L’Ombudsman a conclu qu’une réunion à huis clos que le Conseil du Canton de Prince a tenue le 14 janvier 2025 pour discuter d’une version préliminaire d’un document ne contrevenait pas aux règles des réunions publiques prévues dans la Loi de 2001 sur les municipalités.
L’Ombudsman a conclu qu’une réunion à huis clos que le Conseil du Canton de Prince a tenue le 14 janvier 2025 pour discuter d’une version préliminaire d’un document ne contrevenait pas aux règles des réunions publiques prévues dans la Loi de 2001 sur les municipalités. Il s’est dit convaincu que cette discussion entrait dans l’exception relative aux renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, car le Conseil y a mentionné les noms et les postes de certain(e)s employé(e)s et a discuté de leur rendement au travail. La discussion du Conseil relève aussi de l’exception relative aux relations de travail ou aux négociations avec les employé(e)s puisqu’elle portait sur le rendement au travail d’employé(e)s.
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