groupe de travail

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Ville de Deep River

octobre 03, 201703 octobre 2017

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Deep River pour discuter d’un plan de consultation sur les services de police. Durant la réunion, le conseil a formé un groupe de travail de consultation sur les services de police, composé de trois membres du conseil. L’Ombudsman a conclu que le groupe de travail n’était pas un comité aux termes du règlement de procédure de la municipalité. Pour déterminer si le groupe de travail était un comité aux termes de la Loi sur les municipalités, l’Ombudsman a examiné le rôle et les fonctions de ce groupe. Quand un groupe échange principalement des renseignements ou fait avancer des positions dont une municipalité a déjà décidé, sans faire de travail préparatoire à la prise de décision du conseil, ce groupe ne constitue pas un comité. Dans ce cas, l’Ombudsman a conclu que le groupe de travail avait exercé une fonction administrative. Par conséquent, ce n’était pas un comité aux termes de la Loi sur les municipalités.