Skip to main content
Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

Secondary navigation

  • À propos de nous
  • Contacts
  • Nouvelles
  • Carrières
English
English

Main navigation

  • Se plaindre
    • À quoi s'attendre
    • En quoi on peut aider
    • Déposez votre plainte
    • Foire aux questions (FAQ)
  • De l'aide pour les...
    • Peuples autochtones
    • Enfants, jeunes et familles
    • Francophones
  • Notre travail
    • Cas vécus
    • Enquêtes
    • Rapports annuels
    • Réunions municipales
    • Mémoires au gouvernement
    • Brochures, affiches et ressources
    • Sensibilisation et engagement
  • Pour le secteur public et les élu(e)s
    • À quoi s'attendre quand on vous contacte
    • Député(e)s provinciaux
    • Gouvernement provincial
    • Gouvernement municipal
    • Services à l’enfance et à la jeunesse
    • Services pour les francophones
    • Conseils scolaires
    • Formation et éducation
    • Demandes de renseignements

Main navigation

  • Se plaindre
    • À quoi s'attendre
    • En quoi on peut aider
    • Déposez votre plainte
    • Foire aux questions (FAQ)
  • De l'aide pour les...
    • Peuples autochtones
    • Enfants, jeunes et familles
    • Francophones
  • Notre travail
    • Cas vécus
    • Enquêtes
    • Rapports annuels
    • Réunions municipales
    • Mémoires au gouvernement
    • Brochures, affiches et ressources
    • Sensibilisation et engagement
  • Pour le secteur public et les élu(e)s
    • À quoi s'attendre quand on vous contacte
    • Député(e)s provinciaux
    • Gouvernement provincial
    • Gouvernement municipal
    • Services à l’enfance et à la jeunesse
    • Services pour les francophones
    • Conseils scolaires
    • Formation et éducation
    • Demandes de renseignements

Secondary navigation

  • À propos de nous
  • Contacts
  • Nouvelles
  • Carrières
Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

English

Recherche

Affinez votre recherche

  • Cas vécus
  • Enquêtes
  • Mémoires au gouvernement

Keyword

Catégorie

  • (-) Certificats et permis
  • (-) Éducation - Garderie - 12ᵉ année
  • Éducation - Post-Secondaire
  • Emploi
  • Énergie et environnement
  • Enfants et jeunes
  • Fonds et biens
  • Loi et sécurité
  • Municipalités
  • Santé
  • Services en français
  • (-) Services sociaux
  • Transports
Affichage 1 - 20 sur 130

Programmes d’aide financière directe

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les programmes d’aide financière directe du ministère de l’Éducation » (le 11 décembre 2023)   Mise à jour (Rapport annuel 2023-2024) Enquête systémique sur les programmes d’aide financière directe offerts par le ministère de l’Éducation pour …

Sort des adultes ayant une déficience intellectuelle hébergé(e)s dans des hôpitaux

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux » (le 27 mars 2023)   Mise à jour (Rapport annuel 2023-2024) Mise à jour (Rapport annuel 2022-2023) Enquête sur le sort des adultes …

Certificats de naissance pour les Premières Nations

Nous avons aidé une communauté des Premières Nations qui se heurtait à des barrières administratives en essayant d’obtenir les certificats de naissance généralement requis pour accéder aux services et aux programmes gouvernementaux. Parmi ces barrières on comptait le processus d’inscription en …
Body
Nous avons aidé une communauté des Premières Nations qui se heurtait à des barrières administratives en essayant d’obtenir les certificats de naissance généralement requis pour accéder aux services et aux programmes gouvernementaux.

Erreur dans le nom de la mariée

Une femme dont le nom était mal écrit sur son certificat de mariage a fait appel à nous après avoir attendu en vain que ServiceOntario lui envoie le formulaire de demande de correction. Nous avons découvert que le certificat de mariage original manuscrit avait la bonne orthographe, mais que le nom …
Body
Une femme dont le nom était mal écrit sur son certificat de mariage a fait appel à nous après avoir attendu en vain que ServiceOntario lui envoie le formulaire de demande de correction.

Longue attente

Un homme a pris contact avec nous parce qu’il attendait la nouvelle version intégrale du certificat de naissance de son fils. Il avait reçu instruction d’envoyer des renseignements manquants au Bureau du registraire général pour compléter sa demande initiale, mais par la suite, il n’avait reçu …
Body
Un homme a pris contact avec nous parce qu’il attendait la nouvelle version intégrale du certificat de naissance de son fils.

Faute d’orthographe

Un homme a sollicité notre aide parce qu’un problème avec son certificat de naissance l’empêchait de demander l’assurance-emploi fédérale. Il avait appris que le nom de ses parents n’était pas uniforme dans ses documents, mais il était incapable d’en savoir plus de la part de ServiceOntario. …
Body
Un homme a sollicité notre aide parce qu’un problème avec son certificat de naissance l’empêchait de demander l’assurance-emploi fédérale.

Soutien adapté

Un père en situation de crise a demandé notre aide pour trouver des services et un logement avec services de soutien pour son fils de 15 ans ayant des besoins particuliers complexes. Il nous a révélé que son fils était enclin à la violence et avait été emmené plusieurs fois à l’hôpital par la …
Body
Un père en situation de crise a demandé notre aide pour trouver des services et un logement avec services de soutien pour son fils de 15 ans ayant des besoins particuliers complexes.

