril 30, 2014

30 avril, 2014

Il faut améliorer la surveillance des conducteurs potentiellement dangereux, déclare l’Ombudsman La province accepte 19 recommandations sur les problèmes de santé

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a exhorté aujourd’hui la Province à renforcer la sécurité sur les routes en comblant les nombreuses lacunes de son système de surveillance des conducteurs qui sont atteints de problèmes de santé potentiellement dangereux.

novembre 5, 2013

5 novembre, 2013

L’Ombudsman nomme deux anciens chefs de police comme conseillers dans son enquête sur la désescalade des conflits

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a annoncé aujourd’hui qu’il avait nommé deux éminents anciens chefs de police comme conseillers spéciaux dans son enquête sur les directives données à la police par la province au sujet de la désescalade des situations conflictuelles.

juin 20, 2013

20 juin, 2013

Les agents correctionnels en Ontario devraient considérer le rapport comme une occasion d'améliorer les conditions de travail : Ombudsman

Dans son dernier rapport d’enquête, publié le 11 juin, l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a révélé des problèmes systémiques quant à la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels traite les cas de recours à une force excessive dans les établissements correctionnels, confrontés à l’omniprésente « loi du silence » qui sévit depuis des années

juin 11, 2013

11 juin, 2013

L’Ontario doit briser « la loi du silence » parmi les agents correctionnels impliqués dans le recours à une force excessive, dit l’Ombudsman

(TORONTO – 11 juin 2013) L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de briser l’omniprésente « loi du silence », grâce à laquelle certains gardiens d’établissements correctionnels de la province recourent à une force excessive contre les détenus et conspirent pour camoufler leurs actes.

octobre 24, 2012

24 octobre, 2012

L’Ontario et l’OPP échouent dans leur devoir d’appuyer les policiers souffrant de blessures liées au stress opérationnel, dit l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui à la Police provinciale de l’Ontario (OPP) et au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de prendre des mesures d’action concrètes pour appuyer, partout dans la province, les policiers qui souffrent de syndrome de stress post-traumatique, courent des risques de suicide ou sont atteints d’autres formes de blessures de stress opérationnel.

décembre 14, 2011

14 décembre, 2011

Le gouvernement n’appuie pas le chien de garde de la police, et ne fait pas respecter la loi : Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a renouvelé aujourd’hui sa demande pour une législation efficace qui appuie l’Unité des enquêtes spéciales, chien de garde de la police dans la province. Il a lancé cet appel à la suite de son enquête récente montrant que le Ministère responsable avait en fait sabordé le travail de cet organisme.

juin 10, 2011

10 juin, 2011

La réglementation des services de transferts médicaux non urgents est la bienvenue pour l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a remercié aujourd’hui le ministère des Transports et celui de la Santé et des Soins de longue durée d’avoir donné suite à ses recommandations et d’avoir décidé de réglementer l’industrie qui assure des transports non urgents à des centaines de milliers de patients chaque année.

mai 12, 2011

12 mai, 2011

Élargissement de la couverture pour l’herceptine – L’Ombudsman suspend son enquête

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a suspendu aujourd’hui son enquête sur la limitation du financement provincial de l’herceptine, car le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a décidé de rembourser ce médicament aux patientes atteintes d’un cancer du sein dont la tumeur est d’un centimètre de diamètre ou moins.

février 23, 2011

23 février, 2011

L’Ombudsman communique des renseignements sur les plaintes concernant la police lors du G20

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a communiqué aujourd’hui des renseignements sur 112 plaintes reçues par son Bureau à propos de la conduite de la police durant le sommet du G20, en juin 2010, à Toronto. Ces renseignements, demandés par le Directeur indépendant de l’examen de la police de l’Ontario (BDIEP) dans le cadre de ses enquêtes en cours ont été déposés à l’Assemblée législative et affichés sur le site Web de l’Ombudsman.

décembre 21, 2010

21 décembre, 2010

L’Ombudsman constate des retards, des incohérences et un manque de transparence dans la surveillance des foyers de soins de longue durée

Les efforts du Ministère pour remédier aux problèmes sont « un travail en cours ».

décembre 9, 2010

9 décembre, 2010

Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario sur les arrestations et les détentions lors du G20

