2021

décembre 7, 2021

7 décembre 2021

Erreur identité

En février 2021, le gouvernement lançait une consultation en ligne afin d’obtenir des idées et commentaires sur son projet d’introduire une ID (identification) numérique.

décembre 7, 2021

7 décembre 2021

Le prix est remis à...

Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a assisté à la cérémonie des Prix Trillium diffusée sur Facebook le 17 juin 2020, qui s’est déroulée uniquement en anglais.

décembre 7, 2021

7 décembre 2021

Amélioration en chemin

Nous avons été contacté(e)s par une femme suite à un appel chez Metrolinx. Bien qu’elle ait choisi la ligne en français, l’agent qui a pris l’appel était unilingue anglophone.

décembre 7, 2021

7 décembre 2021

Traduction salutaire

Nous avons été contacté(e)s par une personne qui a consulté le site de la Plateforme de données sur la santé de l’Ontario afin d’en apprendre davantage sur un projet de recherche du ministère de la Santé.

décembre 7, 2021

7 décembre 2021

Circonscrire le problème

Un homme œuvrant au sein d’un conseil scolaire de langue française nous a contacté(e)s puisqu’il souhaitait obtenir la version française du « Fire Code » (Règlement 213/07 de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie) afin de connaître les dispositions qui s’appliquent aux installations scolaires.

décembre 7, 2021

7 décembre 2021

Solution brillante

Nous avons été contacté(e)s par une personne habitant une région désignée de l’est de l’Ontario qui a demandé la version française d’un rapport d’inspection menée par Electrical Safety Authority (ESA).

novembre 29, 2021

29 novembre 2021

Devoir de faire rapport

Une mère s’est plainte à notre Bureau que l’école de son fils n’avait pas avisé la société d’aide à l’enfance (SAE) locale des allégations qu’il avait faites à son enseignant, selon lesquelles sa grand-mère lui avait fait du mal.

Enjeux : Devoir de faire rapport; Droits (Sécurité)

novembre 29, 2021

29 novembre 2021

Chassé-croisé téléphonique

Une femme nous a dit qu’elle souhaitait obtenir un service de physiothérapie pour son père.

octobre 27, 2021

27 octobre 2021

Autorisation de scolarisation en ligne

Une adolescente de 14 ans, prise en charge, nous a dit que sa travailleuse sociale insistait pour qu’elle aille à l’école en personne, alors qu’elle préférait continuer à suivre les cours en ligne.

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Handicap; Droits (Bons soins); Droits (Identité)

octobre 27, 2021

27 octobre 2021

Erreur clinique

Une francophone s’est plainte auprès de nous que la clinique de dermatologie d’un hôpital de l’Est de l’Ontario ne lui avait pas offert de services en français lors de la prise d’un rendez-vous au téléphone, à la réception, ou durant l’examen médical.

septembre 29, 2021

29 septembre 2021

Alerter simultanément

Comme l’indique le Rapport annuel 2019-2020 de la Commissaire aux services en français, nous avons reçu plusieurs plaintes sur le système d’alerte Amber de l’Ontario, que nous avons signalées au ministère du Solliciteur général.

août 24, 2021

24 août 2021

Les mots justes

Une professionnelle de l’éducation francophone nous a contacté pour se plaindre de la qualité inadéquate du français de certains formulaires du Programme d’apprentissage des jeunes de l’Ontario (PAJO), un programme de transition école-travail offert dans les écoles secondaires de la province.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Prêt de longue durée

Un homme atteint de SLA s’est plaint, disant que lorsqu’il avait déménagé dans un foyer de soins de longue durée en 2017 en raison de la détérioration de son état de santé, il n’avait plus eu droit au ventilateur qui lui était fourni par l’entremise du programme VEP (Ventilator Equipment Pool) de la province.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Trappeur mécontent

Un trappeur des Premières nations a demandé notre aide pour obtenir que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts lui rembourse des permis de vente de fourrure à des fins commerciales et un cours obligatoire de piégeage sans cruauté.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Bataille en amont

Un propriétaire s’est plaint auprès de nous qu’une sortie de canalisation sur sa propriété laissait s’échapper un liquide nauséabond. Sa municipalité l’avait orienté vers le ministère des Transports, qui avait nié toute responsabilité.

