Voir plus d’exemples de notre aide.
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En savoir plus sur notre travail dans ce domaine
- Cas et tendances de cas dans le domaine des fonds et des biens (Rapport annuel 2023–2024)
- Enquêtes
Nous pouvons vous aider si vous avez des préoccupations à l’égard d’un organisme municipal ou gouvernemental de l’Ontario qui s’occupe des dossiers suivants :
- Vente d’alcool et de cannabis
- Jeux
- Litiges entre propriétaire et locataire
- Impôt foncier
Nos services sont confidentiels et gratuits.
Nous pouvons vous aider à régler les problèmes suivants :
- Longs délais avant une audience pour un litige entre propriétaire et locataire
- Services aux personnes inaptes à gérer leur argent et leurs biens
- Gains de loterie
- Évaluations foncières
- Remise de la taxe provinciale à l’intention des Premières Nations ou d’autres groupes
Vous pouvez vous adresser à nous pour déposer une plainte contre les organismes suivants :
- Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO)
- Commission de la location immobilière et autres tribunaux
- Régie des alcools de l’Ontario (LCBO)
- Ministère des Finances
- Ministère de l’Infrastructure
- Ministère du Procureur général
- Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC)
- Bureau du tuteur et curateur public (BTCP)
- Commission de révision de l’évaluation foncière
- Commission du consentement et de la capacité
- Société ontarienne du cannabis (SOC)
- Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG)
Ce que nous ne pouvons pas faire :
- Annuler la décision d’une personne élue
- Annuler la décision d’un tribunal
- Recevoir des plaintes contre des entreprises privées, comme les banques, les compagnies d’assurance ou des sociétés de placement
Si nous ne pouvons pas vous aider, nous vous indiquerons qui peut le faire.
Des questions?
- Voir la liste des organismes contre lesquels vous pouvez porter plainte
- Lire notre foire aux questions
- Communiquez avec nous
Des exemples de notre aide
Découvrez comment notre équipe a aidé des Ontariens et des Ontariennes à régler des problèmes liés à des fonds ou des biens :
Erreurs coûteuses
Quand la famille d’une femme s’est plainte à notre Bureau, nous avons découvert que le BTCP avait commis de nombreuses erreurs dans la gestion des affaires financières de cette femme – omettant par exemple de payer son hypothèque et ses frais de services publics pendant plusieurs mois.