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a fait aujourd’hui une brève déclaration en supplément à son rapport spécial Pris au piège de la Loi. Cette déclaration porte sur les questions soulevées quant à l’utilisation des pouvoirs que la province a accordés à la police par la promulgation du Règlement 233/10, pris en application de la Loi sur la protection des ouvrages publics.

décembre 7, 2010

7 décembre, 2010

L’Ombudsman conclut que le Règlement du G20 était d’une « légalité douteuse » ; Les citoyens se sont injustement retrouvés pris au piège par l’expansion secrète des pouvoirs policiers.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a discrètement promu le recours à un règlement probablement illégal pour accorder des pouvoirs « extravagants » à la police à la veille du sommet du G20. C’est ce qu’a déclaré l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans son tout dernier rapport publié aujourd’hui.

août 10, 2010

10 août, 2010

L’Ombudsman conclut que les réunions « clandestines » du RLISS de la région de Hamilton-Niagara étaient illégales; il incite la province à renforcer la transparence de tous les RLISS

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu publics les résultats de sa toute dernière enquête spéciale aujourd’hui, incitant la province à renforcer l’obligation redditionnelle et la transparence des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) partout en Ontario.
 

novembre 29, 2009

29 novembre, 2009

L’Ontario met fin au plafond du financement de l’Avastin à la suite de l’enquête de l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, s’est dit satisfait de l’annonce faite par la province disant qu’elle mettait fin au plafond du financement de l’Avastin pour les patients atteints d’un cancer colorectal. M. Marin avait recommandé que ce plafond « absurde et indéfendable » soit éliminé il y a deux mois, dans son rapport Une vaste injustice.

octobre 1, 2009

1 octobre, 2009

Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, à propos du financement de l’Avastin

Hier, j’ai rendu public mon rapport d’enquête, Une vaste injustice, sur le processus décisionnel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée quant au financement de l’Avastin pour les patients atteints de cancer colorectal. La prémisse fondamentale de mon rapport est la suivante : bien que le Ministère ait le droit de considérer le facteur-coût quand il décide de financer ou non un médicament anticancéreux comme l’Avastin, toute limite de durée de financement devrait s’appuyer sur de solides preuves médicales.

septembre 30, 2009

30 septembre, 2009

La décision de limiter le financement du médicament anticancéreux « frise la cruauté »

Selon la dernière enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, M. André Marin, la décision du gouvernement de l’Ontario de suspendre le financement du médicament anticancéreux Avastin pour les patients qui en bénéficiaient est déraisonnable, erronée et « frise la cruauté ».

août 25, 2009

25 août, 2009

L’Ombudsman de l’Ontario demande de plus stricts contrôles sur les collèges : Cambrian a laissé ses étudiants non-qualifiés; le Ministère a « abdiqué sa responsabilité »

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a lancé un avertissement sévère au gouvernement provincial, à quelques jours de la rentrée scolaire, lui demandant de mieux garder l’œil sur les collèges pour s’assurer que les étudiants obtiennent l’éducation qu’ils ont payée.

juillet 14, 2009

14 juillet, 2009

L’Ombudsman de l’Ontario demande au gouvernement de mieux protéger les étudiants : L’incompétence du Ministère a mené au « désastre » dans un collège privé d’enseignement professionnel

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a incité aujourd’hui le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de la province à faire preuve de plus de fermeté envers les collèges privés d’enseignement professionnel sans scrupules.

avril 29, 2009

29 avril, 2009

L’Ombudsman conclut qu’il y a eu illégalement de l’influençage – et pas seulement de « l’éducation » – lors d’une réunion à huis clos à Oshawa

L’Ombudsman de l’Ontario André Marin a conclu qu’un comité de la Ville d’Oshawa s’était réuni à huis clos, contrairement à la règle, avec les représentants d’une entreprise privée pour une séance « d’influençage » qui était censée avoir lieu uniquement pour des questions « d’éducation et de formation ».

avril 27, 2009

27 avril, 2009

L’Ombudsman censure Oshawa pour le « piratage » de son rapport

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a déposé aujourd’hui un rapport signalant aux municipalités qu’elles doivent respecter la loi quand elles retiennent les services de son bureau.

septembre 30, 2008

30 septembre, 2008

L’Unité des enquêtes spéciales doit dissiper son image de « tigre édenté »

