Communiqués de presse

Trouver par

décembre 14, 2017

14 décembre, 2017

L’Ombudsman enquêtera sur un incident lors d’une réunion du conseil de Niagara

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a informé aujourd’hui la Municipalité régionale de Niagara qu’il mènera une enquête officielle sur un incident lors d’une réunion du conseil le 7 décembre, quand un journaliste et un citoyen-blogueur auraient été priés de quitter les lieux et que leurs biens auraient été saisis.

novembre 2, 2017

2 novembre, 2017

Déclaration de l'Ombudsman de l'Ontario Paul Dubé sur l'annonce d'un nouveau projet de loi sur les services policiers

Le nouveau projet de loi sur les services policiers déposé aujourd'hui par le gouvernement est une réponse bienvenue aux nombreuses recommandations faites par mon Bureau pour améliorer la surveillance et la responsabilisation des services policiers en Ontario.

août 10, 2017

10 août, 2017

Les conseils scolaires ont mal géré la pénurie de conducteurs d’autobus, conclut l’Ombudsman

(TORONTO – 10 août 2017) Les deux plus grands conseils scolaires de Toronto ont pris des mesures pour éviter une autre pénurie de conducteurs d’autobus scolaires cet automne, alors qu’une enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a révélé que leurs « actions et inactions » avaient laissé des milliers d’élèves abandonnés à leur sort à la rentrée scolaire en septembre dernier.

juin 27, 2017

27 juin, 2017

L’Ombudsman salue une nouvelle ère de surveillance - Rapport annuel 2016-2017

(Le 27 juin 2017 – TORONTO) Une surveillance accrue des organismes du secteur public permettra d’améliorer la responsabilisation et les services pour les Ontariens, à condition qu’elle soit cohérente et efficace. C’est ce que l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, souligne aujourd’hui dans son plus récent Rapport annuel, qui marque la première année complète depuis son entrée en fonctions et depuis l’élargissement du mandat de son Bureau.

juin 2, 2017

2 juin, 2017

L’Ombudsman de l’Ontario en nomination au palmarès des avocats les plus influents au Canada

(TORONTO, 2 juin 2017) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, compte parmi les candidats au palmarès des 25 avocats les plus influents au Canada, du magazine Canadian Lawyer.

mai 31, 2017

31 mai, 2017

L’Ombudsman conclut que l’avis d’interdiction d’entrée émis par une municipalité contre un conseiller est injuste et excessif

(TORONTO – le 31 mai 2017) Interdire à un conseiller d’entrer dans l’hôtel de ville local durant plus de deux ans est « excessif et injustement punitif », a conclu l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, dans sa première enquête sur une plainte à propos d'une municipalité.

mai 24, 2017

24 mai, 2017

L’Ombudsman enquêtera sur les avis de suspension et de rétablissement des permis de conduire

TORONTO (le 24 mai 2017) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur la manière dont la province avise les conducteurs des suspensions et des rétablissements de permis, quand leur permis a été suspendu en raison d’amendes impayées. L’ouverture de cette enquête fait suite à plusieurs plaintes de conducteurs – dont certains n’avaient pas la moindre idée que leur permis était devenu non valide.

avril 20, 2017

20 avril, 2017

L’Ombudsman demande une nouvelle loi claire, une surveillance stricte de l’isolement des détenus

(TORONTO – 20 avril 2017) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui à la province de procéder à une réforme de son système défectueux de placement et de suivi des détenus en réclusion, dans le sillage de sa plus récente enquête révélant de nombreux problèmes qui font peser des risques sur les personnes vulnérables.

mars 6, 2017

6 mars, 2017

L’Ombudsman disculpe Brampton dans une enquête sur les approvisionnements, préconise des améliorations pour optimiser la transparence et la responsabilisation

(TORONTO – 6 mars 2017) L’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, sur les approvisionnements non concurrentiels dans la Ville de Brampton n’a trouvé aucune évidence de mauvaise administration, mais a décelé plusieurs moyens grâce auxquels la Ville pourrait améliorer ses pratiques.

décembre 30, 2016

30 décembre, 2016

Les 10 grands événements de 2016

Ce fut une année de changements historiques pour notre Bureau, qui a vu le mandat de l'Ombudsman doubler d'envergure, nous permettant de venir en aide aux Ontariens pour tout un ensemble de nouveaux problèmes dans le secteur parapublic. Voici 10 des changements essentiels de l’année passée.

décembre 29, 2016

29 décembre, 2016

L’Ombudsman marque le premier anniversaire de sa surveillance sur les municipalités et les universités

