Skip to main content
Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

Secondary navigation

  • À propos de nous
  • Contacts
  • Nouvelles
  • Carrières
English
English

Main navigation

  • Se plaindre
    • À quoi s'attendre
    • En quoi on peut aider
    • Déposez votre plainte
    • Foire aux questions (FAQ)
  • De l'aide pour les...
    • Peuples autochtones
    • Enfants, jeunes et familles
    • Francophones
  • Notre travail
    • Cas vécus
    • Enquêtes
    • Rapports annuels
    • Réunions municipales
    • Mémoires au gouvernement
    • Brochures, affiches et ressources
    • Sensibilisation et engagement
  • Pour le secteur public et les élu(e)s
    • À quoi s'attendre quand on vous contacte
    • Député(e)s provinciaux
    • Gouvernement provincial
    • Gouvernement municipal
    • Services à l’enfance et à la jeunesse
    • Services pour les francophones
    • Conseils scolaires
    • Formation et éducation
    • Demandes de renseignements

Main navigation

  • Se plaindre
    • À quoi s'attendre
    • En quoi on peut aider
    • Déposez votre plainte
    • Foire aux questions (FAQ)
  • De l'aide pour les...
    • Peuples autochtones
    • Enfants, jeunes et familles
    • Francophones
  • Notre travail
    • Cas vécus
    • Enquêtes
    • Rapports annuels
    • Réunions municipales
    • Mémoires au gouvernement
    • Brochures, affiches et ressources
    • Sensibilisation et engagement
  • Pour le secteur public et les élu(e)s
    • À quoi s'attendre quand on vous contacte
    • Député(e)s provinciaux
    • Gouvernement provincial
    • Gouvernement municipal
    • Services à l’enfance et à la jeunesse
    • Services pour les francophones
    • Conseils scolaires
    • Formation et éducation
    • Demandes de renseignements

Secondary navigation

  • À propos de nous
  • Contacts
  • Nouvelles
  • Carrières
Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

English
  1. Se plaindre
  2. En quoi on peut aider
  3. Loi et sécurité

Loi et sécurité

Nous pouvons vous aider si vous avez des préoccupations concernant la loi et la sécurité en Ontario, notamment :

  • La surveillance de la police et la formation des membres des forces de l’ordre
  • Les services correctionnels (prisons et centres de détention)
  • Les centres de justice pour la jeunesse
  • Les tribunaux et les services judiciaires

Nous veillons à ce que les personnes devant interagir avec la police ou avec le système correctionnel de l’Ontario voient leurs droits être respectés et que les personnes qui se présentent au tribunal aient accès à la justice.

Même si nous ne pouvons pas recevoir les plaintes concernant la conduite des membres des forces de l’ordre, des juges ou des tribunaux (voir ci-dessous), nous pouvons quand même vous aider de plusieurs façons. Nos services sont confidentiels et gratuits.

Nous pouvons par exemple vous aider pour ce qui touche :

  • Les retards dans les audiences ou les décisions d’un tribunal administratif (comme le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, le Tribunal de l’aide sociale ou la Commission de la location immobilière)
  • L’aide juridique
  • Les plaintes concernant un établissement correctionnel provincial
  • La libération conditionnelle ou la probation

 

Vous pouvez vous adresser à nous pour déposer plainte contre ces organismes :

  • Ministère du Procureur général
  • Ministère du Solliciteur général
  • Bureau du coroner en chef
  • Tribunaux décisionnels Ontario (ou l’un de ses tribunaux administratifs)
  • Établissement correctionnel (n’importe lequel de l’Ontario)
  • Commission ontarienne des libérations conditionnelles
  • Aide juridique Ontario
  • Bureau du coroner en chef
  • Bureau de l’avocat des enfants ou bureau de l’avocate des enfants
  • Police provinciale de l’Ontario
  • Organismes de surveillance de la police (Unité des enquêtes spéciales, Service d’inspection des services policiers, Agence des plaintes contre les forces de l’ordre)

Déposez votre plainte

 

Nous ne pouvons pas recevoir les plaintes contre :

  • Les décisions des tribunaux ou des juges
  • Les avocates et les avocats
  • Les services de police municipaux ou des Premières Nations
  • Les commissions des services policiers ou les conseils de détachement de la Police provinciale de l’Ontario

Si nous ne pouvons pas vous aider, nous vous indiquerons qui peut le faire.


Des questions?

  • Voir la liste des organismes contre lesquels vous pouvez porter plainte
  • Lire notre foire aux questions
  • Communiquez avec nous

Des exemples de notre aide

Découvrez comment notre équipe a aidé des gens à régler des problèmes en lien avec les services policiers, les services correctionnels ou la justice en Ontario:

Plus d'exemples de cas vécus
Paire de fagots de sauge

Remèdes traditionnels

Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.

Homme assis devant un ordinateur portable au bureau

Courriel retrouvé

Un homme a communiqué avec nous, contrarié que sa demande d’audience auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait été rejetée.

Pierre tombale avec des fleurs roses posées dessus

Deuil exacerbé

Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps.

Voir plus d’exemples de notre aide.

Prêt(e) à déposer une plainte ?

Commencez ici

En savoir plus sur notre travail dans ce domaine

  • Cas et tendances dans le domaine de la loi et de la sécurité (Rapport annuel 2023–2024)
  • Enquêtes

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

Ombudsman Ontario Accueil

Ombudsman Ontario

483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
Toronto, ON M5G 2C9

Interurbain gratuit (Ontario uniquement) :  
1-800-263-1830
En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
info@ombudsman.on.ca

Footer menu

  • Se plaindre
  • De l'aide pour les...
  • Notre travail
  • À propos de nous
  • Carrières

Make a complaint

  • Pour le secteur public et les élu(e)s
  • Nouvelles

Footer buttons

  • Inscrivez-vous à notre bulletin
  • Contacts

Suivez-nous

Contenu intégral © 2025 Ombudsman Ontario. Tous droits réservés.

Footer Utility

  • Plan du site
  • Accessibilité