L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle des membres du Conseil du Comté de Simcoe auraient tenu une réunion illégale le 25 mars 2025, lorsqu’un quorum du Conseil a quitté la salle pour une courte pause et n’est pas revenu pour le reste de la réunion.
L’Ombudsman a reçu une plainte selon laquelle des membres du Conseil du Comté de Simcoe auraient tenu une réunion illégale le 25 mars 2025, lorsqu’un quorum du Conseil a quitté la salle pour une courte pause et n’est pas revenu pour le reste de la réunion. L’Ombudsman a conclu qu’aucun quorum du Conseil n’était présent pour discuter ou faire avancer les travaux du Conseil durant la pause, et qu’aucun élément de preuve ne démontrait qu’une décision collective avait été prise pour ne pas revenir dans la salle du Conseil après celle‑ci. Par conséquent, l’Ombudsman a conclu qu’aucune réunion illégale n’avait eu lieu et que le Conseil n’avait pas contrevenu aux règles des réunions publiques prévues dans la Loi de 2001 sur les municipalités. Néanmoins, l’Ombudsman a exhorté les membres à être conscients de la manière dont leur conduite peut être perçue au regard du respect des règles des réunions publiques.
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