(TORONTO – 29 décembre 2016) À l’approche du Nouvel An, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’apprête à marquer une année de surveillance sur les municipalités et les universités. Depuis que son nouveau mandat historique a pris effet le 1er janvier, le Bureau a reçu quelque 3 138 plaintes et demandes du public à propos des municipalités et 229 à propos des universités.

décembre 2, 2016

2 décembre, 2016

L’Ombudsman enquêtera sur l’isolement dans les prisons de l’Ontario

TORONTO (December 2, 2016) – Ontario Ombudsman Paul Dubé today announced an investigation into how the province tracks and reviews the placement of inmates in solitary confinement in its correctional facilities, in light of serious issues raised in an increasing number of complaints.

novembre 2, 2016

2 novembre, 2016

L’Ombudsman dresse le bilan de la première année du mandat élargi de son Bureau; s’engage à poursuivre sur la voie de l'efficacité en tant qu'agent de changement positif

TORONTO (Le 2 novembre 2016) - L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rendu public aujourd'hui le premier rapport annuel de son Bureau depuis l'élargissement de son mandat, dont la portée a doublé l’an passé pour inclure plus de mille organisations du secteur public – organismes du gouvernement provincial, municipalités, universités et conseils scolaires.

octobre 27, 2016

27 octobre, 2016

Une réforme de la surveillance sur la police est depuis longtemps attendue, déclare l’Ombudsman

TORONTO (27 octobre 2016) – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a rendu publique aujourd’hui son mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, organisé par la province. Il a préconisé l'instauration d’une nouvelle loi pour renforcer l’efficacité, la responsabilisation et la transparence des organismes de surveillance de la police.

septembre 26, 2016

26 septembre, 2016

L’Ombudsman enquêtera sur les problèmes de transport scolaire dans les écoles à Toronto

TORONTO (26 septembre 2016) – L’Ombudsman Paul Dubé a annoncé aujourd’hui que son Bureau mènerait une enquête systémique sur de récents problèmes de transport scolaire dans le Conseil scolaire de district de Toronto et le Conseil scolaire de district catholique de Toronto.

septembre 9, 2016

9 septembre, 2016

L’Ombudsman évaluera les problèmes de transport scolaire à Toronto

TORONTO (9 septembre 2016) – Après avoir entendu parler de problèmes posés par le transport scolaire des élèves dans le conseil scolaire de district de Toronto et le conseil scolaire de district catholique de Toronto, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé a demandé à son personnel d’évaluer ces problèmes pour déterminer si une enquête systémique est justifiée ou non.
 .

septembre 6, 2016

6 septembre, 2016

L'Ombudsman de l'Ontario marque une année de surveillance sur les conseils scolaires

(TORONTO – 6 septembre 2016) Alors que la nouvelle année scolaire commence, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario marque une année de surveillance sur les conseils scolaires, ayant reçu 701 plaintes et demandes de renseignements durant cette première année de son nouveau mandat.

août 24, 2016

24 août, 2016

L’Ombudsman préconise une refonte systémique pour aider les adultes ayant une déficience intellectuelle en situation de crise

(TORONTO – 24 août 2016) L’échec systémique de l’Ontario à venir en aide à des familles désespérées et vulnérables, qui se trouvent dans l’incapacité de s’occuper d’un être cher atteint de déficience intellectuelle, a plongé beaucoup d'entre elles dans des situations difficiles et souvent dangereuses. C’est ce que révèle l’Ombudsman Paul Dubé dans le tout dernier rapport de son Bureau, qui est paru aujourd’hui.
 

juin 29, 2016

29 juin, 2016

L’Ombudsman demande instamment à la province de veiller à ce que les policiers soient formés à la désescalade

(TORONTO – 29 juin 2016) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a demandé aujourd’hui au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de sauver des vies, en exigeant des services de police partout dans la province qu'ils utilisent les techniques de désescalade lors de situations conflictuelles, avant de recourir à une force mortelle.

mai 25, 2016

25 mai, 2016

L’Ombudsman enquêtera sur les pratiques d’approvisionnement de Brampton

(TORONTO – 25 mai 2016) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui une enquête sur les pratiques d’approvisionnement de la ville de Brampton, au sujet de ses règlements, politiques et procédures d’achat sur les marchés non concurrentiels.
 

mai 19, 2016

19 mai, 2016

Les rapports sur deux enquêtes de l’Ombudsman en sont à l'étape finale

(TORONTO – 19 mai 2016) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a confirmé aujourd’hui qu’il compte rendre publics les rapports de deux enquêtes systémiques approfondies de son Bureau, en juin et juillet, une fois que les processus requis seront terminés.

