Ville de Hamilton - 4 octobre 2019
L’Ombudsman a reçu 77 plaintes alléguant que des réunions à huis clos tenues par le Comité directeur du recrutement du directeur municipal de la Ville de Hamilton avaient enfreint la Loi sur les municipalités et le règlement de procédure de la ville. Les plaignants ont allégué que le public s'était vu refuser l'accès à ces réunions, tenues à l'extérieur des limites de la ville, dans un lieu privé. Ils ont aussi allégué que l’heure d’une réunion avait été modifiée sans préavis et que le comité avait refusé des délégations publiques. L’Ombudsman a déterminé que le public avait été empêché à tort d'assister aux parties ouvertes d'une réunion, contrairement à la Loi sur les municipalités, et que la ville avait omis d’actualiser l'heure d’une réunion sur son site Web. Toutefois, il a conclu que le lieu des réunions était permis. Exerçant sa compétence générale en vertu de la Loi sur l’ombudsman pour examiner les préoccupations administratives au sujet des municipalités, l’Ombudsman a déterminé que la ville n'avait pas enfreint sa politique de délégation en refusant de permettre aux membres du public de présenter des délégations pendant l’une des réunions.