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Sort des adultes ayant une déficience intellectuelle hébergé(e)s dans des hôpitaux

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux » (le 27 mars 2023) Enquête sur le sort des adultes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergé(e)s de manière injustifiée …

Canton de Frontenac Islands - 8 juillet 2025

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des échanges de courriels entre les membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands les 15 et 16 août 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juillet 2025 Enquête sur des échanges de courriels entre les membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands les 15 et …
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L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands ont échangé des courriels de manière illégale en août 2024 à propos d’une lettre de délégation en vue de solliciter une rencontre avec la ministre de la Santé lors d’un congrès municipal à venir. Son enquête a révélé que cette discussion par courriel contrevenait aux règles des réunions publiques parce qu’un quorum des conseiller(ère)s y avait participé et qu’elle avait fait avancer de manière importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.

Mots de licenciement

Un francophone licencié de son poste de pompier volontaire par une municipalité s’est plaint auprès de nous du fait que la municipalité lui avait envoyé une lettre expliquant son licenciement en anglais seulement. Il nous a demandé si nous pouvions l’aider à communiquer avec quelqu’un qui pourrait …
Body
Un francophone licencié de son poste de pompier volontaire par une municipalité s’est plaint auprès de nous du fait que la municipalité lui avait envoyé une lettre expliquant son licenciement en anglais seulement.

Une pour le prix de deux

Un homme a demandé notre aide pour se faire rembourser par sa municipalité des frais payés pour une conduite d’eau n’existant pas. Il nous a raconté qu’à l’achat de la propriété, on lui avait dit qu’il y avait deux conduites et qu’il serait facturé pour les deux. Le personnel municipal l’avait …
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Un homme a demandé notre aide pour se faire rembourser par sa municipalité des frais payés pour une conduite d’eau n’existant pas.

Fermeture soudaine des robinets

Une femme hospitalisée s’est adressée à nous après que l’eau ait été coupée chez elle, où son fils, un autiste ayant des besoins médicaux, recevait des soins à domicile en son absence. Elle nous a dit avoir convenu de modalités de paiement avec le fournisseur du service d’eau et avoir payé ses …
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Une femme hospitalisée s’est adressée à nous après que l’eau ait été coupée chez elle, où son fils, un autiste ayant des besoins médicaux, recevait des soins à domicile en son absence.

Sauvé, pas de vente

Un homme nous a téléphoné en détresse, disant qu’il finirait dans la rue s’il n’arrivait pas à payer immédiatement une somme de près de 25 000 $ en arriérés d’impôts fonciers et frais afférents. Il venait juste d’apprendre que sa municipalité avait saisi ses propriétés pour défaut de paiement …
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Un homme nous a téléphoné en détresse, disant qu’il finirait dans la rue s’il n’arrivait pas à payer immédiatement une somme de près de 25 000 $ en arriérés d’impôts fonciers et frais afférents.

Le coût d’être propriétaire

Une femme a sollicité notre aide pour faire corriger l’information sur la propriété de la maison de ses parents décédés, maison qui était dans la famille depuis près de 50 ans, mais qui avait à tort été laissée au nom de l’ancien(ne) propriétaire au moment de son achat. À cause de cette erreur dans …
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Une femme a sollicité notre aide pour faire corriger l’information sur la propriété de la maison de ses parents décédés, maison qui était dans la famille depuis près de 50 ans, mais qui avait à tort été laissée au nom de l’ancien(ne) propriétaire au moment de son achat.

Affaire de connexion

La famille d’une personne cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) nous a dit avoir été alarmée d’apprendre du service de téléphonie mobile de cette personne que ses factures – factures que le BTCP était censé payer pour elle – demeuraient impayées depuis plusieurs mois. La famille a …
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La famille d’une personne cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) nous a dit avoir été alarmée d’apprendre du service de téléphonie mobile de cette personne que ses factures – factures que le BTCP était censé payer pour elle – demeuraient impayées depuis plusieurs mois.

Erreur d’acheminement

Une locatrice nous a demandé notre aide lorsque sa locataire a finalement payé son loyer en souffrance directement à la Commission de la location immobilière (CLI), qui a plutôt transmis l’argent à l’ancien(ne) propriétaire de l’immeuble. Résultat : Lorsque nous sommes intervenu(e)s, la CLI a …
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Une locatrice nous a demandé notre aide lorsque sa locataire a finalement payé son loyer en souffrance directement à la Commission de la location immobilière (CLI), qui a plutôt transmis l’argent à l’ancien(ne) propriétaire de l’immeuble.

Permis en suspens

Un conseiller financier nous a soumis une plainte parce qu’il avait payé à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) les droits de renouvellement de son permis et attendait une confirmation depuis plus de deux mois. Cette situation était frustrante pour lui parce que …
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Un conseiller financier nous a soumis une plainte parce qu’il avait payé à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) les droits de renouvellement de son permis et attendait une confirmation depuis plus de deux mois.

Annulation du solde

Une mère a demandé notre aide pour empêcher le Bureau des obligations familiales (BOF) d’exécuter une ordonnance de pension alimentaire pour enfants prononcée contre elle 40 ans plus tôt. Elle affirmait qu’un tribunal avait auparavant annulé l’ordonnance et qu’elle ne devait aucun montant, mais le …
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Une mère a demandé notre aide pour empêcher le Bureau des obligations familiales (BOF) d’exécuter une ordonnance de pension alimentaire pour enfants prononcée contre elle 40 ans plus tôt.

