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Zone grise

Un groupe environnementaliste s’est plaint auprès de nous parce que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts n’avait pas répondu à ses préoccupations au sujet des systèmes non réglementés de fosses septiques naturelles et d’eaux usées dans un projet immobilier. Ce groupe craignait des …
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Un groupe environnementaliste s’est plaint auprès de nous parce que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts n’avait pas répondu à ses préoccupations au sujet des systèmes non réglementés de fosses septiques naturelles et d’eaux usées dans un projet immobilier.

Un dû non compris

Un francophone du Québec avait été informé qu’il avait encore des droits à acquitter en lien avec son permis d’exercice, du temps où il vivait en Ontario il y a dix ans. Il ne parvenait pas à comprendre le montant dû ni les raisons, et avait du mal à obtenir de l’information en français. Notre …
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Un francophone du Québec avait été informé qu’il avait encore des droits à acquitter en lien avec son permis d’exercice, du temps où il vivait en Ontario il y a dix ans.

Dépenses en attente

Un travailleur blessé avait obtenu l’autorisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de consulter un médecin un peu loin de chez lui. Il avait tenté d’obtenir de la CSPAAT le remboursement de ses frais de déplacement et de …
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Un travailleur blessé avait obtenu l’autorisation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de consulter un médecin un peu loin de chez lui.

S’armer de patience

Une femme, qui devait recevoir un deuxième paiement de 10 000 $ au titre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, a demandé notre aide après des mois d’attente. Les représentant(e)s du programme lui avaient tout simplement dit de s’armer de patience. Lorsque nous les …
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Une femme, qui devait recevoir un deuxième paiement de 10 000 $ au titre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises, a demandé notre aide après des mois d’attente.

Le nom dit tout

Une femme ayant immigré au Canada alors qu’elle était enfant a demandé notre aide pour faire changer son nom sur des documents officiels. Le Bureau du registraire général de l’état civil avait des réserves parce que le nom sur son certificat de naissance et sur son certificat d’établissement au …
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Une femme ayant immigré au Canada alors qu’elle était enfant a demandé notre aide pour faire changer son nom sur des documents officiels.

Une copie fera l’affaire

Une femme avait demandé un certificat de naissance de remplacement pour son fils adulte, qui est handicapé, mais sa demande avait été refusée parce que son ex-mari avait fait la même démarche (ServiceOntario ne permet pas qu’une personne détienne deux certificats de naissance). Elle avait ensuite …
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Une femme avait demandé un certificat de naissance de remplacement pour son fils adulte, qui est handicapé, mais sa demande avait été refusée parce que son ex-mari avait fait la même démarche (ServiceOntario ne permet pas qu’une personne détienne deux certificats de naissance).

Mauvais nom

Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom. Sa demande avait été rejetée par les deux provinces parce qu’elle ne vivait pas en Ontario et que son certificat de naissance n’avait pas …
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Une femme née en Ontario mais vivant au Québec a demandé un changement de nom après avoir découvert que son enregistrement de naissance indiquait le mauvais nom.

Une contravention capricieuse

Une femme nous a contacté(e)s après avoir vécu une expérience difficile en essayant de régler une contravention. Elle avait payé la contravention en 1998, mais avait été avisée en 2019 qu’elle avait à son dossier un solde à payer de 26 $, des frais de retard dont elle n’était pas au courant, et que …
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Une femme nous a contacté(e)s après avoir vécu une expérience difficile en essayant de régler une contravention.

La moutarde lui monte au nez

Un homme souhaitant devenir vendeur de hot-dogs s’est plaint à nous du fait qu’il attendait depuis deux ans une lettre du Ministère confirmant que son chariot au propane, fabriqué sur mesure, ne nécessitait pas de numéro d’identification de véhicule ni de plaque d’immatriculation. Ses appels et ses …
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Un homme souhaitant devenir vendeur de hot-dogs s’est plaint à nous du fait qu’il attendait depuis deux ans une lettre du Ministère confirmant que son chariot au propane, fabriqué sur mesure, ne nécessitait pas de numéro d’identification de véhicule ni de plaque d’immatriculation.

