L’Ombudsman a conclu que le Conseil de la Municipalité de Callander a enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités à ses réunions du 12 décembre 2023 et du 9 janvier 2024 en ne fournissant pas suffisamment d’information sur la nature générale de la question à étudier à un point particulier dans sa résolution de se retirer à huis clos.
Municipalité de Callander, 7 août 2024
Lire la lettreMunicipalité de Callander, 19 juin 2020
Lire la lettreL’Ombudsman a examiné une série de courriels échangés par les membres du conseil, qui faisaient référence à des échanges informels entre les membres du conseil à une date antérieure. D’après les renseignements que nous avons recueillis durant nos entrevues, l’Ombudsman a conclu qu’il n’y avait pas eu de réunion informelle.
Municipalité de Callander, 31 octobre 2018
Lire la lettreL’Ombudsman a examiné une réunion extraordinaire tenue par le Comité plénier de la Municipalité de Callander. La municipalité n’a pas été en mesure de donner des preuves qu’un avis de la réunion avait été communiqué au public conformément à son règlement de procédure, qui exige qu’un avis soit affiché en ligne et au bureau de la municipalité au moins 48 heures avant toute réunion. L’Ombudsman a conclu que l’avis avait été affiché moins de 36 heures avant la réunion.