L’enquête de l’Ombudsman découvre une culture de la complaisance à l’UES.

juin 3, 2008

3 juin, 2008

L'Ombudsman demande que la lumière soit faite sur le régime de garanties des logements neufs

L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a demandé aujourd'hui au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de clarifier ses relations avec Tarion Warranty Corp. et d'en expliquer la portée aux propriétaires de logements neufs et au grand public.

février 26, 2008

26 février, 2008

L’Ombudsman demande l’adoption d’une nouvelle loi pour prévenir les « fiascos » en matière d’aide juridique

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui à la Province de modifier la loi afin de prévenir de nouveaux fiascos en matière d’aide juridique tels que celui de l’affaire du meurtre commis par Richard Wills.

février 26, 2008

26 février, 2008

APERÇU – Le fiasco de l’affaire Wills – Dates clés

Le fiasco de l’affaire Wills – Dates clés.

avril 13, 2007

13 avril, 2007

L'intervention de l'Ombudsman de l'Ontario permet de résoudre la crise des services de santé mentale pour les enfants des soldats ontariens servant en Afghanistan


Les enfants des soldats de l'Ontario qui servent en Afghanistan obtiendront les services de santé mentale dont ils ont besoin suite à la dernière enquête par l'Ombudsman André Marin.
 

mars 26, 2007

26 mars, 2007

L’Ombudsman recommande la réglementation des loteries pour rétablir la confiance

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui au gouvernement provincial de réglementer son système de loterie, comme il réglemente les autres activités de jeu. Cette demande fait suite à l’enquête spéciale du Bureau de l’Ombudsman sur le problème de la fraude et du vol commis par des détaillants « liés à la Société » qui vendent des billets de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

février 27, 2007

27 février, 2007

L’ombudsman constate que l’Ontario n’a pas tenu sa promesse envers les victimes d’actes criminels, et que le ministère du Procureur général enfreint la loi

Le système d’indemnisation des victimes d’actes criminels en Ontario fait du mal aux gens qu’il est censé aider. C’est ce que déclare l’ombudsman André Marin dans son rapport qu’il a rendu public aujourd’hui, L’art de faire double injure.

août 9, 2006

9 août, 2006

Le Bureau des obligations familiales de l’Ontario a « échappé la balle » pour le recouvrement d’arriérés de pension alimentaire

Dans son rapport le plus récent intitulé « Tout est question de nom », l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a conclu que le Bureau des obligations familiales de la province doit accepter une plus grande part de responsabilité afin d’assurer que les droits des familles ontariennes sont protégés quand il s’agit de l’exécution des ordonnances alimentaires.

mai 31, 2006

31 mai, 2006

Les citoyens les plus vulnérables de l’Ontario sont pénalisés

Les personnes handicapées de l’Ontario ont été privées de prestations d’invalidité qui se chiffrent, au bas mot, à 6 millions de dollars à cause des retards occasionnés par le ministère des Services sociaux et communautaires et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et d’un règlement provincial qui limite à quatre mois les prestations rétroactives.

mars 28, 2006

28 mars, 2006

Crise de crédibilité à la SÉFM

La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) traverse une crise de crédibilité et doit prendre des mesures concrètes pour améliorer la confiance du public envers le système de l'évaluation foncière, a annoncé André Marin, ombudsman de l'Ontario, durant la conférence de presse annonçant la publication de son rapport d'enquête sur la transparence du système d'évaluation foncière ainsi que sur l'intégrité et l'efficacité du processus décisionnel de la SÉFM.

septembre 1, 2005

1 septembre, 2005

Conclusion de l’ombudsman : le Ministère avait les mains liées par les lourdeurs de sa propre bureaucratie

Obscurcissement, erreurs, excuses et omissions de la bureaucratie, voilà quelques-unes des critiques que l’ombudsman André Marin a adressées aux responsables du ministère de la Santé et des Soins de longue durée dans son rapport intitulé « De l’espoir au désespoir ».

avril 25, 2005

25 avril, 2005

Les enfants atteints d’incapacité grave : sujets de la première enquête spéciale de l’ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a annoncé la création d’une nouvelle équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman, ainsi que le lancement de sa première enquête d’envergure, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue un peu plus tôt aujourd’hui.