juin 28, 2021

28 juin 2021

En sécurité au foyer

Un employé d’un foyer de groupe nous a fait part de ses préoccupations en matière de santé et de sécurité car lui et quelques collègues avaient contracté la COVID-19.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Explication de l’exclusion

Un travailleur de soutien personnel nous a contacté(e)s pour nous dire sa frustration car la « prime liée à la pandémie » avait été refusée, à lui et à ses collègues, alors qu’ils(elles) travaillaient en contact étroit avec les patient(e)s.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Cas ouvert et fermé

Une femme, qui attendait que la Commission des pratiques équitables (CPE – ombudsman interne de la CSPAAT) l’aide pour une évaluation de perte de revenu et un remboursement de frais d’ordonnance, a fait appel à nous au début de la pandémie.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Liens de famille

Une femme a fait appel à nous, frustrée par les retards et le manque de communication au Bureau du Tuteur et curateur public (BTCP) concernant son frère, qui était un client de cet organisme.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Trouvez-nous en ligne

Plusieurs personnes qui travaillent comme chercheur(euse)s de titres se sont plaintes auprès de nous de la décision prise par la province de mettre fin aux services en personne dans chacun de ses 54 bureaux d’enregistrement immobilier en octobre 2020.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Mauvais formulaire

Un père, dont l’enfant était né d’une mère porteuse, s’est plaint auprès de nous car le Registraire général lui avait demandé de soumettre à nouveau les documents nécessaires à l’enregistrement de la naissance, et d’inclure un formulaire supplémentaire attestant que ses déclarations étaient exactes.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Temps double

Un homme s’est plaint auprès de nous de la longue attente pour obtenir que ServiceOntario et le Registraire général rectifient une erreur de nom sur le certificat de décès de sa mère.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Chèques en échec

Une femme a fait appel à nous car elle n’avait pas reçu plusieurs chèques du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) de la province, dont elle avait besoin pour se procurer des fournitures pour stomie.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Renseignements, SVP

Une femme qui avait plusieurs problèmes de santé, et qui dépendait des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, s’est plainte à nous que sa demande de prise en charge de ses médicaments avait été refusée par le Programme de médicaments de l’Ontario.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Extension santé

Une femme qui vivait au Canada depuis 76 ans a demandé notre aide car elle avait tenté de renouveler sa carte Santé et avait découvert qu’elle n’avait pas la citoyenneté canadienne.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Sans trace de restitution

Un conducteur s’est plaint après avoir appris que le Ministère n’avait aucune trace du permis qu’il lui avait restitué 30 jours auparavant.

juin 28, 2021

28 juin 2021

L’expérience compte

Un homme, qui avait une expérience de conducteur automobile en Inde et en Colombie-Britannique, a demandé notre aide après avoir tenté d’obtenir un permis de conduire équivalent en Ontario.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Problème de suspension

Un conducteur dont le permis avait été suspendu à la suite d’une accusation criminelle a réussi à faire appel de cette accusation et à la faire radier de son dossier.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Lettre imparfaite

La mère d’une jeune fille de 21 ans ayant une déficience intellectuelle s’est plainte que le programme Passeport de la province ne lui avait pas remboursé des services de soutien qu’elle avait payés pour sa fille.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Courrier non envoyé

Une bénéficiaire du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) s’est plainte auprès de nous que ses prestations avaient été interrompues à deux reprises sans avertissement.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Soutien post-mortem

Une femme au chômage, qui avait versé une pension alimentaire au père de ses enfants, s’est plainte auprès de nous que le Bureau des obligations familiales continuait de saisir 50 % de ses prestations d’assurance-emploi, alors que cet homme était décédé, et qu’elle avait maintenant la garde des enfants.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Une détermination sans faille

Un jeune placé dans un foyer de traitement s’est plaint que sa demande de chien d’assistance avait été refusée.

Enjeux : Handicap; Droits (Identité)

juin 28, 2021

28 juin 2021

Parle, sinon

Un jeune de 13 ans placé dans un foyer de groupe s’est plaint que le personnel le forçait à lui parler, et à partager ses sentiments, au lieu de respecter sa vie privée.

