Plus équitable, moins imposant

Une femme qui ne pouvait pas payer ses impôts fonciers en raison de difficultés financières a sollicité notre aide lorsque la municipalité a refusé d’annuler sa dette, entreprenant plutôt des démarches pour vendre sa propriété. Sa plainte soulevait plusieurs questions d’équité, notamment celle de savoir si la municipalité l’avait avertie suffisamment à l’avance de la date à laquelle elle devrait partir. Notre personnel a soumis cette affaire à la municipalité. L’Ombudsman a également écrit au conseil et lui a fait part de pratiques exemplaires pour résoudre les problèmes que nous avons relevés.

RÉSULTAT : Grâce à notre intervention, la municipalité a élaboré une nouvelle politique sur l’impôt, qui comprend des directives à l’intention du personnel pour qu’il donne un préavis raisonnable aux personnes qui doivent quitter leur propriété en cas de vente pour défaut de paiement des impôts, et pour qu’il les aiguille vers de l’aide au logement. La municipalité a aussi envoyé une lettre d’excuses à la femme. Son personnel nous a dit que nos pratiques exemplaires l’avaient aidé à travailler avec d’autres propriétaires dans des situations similaires, ce qui a évité à la municipalité d’avoir à vendre ces biens-fonds.