mai 10, 2016

10 mai, 2016

L’Ombudsman réclame l’abolition de l’isolement illimité

(TORONTO – 10 mai 2016) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a exhorté aujourd’hui le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à abolir le recours à l’isolement illimité des détenus et à concevoir d’autres options pour protéger les droits des personnes vulnérables.

avril 1, 2016

1 avril, 2016

Le nouvel Ombudsman de l’Ontario prend son poste

Son but est de bâtir sur la tradition d’enquêtes et les relations, dans un mandat élargi
(TORONTO – 1er avril 2016) Le nouvel Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a prêté serment professionnel aujourd’hui, entamant un mandat quinquennal en tant que chien de garde indépendant et impartial de la province. M. Dubé est le septième Ombudsman de l’Ontario depuis que ce Bureau a été créé en 1975.
 

février 17, 2016

17 février, 2016

Le nouvel Ombudsman de l'Ontario prend son poste le 1er avril : M. Paul Dubé

(TORONTO – 17 février 2016) M. J. Paul Dubé, d’Ottawa, a été nommé septième Ombudsman de l’Ontario, pour un mandat quinquennal qui commencera le 1er avril 2016. Sa nomination par un comité multipartite de l’Assemblée législative a été annoncée hier et approuvée par un vote unanime à l’Assemblée.

décembre 31, 2015

31 décembre, 2015

L’Ombudsman commence à prendre les plaintes à propos des municipalités et des universités de l’Ontario le Jour de l'An

Dès demain – 1er janvier 2016 – l’Ombudsman de l’Ontario a officiellement le pouvoir d’accepter les plaintes à propos des 444 municipalités et des 21 universités financées par des fonds publics. Cet élargissement historique du mandat de l’Ombudsman résulte de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, qui a aussi étendu le champ de compétence de l’Ombudsman aux conseils scolaires à compter du 1er septembre 2015.

décembre 31, 2015

31 décembre, 2015

Les 10 choses essentielles à savoir sur l’Ombudsman de l’Ontario pour 2016

La tradition veut que, chaque fin d'année, le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario publie une liste des 10 choses essentielles. Alors que nous achevons cette 40e année notable pour notre Bureau, et saluons l’élargissement historique de notre mandat à compter du 1er janvier, l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay a conçu cette liste annuelle pour aider les Ontariens à mieux nous connaître. Sans plus tarder, voici les 10 choses essentielles à savoir pour 2016.

décembre 16, 2015

16 décembre, 2015

L’Ombudsman signale des progrès en matière de transparence municipale et encourage le recours aux agents de responsabilisation locaux

(TORONTO – 16 décembre 2015) Une nouvelle ère de responsabilisation des gouvernements locaux commencera le 1er janvier, date à laquelle le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario assumera la surveillance complète des municipalités, a déclaré aujourd’hui l’Ombudsman intérimaire Barbara Finlay, en rendant public le tout dernier rapport de son Bureau.

décembre 4, 2015

4 décembre, 2015

L’Ombudsman clôt son dernier dossier Hydro One – sa surveillance s’achève aujourd’hui

(TORONTO – 4 décembre 2015) Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a clos son dernier dossier Hydro One, car cette compagnie d’électricité cesse de faire l’objet de sa surveillance. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui l’Ombudsman intérimaire, Barbara Finlay.

octobre 30, 2015

30 octobre, 2015

Le Bureau de l’Ombudsman célèbre ses 40 années vouées à servir les citoyens et à améliorer la gouvernance

Cet événement marquant coïncide avec un élargissement historique de mandat - Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario célèbre aujourd’hui ses 40 ans au service des citoyens, les aidant à régler leurs difficultés avec le gouvernement provincial. Cette date marquante arrive alors même que notre Bureau voit l’élargissement historique de son mandat – que le tout premier Ombudsman avait préconisé dès 1975.

septembre 24, 2015

24 septembre, 2015

Le Bureau de l’Ombudsman rend publique sa présentation sur le « fichage »

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario a rendu publique aujourd'hui sa présentation au gouvernement sur les contrôles de routine effectués par la police. Cette présentation a été faite au mois d’août, dans le cadre de la consultation publique entreprise par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la pratique du « fichage ».

septembre 16, 2015

16 septembre, 2015

Nomination de l’Ombudsman temporaire de l’Ontario

(TORONTO, 16 septembre 2015) – Barbara Finlay a été nommée Ombudsman temporaire de l’Ontario, dans l’attente du processus de sélection que fera l’Assemblée législative afin de pourvoir ce poste de manière permanente. Mme Finlay travaille au service du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario depuis 2005, en tant qu’Ombudsman adjointe et directrice des Opérations. Auparavant, elle a occupé le poste de directrice générale des Opérations au bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, a été procureure adjointe de la Couronne et professeure de droit à temps partiel.

