L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de The North Shore pour discuter d’un paiement de rémunération aux pompiers bénévoles et de leurs conditions d’emploi. La discussion a porté sur les rapports entre la municipalité et ses pompiers. Bien que la municipalité n’ait pas cité l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés, l’Ombudsman a conclu qu’elle s’appliquait à la discussion.
Canton de The North Shore - 29 juin 2018
Canton de North Huron - 9 janvier 2018
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de North Huron pour discuter de questions relatives au personnel des services d’incendie. Durant la séance à huis clos, le conseil a discuté d’une opinion juridique concernant le personnel des services d’incendie. Après la discussion du conseil sur cette opinion juridique, une quarantaine de pompiers se sont joints à cette séance à huis clos et, par l’entremise de deux représentants, ont parlé avec le conseil de diverses préoccupations communes. Ces préoccupations comprenaient des commentaires sur des personnes identifiées et sur les conditions de travail des services d’incendie. L’Ombudsman a conclu que la discussion s’inscrivait dans le cadre de l’exception des renseignements privés car la conduite des employés qui avait été discutée allait au-delà de leur rôle professionnel.
Ville d’Amherstburg - 20 novembre 2015
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville d’Amherstburg pour discuter de questions de santé et de sécurité soulevées par des employés municipaux. La municipalité avait retenu les services d’un conseiller en relations de travail pour obtenir ses avis sur les plaintes. L’Ombudsman a conclu que la discussion relevait de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés car le conseil avait discuté des conditions de travail de certains employés, ainsi que du milieu de travail général de tous les employés d’un service particulier, et avait donné une directive au personnel de licencier deux employés.