L’Ombudsman a conclu que la discussion tenue à huis clos le 12 juillet 2022 par le conseil de la Ville du Grand Sudbury sur des renseignements commerciaux et financiers relevait de l’exception des renseignements communiqués à titre confidentiel par une tierce partie. L’Ombudsman a conclu que les renseignements de tierce partie, qui portaient sur des soumissions pour une proposition de projet municipal, avaient été communiqués à titre confidentiel et que leur divulgation publique aurait pu nuire gravement à la situation concurrentielle des soumissionnaires lors du processus d’appel d’offres, ou compromettre leurs négociations contractuelles ou autres.