septembre 8, 2015

8 septembre, 2015

Dès la première semaine de son mandat, l’Ombudsman reçoit 50 plaintes au sujet des conseils scolaires; ce nombre devrait augmenter avec la rentrée

(TORONTO – 8 septembre 2015) Une semaine après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi permettant à l’Ombudsman de l’Ontario de recevoir les plaintes à propos des conseils scolaires, 50 personnes ont dénoncé diverses situations – un nombre qui augmentera probablement avec la rentrée des enfants ontariens aujourd’hui.

août 31, 2015

31 août, 2015

L’Ombudsman commence à accepter les plaintes à propos des conseils scolaires le 1er septembre

TORONTO (31 août 2015) – À partir de demain, 1er septembre, l’Ombudsman de l’Ontario est officiellement en mesure d’accepter les plaintes à propos des 82 conseils scolaires de la province. Ce nouvel élargissement historique du mandat de l’Ombudsman résulte de l’adoption du Projet de loi 8, Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés.

juillet 28, 2015

28 juillet, 2015

L’Ombudsman dresse le bilan d'une décennie de progrès dans son Rapport annuel 2014-2015

TORONTO (28 juillet 2015) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu public son dixième rapport annuel aujourd’hui, marquant ainsi la fin d’une année historique (et d’une décennie) qui a vu la plus vaste enquête jamais entreprise dans l’histoire de son Bureau, la promulgation d’une loi qui élargit le mandat de l’Ombudsman aux municipalités, aux conseils scolaires et aux universités, et une hausse de 86 % du nombre de plaintes reçues depuis 2009-2010.

juin 5, 2015

5 juin, 2015

Renseignements pour les nouveaux plaignants à Hydro One

À compter du 4 juin 2015, l’Ombudsman n’a plus de pouvoir de surveillance sur Hydro One. Ce droit de surveillance lui a été enlevé par l'adoption de la Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires). Si vous avez une nouvelle plainte à propos d’Hydro One, voyez les options suivantes.
 

juin 4, 2015

4 juin, 2015

L’Ombudsman ne peut plus accepter les plaintes à propos d’Hydro One

(TORONTO – 4 juin 2015) L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rappelé aujourd’hui aux clients d’Hydro One que son Bureau n’est plus en mesure d’accepter les plaintes à propos de cette compagnie d’électricité, maintenant que la sanction royale a été accordée au Projet de loi 91, Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires).
 

mai 25, 2015

25 mai, 2015

L’Ombudsman préconise une refonte de la culture d’entreprise d'Hydro One et le maintien de sa surveillance

(TORONTO – 25 mai 2015) L’Ombudsman André Marin a préconisé aujourd’hui à Hydro One de procéder à une refonte de sa culture d’entreprise pour se concentrer sur sa clientèle et sur la transparence, et il a instamment appelé le gouvernement à maintenir une surveillance indépendante sur la compagnie d’électricité, dans l’intérêt du public.

mai 21, 2015

21 mai, 2015

La surveillance de l’Ombudsman s’étendra bientôt aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires

(TORONTO – 21 mai 2015) – Le public pourra se plaindre à l'Ombudsman de l'Ontario à propos des conseils scolaires à compter du 1er septembre 2015, et au sujet des municipalités et des universités à partir du 1er janvier 2016, maintenant que les dates d'entrée en vigueur des parties pertinentes de la Loi sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés ont été promulguées.

mai 14, 2015

14 mai, 2015

Déclaration des officiers indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario

(TORONTO — Le 14 mai 2015) Les officiers indépendants de l’Assemblée législative de l’Ontario demandent au gouvernement provincial de revenir sur sa décision en ce qui a trait au projet de loi budgétaire, lequel contribuera, selon eux, à réduire sensiblement d’importants pouvoirs de surveillance.

mars 11, 2015

11 mars, 2015

L’Ombudsman reçoit plus de 10 000 plaintes à propos d’Hydro One, préconise à cette compagnie d'électricité de cesser ses menaces « cruelles et trompeuses » envers les clients

(TORONTO – 11 mars 2015) Tout juste 13 mois après l’ouverture de son enquête sur les problèmes de facturation et de service à la clientèle d’Hydro One, l’Ombudsman de l’Ontario André Marin a annoncé aujourd’hui que son Bureau avait reçu plus de 10 000 plaintes à propos de cette compagnie d'électricité – soit le plus grand nombre de plaintes jamais déposées jusqu’à présent à son Bureau dans le cadre de toute enquête.

