L’Ombudsman a reçu une plainte à propos de trois réunions tenues à huis clos par le conseil du Canton de Huron-Kinloss. La plainte alléguait que les discussions tenues à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, lors de chacune de ces réunions, constituaient une infraction aux règles des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a conclu que le conseil avait discuté de renseignements privés concernant certains membres du personnel municipal en particulier, comme leurs salaires, leur rendement au travail, et leur prochain départ à la retraite. Il n’y a donc pas eu de violation des règles des réunions publiques lors de ces réunions à huis clos.
Canton de Huron-Kinloss - 12 mai 2022
Ville de Timmins - 23 janvier 2017
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Timmins en invoquant l’exception des renseignements privés pour discuter du prochain départ à la retraite du directeur général (DG). Le conseil a discuté du salaire du DG et du processus de recrutement pour embaucher un nouveau DG. Aucun candidat n’a été identifié ou évoqué durant la réunion. L’Ombudsman a conclu que l’examen général d’un processus d’embauche ne relève pas des renseignements privés. L’Ombudsman a conclu que l’examen général d’un processus de recrutement n'a pas trait aux renseignements personnels et ne relève pas de l'exception des renseignements privés, à moins que la discussion ne soit subsidiaire ou brève. Par conséquent, la discussion du conseil sur le processus de recrutement ne s’inscrivait pas dans le cadre de l’exception des renseignements privés.
Municipalité de Whitestone - 18 novembre 2014
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Whitestone pour discuter d’un examen organisationnel. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des renseignements privés. La discussion du conseil a comporté des renseignements particuliers sur le rendement d’employés qui pouvaient être identifiés et sur le départ à la retraite de deux employés. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des renseignements privés car elle portait sur le rendement d’employés individuels qui pouvaient être identifiés.
Municipalité de Whitestone - 18 novembre 2014
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Whitestone pour discuter d’un examen organisationnel. La discussion du conseil a notamment porté sur certains renseignements particuliers à propos du rendement d'employés identifiés et du départ à la retraite de deux membres du personnel. Bien que la municipalité n’ait pas invoqué l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés, l’Ombudsman a conclu qu’elle pouvait s’appliquer à la discussion du conseil.