Enjeux : Foyer de groupe; Droits (Bons soins); Droits (Sécurité)

juin 28, 2021

28 juin 2021

Changement de culture

Une jeune fille noire de 16 ans s’est plainte que la travailleuse sociale de sa SAE n’avait pas tenu compte de ses demandes de produits pour la peau et les cheveux adaptés à sa culture, ce qui lui donnait l’impression d’être traitée différemment en raison de sa race.

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Jeunes Noir(e)s ; Droits (Identité); Droits (Aide); Droits (Équité)

juin 28, 2021

28 juin 2021

Arrêt routier

Un étudiant, qui aspirait à devenir conducteur de camion commercial, s’est plaint à nous car le collège privé où il suivait son cours de formation de base obligatoire avait été suspendu par le ministère des Collèges et Universités.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Lent au démarrage

Un diplômé de collège qui souhaitait poursuivre ses études dans une université a demandé notre aide car il n’avait pas réussi à fournir son relevé de notes officiel du collège, dont les bureaux avaient fermé au printemps 2020 en raison de la COVID-19.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Mise à niveau du processus

Une étudiante qui avait suivi deux années d’études universitaires a demandé l’abandon tardif d’un cours en raison d’une maladie mentale précédemment non diagnostiquée.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Coloration

Quand une femme s’est plainte que son eau potable était colorée et qu’elle craignait que cette eau ne soit pas potable, nous avons communiqué avec sa municipalité et avec l’Agence ontarienne des eaux, qui gère son réseau d’aqueducs.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Flux d’information

Plus de 30 personnes d’une même municipalité ont fait appel à notre aide pour des problèmes de fuites de conduites d’eau.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Mauvais panneaux

Un homme qui avait reçu une contravention pour s’être arrêté dans une zone marquée « interdiction de s’arrêter » s’est plaint que seul un panneau d’interdiction de stationner était visible de l’endroit où il se trouvait.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Processus miné

Des personnes qui vivaient à proximité d’une mine à ciel ouvert nous ont contacté(e)s, étant frustrées après s’être plaintes à leur municipalité du bruit, de la poussière et des émissions pendant des années.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Sous le tir

Nous avons reçu de nombreuses plaintes en 2020-2021 sur des retards d’approbations de transferts d’armes à feu à autorisation restreinte, par le contrôleur des armes à feu (CAF) de l’Ontario.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Obligation de faire rapport

Un détenu nous a demandé notre aide après avoir été impliqué dans une altercation avec un autre détenu, puis avoir été aspergé de gaz poivré et agressé par des agents correctionnels.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Conditions de fouilles

Plusieurs détenus d’un même établissement se sont plaints d’avoir été fouillés à nu dans un couloir principal, devant des caméras de sécurité.

juin 28, 2021

28 juin 2021

Révélation de contention

Une jeune nous a révélé que ses préoccupations concernant sa contention physique dans son foyer de groupe restaient non entendues.

Enjeux : Foyer de groupe; Contentions physiques; Rapport de décès ou de lésions corporelles graves (DLCG); Droits (Sécurité); Droits (Aide)

juin 28, 2021

28 juin 2021

Une journée difficile

Notre Bureau a pris des nouvelles d’une jeune fille après avoir appris qu’elle avait été blessée par le personnel de son foyer de groupe, alors qu’il la maîtrisait physiquement en raison de son comportement d’automutilation.

Enjeux : Foyer de groupe; Contentions physiques; Rapport de décès ou de lésions corporelles graves (DLCG); Droits (Sécurité)

juin 28, 2021

28 juin 2021

Contention physique

Notre personnel a communiqué avec un jeune après avoir appris qu’il avait eu le bras cassé alors que le personnel de son foyer de groupe tentait de le maîtriser.

Enjeux : Foyer de groupe; Contentions physiques; Intervention policière; Handicap; Rapport de décès ou de lésions corporelles graves (DLCG); Droits (Sécurité)

juin 28, 2021

28 juin 2021

Recours à la police en question

Notre Bureau s’est renseigné après avoir appris qu’une société d’aide à l’enfance (SAE) avait demandé à la police de ramener une jeune fille qui avait quitté son foyer d’accueil sans permission de rentrer au domicile familial.