janvier 27, 2015

27 janvier, 2015

Jours plus clairs à l’horizon en matière de responsabilisation des municipalités, déclare l’Ombudsman

(TORONTO – 27 janvier 2015) Après sept ans d’une application « disparate » des règles qui enjoignent aux municipalités de l'Ontario de tenir des réunions publiques, et d’une confusion généralisée à leur égard, voici de bonnes nouvelles pour ces municipalités et pour les citoyens qui veulent leur demander de rendre des comptes. C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans son tout dernier rapport.

octobre 22, 2014

22 octobre, 2014

L’Ombudsman de l’Ontario constate que des enfants sont exposés à des risques en raison du mauvais contrôle exercé sur les services non agréés de garde d’enfants

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a instamment demandé aujourd’hui à la province de prendre d’urgence des mesures d’action pour protéger les enfants dans les services de garde non agréés. Sa toute dernière enquête a en effet révélé que l'incompétence systémique du gouvernement expose ces enfants à des risques depuis des années.

avril 30, 2014

30 avril, 2014

Il faut améliorer la surveillance des conducteurs potentiellement dangereux, déclare l’Ombudsman La province accepte 19 recommandations sur les problèmes de santé

TORONTO (30 avril 2014) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a exhorté aujourd’hui la Province à renforcer la sécurité sur les routes en comblant les nombreuses lacunes de son système de surveillance des conducteurs qui sont atteints de problèmes de santé potentiellement dangereux.

juillet 15, 2013

15 juillet, 2013

L’Ombudsman de l’Ontario enquêtera sur la surveillance exercée sur les garderies non agréées

TORONTO (15 juillet 2013) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a annoncé aujourd’hui qu’il mènera une enquête systémique sur la manière dont le ministère de l’Éducation répond aux plaintes et préoccupations concernant les prestataires de services de garde d’enfants non agréés.

juin 20, 2013

20 juin, 2013

Les agents correctionnels en Ontario devraient considérer le rapport comme une occasion d'améliorer les conditions de travail : Ombudsman

(TORONTO – 20 juin 2013)  Dans son dernier rapport d’enquête, publié le 11 juin, l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a révélé des problèmes systémiques quant à la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels traite les cas de recours à une force excessive dans les établissements correctionnels, confrontés à l’omniprésente « loi du silence » qui sévit depuis des années.

juin 11, 2013

11 juin, 2013

L’Ontario doit briser « la loi du silence » parmi les agents correctionnels impliqués dans le recours à une force excessive, dit l’Ombudsman

(TORONTO – 11 juin 2013) L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de briser l’omniprésente « loi du silence », grâce à laquelle certains gardiens d’établissements correctionnels de la province recourent à une force excessive contre les détenus et conspirent pour camoufler leurs actes.

octobre 24, 2012

24 octobre, 2012

L’Ontario et l’OPP échouent dans leur devoir d’appuyer les policiers souffrant de blessures liées au stress opérationnel, dit l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui à la Police provinciale de l’Ontario (OPP) et au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de prendre des mesures d’action concrètes pour appuyer, partout dans la province, les policiers qui souffrent de syndrome de stress post-traumatique, courent des risques de suicide ou sont atteints d’autres formes de blessures de stress opérationnel.

mars 20, 2012

20 mars, 2012

L’Ombudsman enquêtera pour déterminer si le gouvernement surveille les conducteurs atteints d’hypoglycémie pour protéger le public

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a annoncé aujourd’hui une enquête visant à déterminer comment la province surveille les conducteurs atteints d’hypoglycémie incontrôlée, qui peuvent être un danger sur les routes.

décembre 14, 2011

14 décembre, 2011

Le gouvernement n’appuie pas le chien de garde de la police

TORONTO (14 décembre 2011) - L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a renouvelé aujourd’hui sa demande pour une législation efficace qui appuie l’Unité des enquêtes spéciales, chien de garde de la police dans la province. Il a lancé cet appel à la suite de son enquête récente montrant que le Ministère responsable avait en fait sabordé le travail de cet organisme.

août 16, 2011

16 août, 2011

L’Ombudsman enquêtera sur le recours à la force excessive dans les prisons de l’Ontario

TORONTO (16 août 2011) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a annoncé aujourd’hui une enquête systémique sur la manière dont la province traite le recours à la force excessive contre les détenus par les gardiens de prisons en Ontario. Sa décision d’enquêter a été déclenchée par de nombreuses plaintes disant que ces incidents sont camouflés ou ignorés.

