Désignation des garderies

En février 2024, la garderie francophone de Toronto Le Petit Chaperon Rouge annonçait la fermeture d’une de ses succursales. Cet établissement est un organisme gouvernemental désigné en vertu de la Loi sur les services en français (LSF). Nous avions rapidement entamé des démarches auprès de l’organisation et du gouvernement afin d’obtenir davantage d’informations sur la conformité de la garderie à la Loi. À l’époque, nous avions aussi reçu des plaintes concernant la menace de fermeture. Deux semaines après l’annonce, la garderie est revenue sur sa décision et le site n’a pas fermé ses portes. 

Notre analyse de ces plaintes a mis en évidence que la liste de près d’une quarantaine de garderies désignées dans le Règlement de l’Ontario 398/93 ne reflète pas la réalité. Ceci fait en sorte que le public n’a pas accès à de l’information fiable sur les endroits où il peut obtenir des services en français. Nous avons aussi constaté que les garderies désignées elles-mêmes ne sont pas informées de leurs obligations légales. 

Résultat : Le Commissaire a rappelé en mai 2024 au ministère de l’Éducation et au ministère des Affaires francophones les obligations qu’impose la LSF en ce qui a trait à la conformité des organismes désignés.

Le Commissaire a également exhorté les ministères à agir rapidement pour rectifier la situation, et à veiller à ce que les mesures correctives ne fassent pas diminuer le niveau des services en français actuellement offerts en Ontario.

L’Unité des services en français continue de faire des suivis réguliers auprès des ministères concernés pour avoir des mises à jour sur les progrès.