L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le Comité de gouvernance générale de la Municipalité de St-Charles pour discuter d’allégations concernant l’utilisation abusive de cartes de crédit par des employés municipaux. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. Durant la discussion, le comité a parlé de plusieurs personnes dans le contexte de leur emploi ou de leurs relations professionnelles avec la municipalité. Toutefois, la discussion a également compris des détails concernant la conduite de ces personnes qui allaient au-delà de leur rôle professionnel et qui, s’ils avaient été divulgués, auraient révélé quelque chose de nature personnelle à leur sujet. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des renseignements privés. Au cours de l’enquête, il a été suggéré que les allégations d'utilisation abusive de cartes de crédit ne devraient pas être discutées en privé car les renseignements sur ces allégations avaient déjà été rendus publics lors d’une réunion du conseil. L’Ombudsman a souligné que la majorité des exceptions aux réunions à huis clos sont discrétionnaires et que, dans l’intérêt de l’ouverture et de la transparence, les municipalités devraient déterminer attentivement s’il serait davantage dans l’intérêt public de discuter ouvertement de la question. Toutefois, dans ce cas, le Comité avait discuté de renseignements qui n'avaient pas été examinés en public précédemment et qui n’étaient pas du type de renseignements généralement débattus en séance publique.