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Intervention policière; Rapport de décès ou de lésions corporelles graves; Droits (Aide); Droits (Équité)

juin 28, 2021

28 juin 2021

Lanceur d’alerte entendu

Un lanceur d’alerte s’est adressé à nous pour nous communiquer plusieurs allégations troublantes à propos d’un foyer de groupe accueillant des enfants et des jeunes médicalement fragiles, ou présentant d’autres vulnérabilités.

Enjeux : Foyer de groupe; Qualité des soins; Droits (Bons soins); Droits (Sécurité)

juin 28, 2021

28 juin 2021

Document enfin livré

Une femme qui avait obtenu la garde complète de sa nièce – avec le soutien d’une société d’aide à l’enfance (SAE) – a contacté notre Bureau après avoir attendu pendant quatre mois une copie certifiée conforme de l’ordonnance originale du tribunal, dont elle avait besoin pour demander une carte santé et d’autres documents importants pour sa nièce.

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Ton dossier)

mai 26, 2021

26 mai 2021

Pour des services en français, composez OO

Un étudiant francophone qui cherchait à obtenir des renseignements sur les bourses d’études du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) nous a contacté(e)s quand il a découvert qu’il n’y avait pas d’option pour sélectionner les services en français dans le système téléphonique automatisé du RAFEO qu’il avait appelé.

avril 30, 2021

30 avril 2021

Réparer les torts

Une femme a demandé notre aide après que les deux enfants dont elle s’occupe lui ont révélé que leur précédent parent d’accueil avait été violent, physiquement et verbalement, envers eux(elles).

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Devoir de faire rapport; Qualité des soins; Droits (Aide); Droits (Équité)

avril 30, 2021

30 avril 2021

Test à l’atterrissage

Une femme de retour d’un voyage à l’étranger a contacté notre Bureau car elle n’avait pas reçu de services en français lors du test obligatoire de dépistage de la COVID-19 à l’aéroport Pearson à Toronto.

mars 30, 2021

30 mars 2021

Meilleurs services bilingues pour les propriétaires et les locataires

Alors que l’enquête systémique de l’Ombudsman sur les retards à la Commission de la location immobilière se poursuit, nous avons réglé de nombreuses plaintes individuelles, y compris de propriétaires et de locataires qui avaient des difficultés à obtenir des services en français.

mars 30, 2021

30 mars 2021

Paiement reçu

Une mère s’est plainte auprès de nous de ne recevoir aucun paiement de pension alimentaire du père de ses enfants, alors que le Bureau des obligations familiales (BOF) était en droit de faire une saisie sur son salaire.

février 25, 2021

25 février 2021

Plus facile à remplir

Un membre francophone du conseil d’administration d’une petite coopérative d’habitation dans le Nord de l’Ontario a demandé notre aide car il avait eu des difficultés à remplir un formulaire annuel de l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC).

février 25, 2021

25 février 2021

Rechercher le bon soutien

Après sa deuxième tentative de suicide, une jeune adolescente de 15 ans nous a contactés depuis l’hôpital.

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Handicap; Droits (Aide)

janvier 29, 2021

29 janvier 2021

Le bon équilibre

Un jeune de 16 ans s’est plaint auprès de nous que le personnel de son foyer de groupe l’avait menacé de verrouiller le réfrigérateur, parce qu’il s’était servi de nuit quand il avait faim.

Enjeux : Foyer de groupe; Droits (Bons soins); Droits (Aide)

janvier 29, 2021

29 janvier 2021

Échec de courriel

Après avoir demandé des renseignements au ministère de la Santé en français, et avoir reçu des réponses en anglais à deux reprises, un journaliste francophone s’est plaint auprès de notre Bureau.

janvier 29, 2021

29 janvier 2021

Continuez de rouler

Un chauffeur de camion qui traverse la frontière canado-américaine chaque semaine, en tant que travailleur essentiel, s’est plaint auprès de nous qu’un centre de ServiceOntario ne le laissait pas entrer sur les lieux et a exigé qu’il s’auto-isole pendant 14 jours parce qu’il venait de traverser la frontière.