Nom propre

Une mère nous a contacté(e)s, mécontente du comportement d’un moniteur de conduite envers son fils, un élève conducteur. Ce dernier avait entrepris une transition de genre, et le nom figurant sur ses documents officiels n’était pas le même que celui qu’il avait choisi d’utiliser dans la vie de tous …
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Une mère nous a contacté(e)s, mécontente du comportement d’un moniteur de conduite envers son fils, un élève conducteur.

À votre service

Une mère a demandé notre aide lorsqu’un centre Test au Volant a refusé que sa fille soit accompagnée de son chien d’assistance certifié lors de son examen pratique. La tierce partie qui s’occupait des examens dans ce centre nous a dit qu’aucun animal n’était autorisé à bord des véhicules, ni même …
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Une mère a demandé notre aide lorsqu’un centre Test au Volant a refusé que sa fille soit accompagnée de son chien d’assistance certifié lors de son examen pratique.

Résultat positif

Une femme enceinte a communiqué avec nous lorsqu’elle a reçu les résultats de Santé publique Ontario confirmant qu’elle avait une infection et après avoir constaté que le mauvais test de suivi avait été effectué. Nous avons posé des questions au personnel du Laboratoire de santé publique, qui a …
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Une femme enceinte a communiqué avec nous lorsqu’elle a reçu les résultats de Santé publique Ontario confirmant qu’elle avait une infection et après avoir constaté que le mauvais test de suivi avait été effectué.

Solution permanente

Un homme avait essayé de renouveler la carte Santé de son fils, qui a un handicap et ne détient pas de permis de conduire. La seule façon de le faire était de se rendre en personne au bureau de ServiceOntario ou de demander à un médecin de famille de remplir un formulaire l’exemptant de …
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Un homme avait essayé de renouveler la carte Santé de son fils, qui a un handicap et ne détient pas de permis de conduire.

Un trajet trop long

Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne. Nous avons parlé à la surintendance du conseil scolaire, qui nous a dit qu’une pénurie de chauffeur(euse)s était en cause, mais que le consortium local des …
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Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne.

Les besoins de l’élève

Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves …
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Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves qui ne peuvent pas aller à l’école en raison de leurs besoins sociaux, affectifs, comportementaux ou mentaux reconnus.

Un délai à clarifier

Un étudiant inscrit à un programme collégial en ligne a sollicité notre aide après avoir perdu l’accès à l’un de ses cours. Il se plaignait de ne pas avoir reçu d’avertissement suffisant quant au délai dont il disposait pour terminer le cours. L’établissement l’avait renvoyé à sa mention du délai …
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Un étudiant inscrit à un programme collégial en ligne a sollicité notre aide après avoir perdu l’accès à l’un de ses cours.

Sonner l’alarme

Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie. Le conseil scolaire lui avait initialement fourni des informations sur la procédure de soumission, mais lui avait ensuite fait …
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Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie.

Sécurité du foyer

Enjeux : Foyer de groupe; Droits (Bons soins); Droits (Sécurité) Un adolescent de 16 ans s’est plaint que le personnel de son foyer de groupe ne lui était pas venu en aide quand certains de ses effets personnels, dont un ordinateur portable, avaient été volés ou endommagés par d’autres jeunes …
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Un adolescent de 16 ans s’est plaint que le personnel de son foyer de groupe ne lui était pas venu en aide quand certains de ses effets personnels, dont un ordinateur portable, avaient été volés ou endommagés par d’autres jeunes vivant dans ce foyer.

Ouvrir des portes

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Bon soins); Droits (Équité) Une jeune qui allait avoir 18 ans a communiqué avec nous pour obtenir de l’aide lorsque son projet d’emménager dans un logement de transition et de terminer sa dernière session d’école secondaire a échoué. Elle ne parvenait …
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Une jeune qui allait avoir 18 ans a communiqué avec nous pour obtenir de l’aide lorsque son projet d’emménager dans un logement de transition et de terminer sa dernière session d’école secondaire a échoué.

Loin de chez lui

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Droits (Équité) Après avoir subi un traumatisme cérébral, un jeune garçon de huit ans sous la responsabilité d’une société d’aide à l’enfance (SAE) du nord a été transporté par voie aérienne vers un hôpital du sud de l’Ontario. Le personnel de l’hôpital nous a …
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Après avoir subi un traumatisme cérébral, un jeune garçon de huit ans sous la responsabilité d’une société d’aide à l’enfance (SAE) du nord a été transporté par voie aérienne vers un hôpital du sud de l’Ontario.

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