mars 31, 2011

31 mars, 2011

L’Ombudsman enquêtera sur les traumatismes de stress opérationnel à l’OPP

TORONTO (31 mars 2011) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a annoncé aujourd’hui qu’il lance une enquête sur la manière dont la Police provinciale de l’Ontario (OPP) traite administrativement les traumatismes de stress opérationnel (TSO) chez ses membres.

février 23, 2011

23 février, 2011

L’Ombudsman communique des renseignements sur les plaintes concernant la police lors du G20

TORONTO (23 février 2011) – L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a communiqué aujourd’hui des renseignements sur 112 plaintes reçues par son Bureau à propos de la conduite de la police durant le sommet du G20, en juin 2010, à Toronto. Ces renseignements, demandés par le Directeur indépendant de l’examen de la police de l’Ontario (BDIEP) dans le cadre de ses enquêtes en cours ont été déposés à l’Assemblée législative et affichés sur le site Web de l’Ombudsman.

décembre 9, 2010

9 décembre, 2010

Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario sur les arrestations et les détentions lors du G20

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a fait aujourd’hui une brève déclaration en supplément à son rapport spécial Pris au piège de la Loi. Cette déclaration porte sur les questions soulevées quant à l’utilisation des pouvoirs que la province a accordés à la police par la promulgation du Règlement 233/10, pris en application de la Loi sur la protection des ouvrages publics.

décembre 7, 2010

7 décembre, 2010

L’Ombudsman conclut que le Règlement du G20 était d’une « légalité douteuse » ; Les citoyens se sont injustement retrouvés pris au piège par l’expansion secrète des pouvoirs policiers.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a discrètement promu le recours à un règlement probablement illégal pour accorder des pouvoirs « extravagants » à la police à la veille du sommet du G20. C’est ce qu’a déclaré l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans son tout dernier rapport publié aujourd’hui.

août 10, 2010

10 août, 2010

L’Ombudsman conclut que les réunions « clandestines » du RLISS de la région de Hamilton-Niagara étaient illégales; il incite la province à renforcer la transparence de tous les RLISS

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a rendu publics les résultats de sa toute dernière enquête spéciale aujourd’hui, incitant la province à renforcer l’obligation redditionnelle et la transparence des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) partout en Ontario.
 

novembre 29, 2009

29 novembre, 2009

L’Ontario met fin au plafond du financement de l’Avastin à la suite de l’enquête de l’Ombudsman

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, s’est dit satisfait de l’annonce faite par la province disant qu’elle mettait fin au plafond du financement de l’Avastin pour les patients atteints d’un cancer colorectal. M. Marin avait recommandé que ce plafond « absurde et indéfendable » soit éliminé il y a deux mois, dans son rapport Une vaste injustice.

octobre 1, 2009

1 octobre, 2009

Déclaration de l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, à propos du financement de l’Avastin

Hier, j’ai rendu public mon rapport d’enquête, Une vaste injustice, sur le processus décisionnel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée quant au financement de l’Avastin pour les patients atteints de cancer colorectal. La prémisse fondamentale de mon rapport est la suivante : bien que le Ministère ait le droit de considérer le facteur-coût quand il décide de financer ou non un médicament anticancéreux comme l’Avastin, toute limite de durée de financement devrait s’appuyer sur de solides preuves médicales.

Hier, j’ai rendu public mon rapport d’enquête, Une vaste injustice, sur le processus décisionnel du ministère de la Santé et des Soins de longue durée quant au financement de l’Avastin pour les patients atteints de cancer colorectal. La prémisse fondamentale de mon rapport est la suivante : bien que le Ministère ait le droit de considérer le facteur-coût quand il décide de financer ou non un médicament anticancéreux comme l’Avastin, toute limite de durée de financement devrait s’appuyer sur de solides preuves médicales.
 

septembre 30, 2009

30 septembre, 2009

La décision de limiter le financement du médicament anticancéreux « frise la cruauté »

L’Ombudsman estime que le plafonnement du financement d’Avastin est déraisonnable et erroné

août 25, 2009

25 août, 2009

L’Ombudsman de l’Ontario demande de plus stricts contrôles sur les collèges : Cambrian a laissé ses étudiants non-qualifiés; le Ministère a « abdiqué sa responsabilité »

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a lancé un avertissement sévère au gouvernement provincial, à quelques jours de la rentrée scolaire, lui demandant de mieux garder l’œil sur les collèges pour s’assurer que les étudiants obtiennent l’éducation qu’ils ont payée.

