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  1. Se plaindre
  2. En quoi on peut aider
  3. Municipalités

Municipalités

Nous pouvons vous aider à régler un problème avec un service municipal de l’Ontario. Nos services sont confidentiels et gratuits.

Nous pouvons vous aider dans les situations suivantes :

  • Accès à un logement public
  • Plaintes liées à l’application d’un règlement municipal
  • Réunions municipales tenues à huis clos (en savoir plus)
  • Erreurs sur une facture d’électricité ou d’eau
  • Problèmes liés aux prestations du programme Ontario au travail
  • Services comme la collecte des ordures ou le déneigement

Vous pouvez vous adresser à nous pour porter plainte contre ces organismes :

  • Conseils ou comités locaux, municipaux ou régionaux, commissions locales
  • Ministère des Affaires municipales et du Logement
  • Fournisseurs de logements municipaux
  • Commissaires à l’intégrité ou ombudsmans municipaux
  • Sociétés municipales de services publics
  • Programme Ontario au travail

Déposez votre plainte

 

Ce que nous ne pouvons pas faire :

  • Annuler la décision d’une personne élue
  • Recevoir les plaintes concernant :
  • La conduite de personnes élues
    • Une commission de bibliothèque publique
    • Les services de police et les commissions des services policiers municipaux
    • Les dossiers relevant de l’Ombudsman de Toronto

Si nous ne pouvons pas vous aider, nous vous indiquerons qui peut le faire.


Des questions?

  • Voir la liste des organismes contre lesquels vous pouvez déposer une plainte
  • Lire notre foire aux questions
  • Communiquez avec nous

Exemples de notre aide

Découvrez comment notre équipe a aidé des Ontariens et des Ontariennes à régler des problèmes liés à un service de leur municipalité :

Plus d'exemples de cas vécus
Une personne pelletant la neige dans une rue résidentielle

Problème de déneigement

Un homme s’est plaint à notre Bureau, car il tentait vainement depuis 10 ans de découvrir pourquoi la municipalité déneigeait le trottoir devant le domicile de ses voisins, mais pas devant chez lui.

Ticket de stationnement jaune sur le pare-brise de la voiture

Mauvais panneaux

Un homme qui avait reçu une contravention pour s’être arrêté dans une zone marquée « interdiction de s’arrêter » s’est plaint que seul un panneau d’interdiction de stationner était visible de l’endroit où il se trouvait.

Femme avec un ordinateur portable ouvert parlant au téléphone

Trois fois le prix

Une femme s’est plainte à nous qu’elle ne savait pas pourquoi sa facture d’eau avait triplé en quelques mois alors que sa consommation n’avait pas changé, et elle a déploré que le service de facturation de la municipalité ne lui soit d’aucune aide.

Voir plus d’exemples de notre aide.

Prêt(e) à déposer une plainte ? 

Commencez ici

En savoir plus sur notre travail dans ce domaine

  • Cas et tendances concernant les municipalités (Rapport annuel 2023–2024)
  • Enquêtes
  • Plaintes sur des réunions à huis clos : recueil des cas
  • Outil pour trouver la personne responsable de l’enquête sur les réunions à huis clos de votre municipalité
  • Autres ressources sur les municipalités

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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483 rue Bay
10e étage, Tour Sud
Toronto, ON M5G 2C9

Interurbain gratuit (Ontario uniquement) :  
1-800-263-1830
En dehors de l’Ontario : 416-586-3300
info@ombudsman.on.ca

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