Voir plus d’exemples de notre aide.
Prêt(e) à déposer une plainte ?
En savoir plus sur notre travail dans ce domaine
- Cas et tendances dans le domaine de la loi et de la sécurité (Rapport annuel 2023–2024)
- Enquêtes
Nous pouvons vous aider si vous avez des préoccupations concernant la loi et la sécurité en Ontario, notamment :
- La surveillance de la police et la formation des membres des forces de l’ordre
- Les services correctionnels (prisons et centres de détention)
- Les centres de justice pour la jeunesse
- Les tribunaux et les services judiciaires
Nous veillons à ce que les personnes devant interagir avec la police ou avec le système correctionnel de l’Ontario voient leurs droits être respectés et que les personnes qui se présentent au tribunal aient accès à la justice.
Même si nous ne pouvons pas recevoir les plaintes concernant la conduite des membres des forces de l’ordre, des juges ou des tribunaux (voir ci-dessous), nous pouvons quand même vous aider de plusieurs façons. Nos services sont confidentiels et gratuits.
Nous pouvons par exemple vous aider pour ce qui touche :
- Les retards dans les audiences ou les décisions d’un tribunal administratif (comme le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, le Tribunal de l’aide sociale ou la Commission de la location immobilière)
- L’aide juridique
- Les plaintes concernant un établissement correctionnel provincial
- La libération conditionnelle ou la probation
Vous pouvez vous adresser à nous pour déposer plainte contre ces organismes :
- Ministère du Procureur général
- Ministère du Solliciteur général
- Bureau du coroner en chef
- Tribunaux décisionnels Ontario (ou l’un de ses tribunaux administratifs)
- Établissement correctionnel (n’importe lequel de l’Ontario)
- Commission ontarienne des libérations conditionnelles
- Aide juridique Ontario
- Bureau du coroner en chef
- Bureau de l’avocat des enfants ou bureau de l’avocate des enfants
- Police provinciale de l’Ontario
- Organismes de surveillance de la police (Unité des enquêtes spéciales, Service d’inspection des services policiers, Agence des plaintes contre les forces de l’ordre)
Nous ne pouvons pas recevoir les plaintes contre :
- Les décisions des tribunaux ou des juges
- Les avocates et les avocats
- Les services de police municipaux ou des Premières Nations
- Les commissions des services policiers ou les conseils de détachement de la Police provinciale de l’Ontario
Si nous ne pouvons pas vous aider, nous vous indiquerons qui peut le faire.
Des questions?
- Voir la liste des organismes contre lesquels vous pouvez porter plainte
- Lire notre foire aux questions
- Communiquez avec nous
Des exemples de notre aide
Découvrez comment notre équipe a aidé des gens à régler des problèmes en lien avec les services policiers, les services correctionnels ou la justice en Ontario: