Canton de Frontenac Islands - 8 juillet 2025
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que les membres du Conseil du Canton de Frontenac Islands ont échangé des courriels de manière illégale en août 2024 à propos d’une lettre de délégation en vue de solliciter une rencontre avec la ministre de la Santé lors d’un congrès municipal à venir. Son enquête a révélé que cette discussion par courriel contrevenait aux règles des réunions publiques parce qu’un quorum des conseiller(ère)s y avait participé et qu’elle avait fait avancer de manière importante les travaux ou la prise de décision du Conseil.