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  1. Pour le secteur public et les élu(e)s
  2. Gouvernement municipal
  3. Recueil des cas - Réunions municipales
  4. Répertoire de mots clés
  5. renseignements contextuels

renseignements contextuels

Ville de Halton Hills - 16 août 2024

239(3.1) L'éducation ou la formation |responsabilisation et transparence|renseignements contextuels|travaux du conseil

L’Ombudsman a conclu que la discussion tenue par le Conseil de la Ville de Halton Hills le 28 août 2023 sur les annonces de politiques provinciales concernant les municipalités ne relevait d’aucune exception aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

Lire le rapport

Ville du Grand Sudbury - 3 mars 2023

239(2)(i) Renseignements communiqués à titre confidentiel par une tierce partie|renseignements contextuels|renseignements commerciaux|renseignements financiers|renseignements de tierce partie

L’Ombudsman a conclu que la discussion tenue à huis clos le 12 juillet 2022 par le conseil de la Ville du Grand Sudbury sur des renseignements commerciaux et financiers relevait de l’exception des renseignements communiqués à titre confidentiel par une tierce partie. L’Ombudsman a conclu que les renseignements de tierce partie, qui portaient sur des soumissions pour une proposition de projet municipal, avaient été communiqués à titre confidentiel et que leur divulgation publique aurait pu nuire gravement à la situation concurrentielle des soumissionnaires lors du processus d’appel d’offres, ou compromettre leurs négociations contractuelles ou autres.

Lire la lettre

Ville de Sault Ste. Marie - 2 août 2016

239(2)(d) Relations de travail ou négociations avec les employés|renseignements contextuels|réorganisation|syndicat|services d’incendie|Entrecouper la discussion

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Sault Ste. Marie pour discuter d’une proposition de plan visant à réaligner les services d’incendie et les services médicaux d’urgence. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Durant la séance à huis clos, le chef des services d’incendie a fait une présentation au conseil sur les effets du réalignement pour le syndicat local et sur plusieurs autres répercussions. L’Ombudsman a conclu que la partie de la discussion sur le syndicat local des pompiers relevait de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. L’Ombudsman a conclu que les autres sujets abordés dans la présentation, comme la gestion des risques, les répercussions sur les niveaux de services et les économies financières, ne relevaient généralement pas de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Toutefois, l’Ombudsman a conclu que ces sujets n’étaient pas distincts et qu’ils étaient inclus pour éclairer la discussion du conseil sur les relations de travail. Par conséquent, il n’était pas nécessaire d’entrecouper la discussion pour les séparer des autres points. La discussion tenue par le conseil relevait donc de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés.

Lire le rapport

Ville de Sault Ste. Marie - 2 août 2016

239(2)(d) Relations de travail ou négociations avec les employés|renseignements contextuels|réorganisation|Entrecouper la discussion|syndicat|services d’incendie

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Sault Ste. Marie pour discuter d’une proposition de plan visant à remanier les services d’incendie et les services médicaux d’urgence. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Durant la séance à huis clos, le chef des services d’incendie a fait une présentation au conseil sur les retombées du remaniement pour le syndicat local et sur plusieurs autres répercussions. L’Ombudsman a conclu que la partie de la discussion du conseil sur le syndicat local des pompiers relevait de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. L’Ombudsman a conclu que les autres sujets abordés dans la présentation, comme la gestion des risques, les répercussions sur les niveaux de service et les économies financières ne relevaient généralement pas de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Toutefois, l’Ombudsman a conclu que ces sujets n’étaient pas accessoires et qu’ils étaient inclus pour éclairer la discussion du conseil sur les relations de travail. Par conséquent, il n’était pas nécessaire d’entrecouper la discussion pour les exclure de la discussion générale à huis clos. La discussion du conseil relevait donc de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés.

Lire le rapport

Ville d'Amherstburg - 12 septembre 2013

239(2)(d) Relations de travail ou négociations avec les employés|organigramme|syndicat|renseignements contextuels|réorganisation|Entrecouper la discussion

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville d’Amherstburg pour discuter d’un examen organisationnel du personnel de la municipalité. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Durant la séance à huis clos, un consultant a présenté au conseil un rapport sur les rôles et les responsabilités des membres du personnel, ainsi que des renseignements sur la façon dont les conclusions pourraient avoir des répercussions à la fois pour le personnel syndiqué et pour le personnel non syndiqué. L’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil relevait de l’exception citée. Des discussions générales sur l’organigramme d’une municipalité et les divers postes du personnel ne cadreraient pas avec l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Toutefois, l’Ombudsman a conclu que, dans ce cas, les renseignements étaient contextuels pour éclairer les discussions sur les relations de travail.

Lire la lettre

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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