Retenue injustifiée

Une femme autochtone ayant déménagé depuis une ville dans une réserve des Premières Nations a été aiguillée vers nous par sa clinique locale d’aide juridique à propos de ses prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Le POSPH avait confirmé à la femme son …
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Une femme autochtone ayant déménagé depuis une ville dans une réserve des Premières Nations a été aiguillée vers nous par sa clinique locale d’aide juridique à propos de ses prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Subvention accordée

Une mère tentait depuis plus d’un mois de joindre son(sa) chargé(e) de cas du programme Ontario au travail (OT) au sujet de sa demande de subvention pour des services de garde. Elle payait le tarif intégral des services de garde pour son enfant pendant qu’elle attendait une réponse. Résultat : À la …
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Une mère tentait depuis plus d’un mois de joindre son(sa) chargé(e) de cas du programme Ontario au travail (OT) au sujet de sa demande de subvention pour des services de garde.

La voie vers le soutien

La mère d’un jeune autochtone de 17 ans ayant des besoins particuliers complexes s’est adressée à nous, inquiète que son fils soit sur le point de perdre son placement en établissement. Elle a signalé qu’il allait avoir 18 ans dans un mois, et qu’aucun plan n’était en place pour sa transition vers …
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La mère d’un jeune autochtone de 17 ans ayant des besoins particuliers complexes s’est adressée à nous, inquiète que son fils soit sur le point de perdre son placement en établissement.

Ville de Kitchener - 20 juin 2025

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le Conseil de la Ville de Kitchener le 14 août 2023 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Juin 2025 Enquête sur une plainte à propos d’une réunion du Conseil de la Ville de Kitchener tenue le 14 août 2023 Juin 2025 1 Plainte …
Body
L’Ombudsman a enquêté sur une réunion tenue à huis clos par le Conseil de la Ville de Kitchener le 14 août 2023 pour discuter de l’instauration d’un modèle centralisé d’exploitation dans certaines installations d’arts et de divertissement. Il a conclu que des parties de la discussion entraient dans les exceptions pour les renseignements communiqués à titre confidentiel par un tiers, alinéa 239(2)i) de la Loi; les relations de travail et négociations avec le personnel, alinéa 239(2)d) de la Loi; et les projets et instructions dans le cadre de négociations, alinéa 239(2)k) de la Loi. Comme il aurait été irréaliste d’alterner entre les points discutés, l’Ombudsman a déterminé que toute la discussion du Conseil entrait dans ces exceptions.

Municipalité de Russell - 21 mars 2025

L’Ombudsman a reçu des plaintes selon lesquelles le Conseil de la Municipalité de Russell se serait réuni illégalement avant sa réunion ordinaire du 29 avril 2024 pour discuter du siège vacant de maire(esse). Il ressort de l’enquête de l’Ombudsman que des membres du Conseil ont bien eu des …
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L'Ombudsman a reçu des plaintes selon lesquelles le Conseil de la Municipalité de Russell se serait réuni illégalement avant sa réunion ordinaire du 29 avril 2024 pour discuter du siège vacant de maire(esse).

Municipalité de Russell - 6 mars 2025

Rapport de l’Ombudsman Enquête sur des plaintes à propos de réunions tenues par le Conseil de la Municipalité de Russell en 2023 et 2024 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2025 Enquête à propos de réunions tenues par le Conseil de la Municipalité de Russell Mars 2025 1 Aperçu 1 Mon Bureau a reçu …
Body
L’Ombudsman a enquêté sur des plaintes à propos de plusieurs réunions tenues par le Conseil de la Municipalité de Russell en 2023 et 2024. Il a conclu que les discussions à huis clos concernant le compte rendu sur les coûts d’un nouveau complexe de loisirs entraient dans l’exception aux règles des réunions publiques relative à des projets et instructions pour des négociations, puisqu’il était question du montant que la Municipalité était prête à consacrer au projet.

Programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations

Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario. Ce programme, géré par le ministère des Finances, permet aux peuples, aux bandes et aux conseils de bande des Premières …
Body
Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario.

Mémoire concernant les modifications proposées au code de conduite municipale et au cadre des commissaires à l’intégrité

Mémoire au ministère des Affaires municipales et du Logement concernant les modifications proposées au code de conduite municipale et au cadre des commissaires à l’intégrité Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2025 Mémoire au ministère des Affaires municipales et du Logement concernant les …
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Le ministère des Affaires municipales et du Logement sollicite des commentaires sur les modifications proposées au code de conduite et au cadre des commissaires à l’intégrité pour les municipalités ontariennes, à la suite des modifications proposées dans le Projet de loi 241, Loi de 2024 sur la responsabilité au niveau municipal.

Un coup monté de l’intérieur

O N T A R I O C H I E N D E G A R D E D E L’ O N TA R I O Un coup monté de l’intérieur Enquête sur des questions relatives à l’embauche du directeur général et à l’administration de son contrat par la Municipalité régionale de Niagara RAPPORT DE L’OMBUDSMAN Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario …
Body
Enquête sur des questions relatives à l’embauche du directeur général et à l’administration de son contrat par la Municipalité régionale de Niagara

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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