Recherche | Ombudsman Ontario

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur la réponse de l’Ontario à un incident survenu au Complexe correctionnel Maplehurst » (le 9 juin 2025) Enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident survenu en décembre 2023 au Complexe correctionnel Maplehurst Lancée le 9 …

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Les services en français chez ServiceOntario

Communiqué de presse, « Le Commissaire aux services en français enquêtera sur la prestation des services en personne à ServiceOntario » (le 1er avril 2025) Enquête sur les services en français dans les points de service de ServiceOntario. Lancée le 1er avril 2025. Mise à jour (Rapport annuel …

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Agences de protection de l'enfance plaçant des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes

Communiqué de presse, « Protection de l’enfance : l’Ombudsman enquêtera sur la pratique de placer des enfants et des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes » (le 5 septembre 2024) Enquête sur la pratique de placer des enfants et des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et …

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Programmes d’aide financière directe

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les programmes d’aide financière directe du ministère de l’Éducation » (le 11 décembre 2023) Enquête systémique sur les programmes d’aide financière directe offerts par le ministère de l’Éducation pour soutenir les parents et les élèves. Lancée le …

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Sort des adultes ayant une déficience intellectuelle hébergé(e)s dans des hôpitaux

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux » (le 27 mars 2023) Enquête sur le sort des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergé(e)s de manière injustifiée …

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Canton de Frontenac Islands - 8 juillet 2025

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des échanges de courriels entre les membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands les 15 et 16 août 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2025 Plainte 1 Mon Bureau a reçu une plainte alléguant que les membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands …

L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands ont échangé des courriels de manière illégale en août 2024 à propos d’une lettre de délégation en vue de solliciter une rencontre avec la ministre de la Santé lors d’un congrès municipal à venir. Son enquête a révélé que cette discussion par courriel contrevenait aux règles des réunions publiques parce qu’un quorum des conseiller(ère)s y avait participé et qu’elle avait fait avancer de manière importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.

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