Appel à la raison

Après un an d’attente, une femme s’est vu refuser sa demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Sa fille a alors présenté des documents plusieurs fois pour porter la décision en appel, mais on lui a dit que l’appel n’avait pas été traité parce qu’elle n’avait pas …
Body
Après un an d’attente, une femme s’est vu refuser sa demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Gaffe coûteuse

Une femme a sollicité notre aide parce que d’août 2020 à octobre 2021, elle n’avait pas reçu de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ni de prestations pharmaceutiques. RÉSULTAT : À la suite de notre intervention, le(la) gestionnaire ayant examiné le dossier …
Body
Une femme a sollicité notre aide parce que d’août 2020 à octobre 2021, elle n’avait pas reçu de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ni de prestations pharmaceutiques.

Résolution à distance

Une femme qui vivait à l’étranger depuis 15 ans a sollicité notre aide pour obtenir une pension alimentaire pour enfants de plus de 25 000 $ par le biais du Bureau des obligations familiales (BOF). Lorsqu’elle avait quitté l’Ontario, elle avait demandé au BOF de retenir les montants pour elle …
Body
Une femme qui vivait à l’étranger depuis 15 ans a sollicité notre aide pour obtenir une pension alimentaire pour enfants de plus de 25 000 $ par le biais du Bureau des obligations familiales (BOF).

Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires

Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 2 Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des …
Body
Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la gouvernance et la responsabilisation des conseils scolaires.

Le nom dit tout

Une femme ayant immigré au Canada alors qu’elle était enfant a demandé notre aide pour faire changer son nom sur des documents officiels. Le Bureau du registraire général de l’état civil avait des réserves parce que le nom sur son certificat de naissance et sur son certificat d’établissement au …
Body
Une femme ayant immigré au Canada alors qu’elle était enfant a demandé notre aide pour faire changer son nom sur des documents officiels.

Une copie fera l’affaire

Une femme avait demandé un certificat de naissance de remplacement pour son fils adulte, qui est handicapé, mais sa demande avait été refusée parce que son ex-mari avait fait la même démarche (ServiceOntario ne permet pas qu’une personne détienne deux certificats de naissance). Elle avait ensuite …
Body
Une femme avait demandé un certificat de naissance de remplacement pour son fils adulte, qui est handicapé, mais sa demande avait été refusée parce que son ex-mari avait fait la même démarche (ServiceOntario ne permet pas qu’une personne détienne deux certificats de naissance).

Mauvais nom

Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom. Sa demande avait été rejetée par les deux provinces parce qu’elle ne vivait pas en Ontario et que son certificat de naissance n’avait pas …
Body
Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom.

Un trajet trop long

Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne. Nous avons parlé à la surintendance du conseil scolaire, qui nous a dit qu’une pénurie de chauffeur(euse)s était en cause, mais que le consortium local des …
Body
Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne.

Les besoins de l’élève

Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves …
Body
Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves qui ne peuvent pas aller à l’école en raison de leurs besoins sociaux, affectifs, comportementaux ou mentaux reconnus.

Sonner l’alarme

Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie. Le conseil scolaire lui avait initialement fourni des informations sur la procédure de soumission, mais lui avait ensuite fait …
Body
Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie.

Privation d’aide financière

La mère d’un(e) enfant de 11 ans atteint d’autisme et d’une déficience intellectuelle a communiqué avec nous parce qu’elle ne parvenait pas à obtenir de financement du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) ni du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave …
Body
La mère d’un(e) enfant de 11 ans atteint d’autisme et d’une déficience intellectuelle a communiqué avec nous parce qu’elle ne parvenait pas à obtenir de financement du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) ni du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHG), alors qu’elle pensait que son enfant était admissible aux deux.

Suspension de paiement

Une femme attendait des milliers de dollars de pension alimentaire d’un ex-conjoint qui vivait en Colombie-Britannique. Elle nous a dit s’inquiéter de ce que l’Unité des ordonnances alimentaires d’exécution réciproque du Bureau des obligations familiales (BOF), qui traite les cas interprovinciaux, …
Body
Une femme attendait des milliers de dollars de pension alimentaire d’un ex-conjoint qui vivait en Colombie-Britannique.

Une affaire de sceau

Un homme qui payait une pension alimentaire par l’intermédiaire du Bureau des obligations familiales (BOF) s’est plaint à nous que le BOF saisissait une trop grande part de ses prestations d’invalidité fédérales, et qu’il ne pouvait plus payer son loyer. Nous avons soumis ce cas au personnel du …
Body
Un homme qui payait une pension alimentaire par l’intermédiaire du Bureau des obligations familiales (BOF) s’est plaint à nous que le BOF saisissait une trop grande part de ses prestations d’invalidité fédérales, et qu’il ne pouvait plus payer son loyer.

Pagination

  • 1
  • 2
  • 3
  • …
  • Suivant Next page
  • Dernière Last page

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
Toronto, ON M5G 2C9

Interurbain gratuit (Ontario uniquement) :  
1-800-263-1830
En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
info@ombudsman.on.ca

Footer menu

  • Se plaindre
  • De l'aide pour les...
  • Notre travail
  • À propos de nous
  • Carrières

Make a complaint

  • Pour le secteur public et les élu(e)s
  • Nouvelles

Footer buttons

  • Inscrivez-vous à notre bulletin
  • Contacts

Suivez-nous

Contenu intégral © 2025 Ombudsman Ontario. Tous droits réservés.

Footer Utility

  • Plan du site
  • Accessibilité