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Programmes d’aide financière directe

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les programmes d’aide financière directe du ministère de l’Éducation » (le 11 décembre 2023)   Mise à jour (Rapport annuel 2023-2024) Enquête systémique sur les programmes d’aide financière directe offerts par le ministère de l’Éducation pour …

Programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations

Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario. Ce programme, géré par le ministère des Finances, permet aux peuples, aux bandes et aux conseils de bande des Premières …
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Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario.

Certificats de naissance pour les Premières Nations

Nous avons aidé une communauté des Premières Nations qui se heurtait à des barrières administratives en essayant d’obtenir les certificats de naissance généralement requis pour accéder aux services et aux programmes gouvernementaux. Parmi ces barrières on comptait le processus d’inscription en …
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Nous avons aidé une communauté des Premières Nations qui se heurtait à des barrières administratives en essayant d’obtenir les certificats de naissance généralement requis pour accéder aux services et aux programmes gouvernementaux.

Erreur dans le nom de la mariée

Une femme dont le nom était mal écrit sur son certificat de mariage a fait appel à nous après avoir attendu en vain que ServiceOntario lui envoie le formulaire de demande de correction. Nous avons découvert que le certificat de mariage original manuscrit avait la bonne orthographe, mais que le nom …
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Une femme dont le nom était mal écrit sur son certificat de mariage a fait appel à nous après avoir attendu en vain que ServiceOntario lui envoie le formulaire de demande de correction.

Longue attente

Un homme a pris contact avec nous parce qu’il attendait la nouvelle version intégrale du certificat de naissance de son fils. Il avait reçu instruction d’envoyer des renseignements manquants au Bureau du registraire général pour compléter sa demande initiale, mais par la suite, il n’avait reçu …
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Un homme a pris contact avec nous parce qu’il attendait la nouvelle version intégrale du certificat de naissance de son fils.

Faute d’orthographe

Un homme a sollicité notre aide parce qu’un problème avec son certificat de naissance l’empêchait de demander l’assurance-emploi fédérale. Il avait appris que le nom de ses parents n’était pas uniforme dans ses documents, mais il était incapable d’en savoir plus de la part de ServiceOntario. …
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Un homme a sollicité notre aide parce qu’un problème avec son certificat de naissance l’empêchait de demander l’assurance-emploi fédérale.

Expulsion surprise

Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement. Elle était choquée d’apprendre que son locateur avait obtenu une ordonnance d’expulsion, car un plan de remboursement du loyer avait …
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Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement.

Manque d’empressement

Une locatrice qui soutenait que son(sa) locataire menaçait de la tuer, elle et ses enfants, a demandé une audience urgente auprès de la Commission de la location immobilière (CLI). Sept mois plus tard, toujours dans l’attente, elle a envoyé un formulaire de demande d’audience en processus accéléré, …
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Une locatrice qui soutenait que son(sa) locataire menaçait de la tuer, elle et ses enfants, a demandé une audience urgente auprès de la Commission de la location immobilière (CLI).

Aide amicale

Une femme s’est plainte auprès de nous que son amie, cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP), avait du mal à payer ses dépenses courantes avec les 50 $ hebdomadaires que lui versait le BTCP. Elle nous a dit avoir essayé de résoudre la plainte directement avec le BTCP, mais sans …
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Une femme s’est plainte auprès de nous que son amie, cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP), avait du mal à payer ses dépenses courantes avec les 50 $ hebdomadaires que lui versait le BTCP.

Examen post-mortem

Une femme a fait appel à nous, frustrée par l’attente et le manque de communication de la part du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) concernant un proche décédé qui était client de cet organisme. Elle attendait un remboursement de frais funéraires en souffrance et nous a dit qu’elle devait …
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Une femme a fait appel à nous, frustrée par l’attente et le manque de communication de la part du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) concernant un proche décédé qui était client de cet organisme.

Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires

Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 2 Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des …
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Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la gouvernance et la responsabilisation des conseils scolaires.

Le nom dit tout

Une femme ayant immigré au Canada alors qu’elle était enfant a demandé notre aide pour faire changer son nom sur des documents officiels. Le Bureau du registraire général de l’état civil avait des réserves parce que le nom sur son certificat de naissance et sur son certificat d’établissement au …
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Une femme ayant immigré au Canada alors qu’elle était enfant a demandé notre aide pour faire changer son nom sur des documents officiels.

Une copie fera l’affaire

Une femme avait demandé un certificat de naissance de remplacement pour son fils adulte, qui est handicapé, mais sa demande avait été refusée parce que son ex-mari avait fait la même démarche (ServiceOntario ne permet pas qu’une personne détienne deux certificats de naissance). Elle avait ensuite …
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Une femme avait demandé un certificat de naissance de remplacement pour son fils adulte, qui est handicapé, mais sa demande avait été refusée parce que son ex-mari avait fait la même démarche (ServiceOntario ne permet pas qu’une personne détienne deux certificats de naissance).

Mauvais nom

Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom. Sa demande avait été rejetée par les deux provinces parce qu’elle ne vivait pas en Ontario et que son certificat de naissance n’avait pas …
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Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom.

Un trajet trop long

Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne. Nous avons parlé à la surintendance du conseil scolaire, qui nous a dit qu’une pénurie de chauffeur(euse)s était en cause, mais que le consortium local des …
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Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne.

Les besoins de l’élève

Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves …
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Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves qui ne peuvent pas aller à l’école en raison de leurs besoins sociaux, affectifs, comportementaux ou mentaux reconnus.

Sonner l’alarme

Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie. Le conseil scolaire lui avait initialement fourni des informations sur la procédure de soumission, mais lui avait ensuite fait …
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Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie.

Attendre d’être entendue

Désespérée, une mère monoparentale d’une enfant handicapée est entrée en contact avec nous. Elle avait acheté une nouvelle maison, dont les locataires refusaient de partir et devaient plus de 20 000 $ de loyer. Elle était dans l’attente d’une audience devant la Commission de la location immobilière …
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Désespérée, une mère monoparentale d’une enfant handicapée est entrée en contact avec nous.

Anges gardiens

Une agente de soutien communautaire a pris contact avec nous au sujet d’une voisine de 97 ans. Elle soupçonnait qu’un homme profitait de cette vieille femme, qui avait semble-t-il pris le contrôle de ses finances et de son véhicule. L’agente nous a dit avoir fait part de ses inquiétudes au Bureau …
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Une agente de soutien communautaire a pris contact avec nous au sujet d’une voisine de 97 ans.

Problèmes de capacité

Une femme nous a demandé de l’aide alors que son mari, récemment victime d’une rupture d’anévrisme, venait d’être évalué sur sa capacité de prendre des décisions relatives à ses biens et ses soins personnels. Selon nos informations, elle avait demandé que son mari soit placé sous sa tutelle, mais …
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Une femme nous a demandé de l’aide alors que son mari, récemment victime d’une rupture d’anévrisme, venait d’être évalué sur sa capacité de prendre des décisions relatives à ses biens et ses soins personnels.

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