juillet 14, 2009

14 juillet, 2009

L’Ombudsman de l’Ontario demande au gouvernement de mieux protéger les étudiants : L’incompétence du Ministère a mené au « désastre » dans un collège privé d’enseignement professionnel

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a incité aujourd’hui le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de la province à faire preuve de plus de fermeté envers les collèges privés d’enseignement professionnel sans scrupules.

juin 4, 2009

4 juin, 2009

L’Ombudsman va enquêter sur le remboursement limité d’un médicament contre le cancer en Ontario

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a lancé une enquête sur le remboursement d’Avastin, un médicament destiné aux patients atteints de cancer du côlon, par le ministère provincial de la Santé et des Soins de longue durée. Le remboursement de ce médicament par la province est limité à 16 cycles de deux semaines, peu importe comment le patient réagit au traitement.

avril 29, 2009

29 avril, 2009

L’Ombudsman conclut qu’il y a eu illégalement de l’influençage – et pas seulement de « l’éducation » – lors d’une réunion à huis clos à Oshawa

L’Ombudsman de l’Ontario André Marin a conclu qu’un comité de la Ville d’Oshawa s’était réuni à huis clos, contrairement à la règle, avec les représentants d’une entreprise privée pour une séance « d’influençage » qui était censée avoir lieu uniquement pour des questions « d’éducation et de formation ». « C’est le type même de conduite que les municipalités devraient scrupuleusement éviter lors d’une réunion de comité à huis clos », a-t-il déclaré dans son rapport, L’ABC de l’éducation et de la formation.
 

avril 27, 2009

27 avril, 2009

L’Ombudsman censure Oshawa pour le « piratage » de son rapport

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a déposé aujourd’hui un rapport signalant aux municipalités qu’elles doivent respecter la loi quand elles retiennent les services de son bureau. Dans son rapport, Piratage de notre propriété, l’Ombudsman a conclu que le manquement de la Ville d’Oshawa à coopérer avec son Bureau était contraire à la loi.

mars 24, 2009

24 mars, 2009

L’Ombudsman enquêtera sur le RLISS d’Hamilton-Niagara

TORONTO (24 mars 2009) – L’ Ombudsman André Marin a annoncé aujourd’hui le lancement d’une enquête sur le processus décisionnel du Réseau local d’intégration des services de santé d’Hamilton Niagara Haldimand Brant (RLISS HNHB), et notamment sur l’approche de cet organisme face à son mandat « d’engagement communautaire » quand il traite les propositions de restructuration des services de santé.

janvier 8, 2009

8 janvier, 2009

Enquête de l’Ombudsman à propos de la surveillance exercée sur Bestech Academy

L’Ombudsman André Marin a annoncé aujourd’hui qu’il enquêtera sur la surveillance exercée par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités sur Bestech Academy, collège privé d’enseignement professionnel situé à Stoney Creek.

septembre 30, 2008

30 septembre, 2008

L’Unité des enquêtes spéciales doit dissiper son image de « tigre édenté » : L’enquête de l’Ombudsman découvre une culture de la complaisance à l’UES

Le système de surveillance policière en Ontario n’a pas été à la hauteur de ses promesses en raison d’une culture de la « complaisance » et d’un manque de rigueur à veiller au respect des règles par la police. C’est ce qu’a déclaré l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans son tout dernier rapport spécial qui est paru aujourd’hui.

juin 3, 2008

3 juin, 2008

L'Ombudsman demande que la lumière soit faite sur le régime de garanties des logements neufs

L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a demandé aujourd'hui au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de clarifier ses relations avec Tarion Warranty Corp. et d'en expliquer la portée aux propriétaires de logements neufs et au grand public.

mai 23, 2008

23 mai, 2008

L’Ombudsman enquêtera sur les réunions à huis clos à Oshawa

TORONTO (23 mai 2008) – Cette semaine, l’Ombudsman de l’Ontario André Marin a avisé le maire et le conseil de la Ville d'Oshawa qu’il examine présentement une plainte portant sur les réunions à huis clos tenues par le conseil municipal. La plainte concerne des allégations selon lesquelles, contrairement à la loi en vigueur, des réunions lors desquelles les conseillers ont discuté d'un projet de recrutement d'un consultant dont la tâche consisterait à exercer des pressions sur le gouvernement fédéral ont été fermées au public.

février 26, 2008

26 février, 2008

L’Ombudsman demande l’adoption d’une nouvelle loi pour prévenir les « fiascos » en matière d’aide juridique

