Canton de Centre Wellington - 10 décembre 2025

L’Ombudsman a conclu que le Conseil du Canton de Centre Wellington n’a pas contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités à sa séance à huis clos du 16 juin 2025. En effet, il a conclu que la discussion du Conseil entrait dans l’exception des conseils protégés par le secret professionnel de l’avocat(e) puisque le Conseil avait reçu des renseignements et conseils juridiques de l’avocat de la municipalité.

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