L’Ombudsman a constaté que le Conseil du Canton de Jocelyn avait contrevenu au paragraphe 239(1) de la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant de s’assurer que les portes de sa salle étaient déverrouillées afin que le public puisse assister au début de sa réunion du 10 octobre 2023.
L’Ombudsman a conclu que le comité chargé des politiques et des priorités stratégiques de la Ville de London avait contrevenu aux règles des réunions publiques pendant la courte période où les portes de l’hôtel de ville se sont trouvées verrouillées par inadvertance lors de la réunion du 23 janvier 2023.
Nous avons reçu une plainte alléguant qu’avant d’entrer en réunion à huis clos, le maire du Canton de Sables-Spanish Rivers avait annoncé que la réunion était terminée. Cependant, après le huis clos, le conseil avait continué sa réunion et avait traité d’affaires en séance publique. L’Ombudsman a conclu que la partie de la réunion qui s’était déroulée après le huis clos avait indûment été fermée au public.
L’Ombudsman a conclu que la réunion du 9 février 2019 tenue par le Comité directeur du recrutement du directeur municipal de la Ville de Hamilton s’était tenue illégalement à huis clos car des membres du public s’étaient vu refuser le droit d’assister aux parties publiques de cette réunion. Bien que cette interdiction d’entrer ait été imposée au public à l’insu de la ville par le personnel du lieu de la réunion, l’Ombudsman a conclu qu’il appartenait à la ville de veiller à ce que le public puisse assister aux réunions et en observer le déroulement.
L’Ombudsman a examiné des plaintes alléguant que les portes de l’hôtel de ville avaient été verrouillées durant une partie d’une réunion du conseil, et qu’elles avaient été barricadées durant une partie d’une réunion d’un comité. La ville a reconnu que les portes avaient été verrouillées et bloquées durant ces réunions, et elle a pris promptement des mesures pour veiller à ce que les portes restent ouvertes et accessibles une fois que le problème a été signalé au personnel municipal. Par la suite, la ville a aussi adopté une procédure officielle pour garantir que le personnel vérifie que toutes les réunions tenues à l’hôtel de ville sont terminées, avant de verrouiller ou de bloquer l’accès aux entrées. L’Ombudsman a félicité la ville d’avoir adopté cette procédure et il l’a encouragée à veiller à en informer le personnel.
L’Ombudsman a examiné deux réunions tenues par le conseil du Canton de Tehkummah. Selon une allégation, les portes du bâtiment municipal où se tenait la réunion avaient été verrouillées et l’étaient restées jusqu’à la fin de la réunion. L’Ombudsman n’a obtenu aucune preuve qui puisse étayer l’allégation selon laquelle les portes auraient été verrouillées. L’Ombudsman a souligné qu’à l’avenir, la municipalité devrait élaborer une politique claire sur les circonstances dans lesquelles les portes du bâtiment municipal doivent être verrouillées et devrait former son personnel en conséquence.
L’Ombudsman a enquêté sur une réunion tenue par le conseil de la Municipalité régionale de Niagara le 7 décembre 2017. Pendant que la réunion du conseil se déroulait, les portes extérieures principales du bâtiment de la Municipalité régionale étaient verrouillées. L’Ombudsman a conclu que, alors que la dernière partie de la réunion devait être ouverte au public, le verrouillage des portes avait empêché les membres du public arrivés en retard d’assister aux 35 dernières minutes de la réunion. Par conséquent, la dernière partie de la réunion s’était déroulée à huis clos, privant le public de son droit d’observer le fonctionnement du gouvernement municipal. L’Ombudsman a souligné qu’à l’avenir la Région devrait prendre des mesures pour élaborer une politique claire indiquant quand les portes du bâtiment municipal devraient être verrouillées, et déverrouillées, pour garantir l’accès du public aux réunions, et que la Région devrait former son personnel à cet égard.
L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil du Canton de Russell durant laquelle l’entrée du public à l’hôtel de ville de la municipalité aurait été verrouillée pendant une partie de ladite réunion. L’Ombudsman a conclu que, alors que la réunion était censée être ouverte au public, une porte extérieure verrouillée avait empêché le public d’accéder à la salle du conseil durant la première moitié de la réunion. Par conséquent, la réunion s’était tenue à huis clos et le droit qu’a le public d’observer le déroulement des activités du gouvernement municipal avait été violé, ce qui était contraire aux règles des réunions publiques.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la ville de London qui a été interrompue par des protestataires. Le public a dû quitter la salle de réunion et le personnel de sécurité a verrouillé les portes du bâtiment. Cependant, quand le conseil a repris la réunion, les portes n’ont pas été déverrouillées. L’Ombudsman a conclu que les portes étaient restées fermées durant des parties de la réunion publique et que cette réunion avait donc été indûment fermée au public.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Fort Erie à la suite d’une allégation selon laquelle une porte verrouillée avait empêché le public d'y assister. L’Ombudsman a conclu que le conseil croyait que la réunion était publique. Toutefois, une porte verrouillée avait fermé l'accès au public. Par conséquent, la réunion s’était déroulée indûment à huis clos.