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui à la Province de modifier la loi afin de prévenir de nouveaux fiascos en matière d’aide juridique tels que celui de l’affaire du meurtre commis par Richard Wills – et de prendre toutes les mesures possibles pour récupérer une partie des 1,1 million $ que celle-ci a coûté aux contribuables. Il a averti que la situation pourrait se reproduire si les choses sont laissées en l’état.

octobre 22, 2007

22 octobre, 2007

Les enquêtes de l'Ombudsman sur les réunions à huis clos seront gratuites

L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a bien accueilli les nouvelles dispositions de la Loi de 2001 sur les municipalités et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto qui permettront aux citoyens de porter plainte à son bureau au sujet des réunions municipales à huis clos, si leur municipalité n'a pas nommé leur propre enquêteur.

juin 7, 2007

7 juin, 2007

L’Ombudsman de l’Ontario lance une enquête

Monsieur André Marin, Ombudsman de l’Ontario, annonçait aujourd’hui le lancement d’une enquête systémique sur l’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province. L’UES est l’organisme civil responsable de mener des enquêtes lorsqu’un membre du public décède ou subit une blessure grave durant une intervention policière. L’UES relève du ministère du Procureur général.

mars 26, 2007

26 mars, 2007

L’Ombudsman recommande la réglementation des loteries pour rétablir la confiance; La Province et l’OLG s’engagent à agir sur ses recommandations

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui au gouvernement provincial de réglementer son système de loterie, comme il réglemente les autres activités de jeu. Cette demande fait suite à l’enquête spéciale du Bureau de l’Ombudsman sur le problème de la fraude et du vol commis par des détaillants « liés à la Société » qui vendent des billets de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.

février 27, 2007

27 février, 2007

L’ombudsman constate que l’Ontario n’a pas tenu sa promesse envers les victimes d’actes criminels, et que le ministère du Procureur général enfreint la loi

Le système d’indemnisation des victimes d’actes criminels en Ontario fait du mal aux gens qu’il est censé aider. C’est ce que déclare l’ombudsman André Marin dans son rapport qu’il a rendu public aujourd’hui, <i>L’art de faire double injure</i>.

août 9, 2006

9 août, 2006

Le Bureau des obligations familiales de l’Ontario a « échappé la balle » pour le recouvrement d’arriérés de pension alimentaire

Dans son rapport le plus récent intitulé « Tout est question de nom », l’ombudsman de l’Ontario, André Marin, a conclu que le Bureau des obligations familiales de la province doit accepter une plus grande part de responsabilité afin d’assurer que les droits des familles ontariennes sont protégés quand il s’agit de l’exécution des ordonnances alimentaires.

mai 31, 2006

31 mai, 2006

Les citoyens les plus vulnérables de l’Ontario sont pénalisés

Les personnes handicapées de l’Ontario ont été privées de prestations d’invalidité qui se chiffrent, au bas mot, à 6 millions de dollars à cause des retards occasionnés par le ministère des Services sociaux et communautaires et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et d’un règlement provincial qui limite à quatre mois les prestations rétroactives. « Des milliers de citoyens parmi les plus vulnérables de l’Ontario sont les perdants d’un jeu de l’attente d’une indifférence cruelle et extrêmement bureaucratique » déclare M. Marin dans son nouveau rapport intitulé « Les perdants du jeu de l’attente ». 

mars 28, 2006

28 mars, 2006

Crise de crédibilité à la SÉFM

La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) traverse une crise de crédibilité et doit prendre des mesures concrètes pour améliorer la confiance du public envers le système de l'évaluation foncière, a annoncé André Marin, ombudsman de l'Ontario, durant la conférence de presse annonçant la publication de son rapport d'enquête sur la transparence du système d'évaluation foncière ainsi que sur l'intégrité et l'efficacité du processus décisionnel de la SÉFM.

septembre 1, 2005

1 septembre, 2005

Conclusion de l’ombudsman : le Ministère avait les mains liées par les lourdeurs de sa propre bureaucratie

Obscurcissement, erreurs, excuses et omissions de la bureaucratie, voilà quelques-unes des critiques que l’ombudsman André Marin a adressées aux responsables du ministère de la Santé et des Soins de longue durée dans son rapport intitulé « De l’espoir au désespoir ».

avril 25, 2005

25 avril, 2005

Les enfants atteints d’incapacité grave : sujets de la première enquête spéciale de l’ombudsman

L’ombudsman de l’Ontario, André Marin, a annoncé la création d’une nouvelle équipe d’intervention spéciale de l’ombudsman, ainsi que le lancement de sa première enquête d’envergure, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue un peu plus tôt aujourd’hui.