2010

L'Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le conseil nouvellement élu de la Ville de Kearney avait indûment tenu des réunions à huis clos les 5 et 26 novembre 2010.

L’Ombudsman a déterminé que le conseil de la Ville de South Bruce Peninsula a discuté à huis clos en septembre 2009 une question qui n’était pas dûment incluse à la résolution autorisant ce huis clos. L’enquête de l’Ombudsman a également conclu qu’il existait alors des tensions malsaines au sein du conseil et que celles-ci avaient contribué au non respect par le conseil de la loi sur les réunions à huis clos.