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Affichage 1 - 20 sur 105

Incident au Complexe correctionnel Maplehurst en décembre 2023

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur la réponse de l’Ontario à un incident survenu au Complexe correctionnel Maplehurst » (le 9 juin 2025) Enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident survenu en décembre 2023 au Complexe correctionnel Maplehurst Lancée le 9 …
/fr/notre-travail/enquetes/enquetes-en-cours/incident-au-complexe-correctionnel-maplehurst-en-decembre-2023

Faites que j’arrive au tribunal à temps

Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas. Il devait comparaître en personne, mais le palais de justice se trouvait à 15 heures de route, et le personnel de l’établissement n’avait pris aucune disposition pour son déplacement. Résultat : …
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Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas.
/fr/notre-travail/cas-vecus/faites-que-jarrive-au-tribunal-temps

Réponse rapide

Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse. La pratique exemplaire d’équité que nous recommandons …
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Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/reponse-rapide

Antécédents de violence

Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e). Les deux personnes en étaient déjà venues à la confrontation physique, et auraient dû être placées dans des unités différentes pour prévenir d’autres incidents. Résultat : Notre Bureau a parlé avec la …
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Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e).
/fr/notre-travail/cas-vecus/antecedents-de-violence

Urgence ignorée

Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse. Il nous a dit en avoir parlé à plusieurs reprises au personnel de soins de santé, qui en avait fait peu de cas, lui disant que ce n’était que de l’enflure et qu’il …
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Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse.
/fr/notre-travail/cas-vecus/urgence-ignoree

Vente secrète

Un homme s’est rendu à un bureau de ServiceOntario pour faire renouveler sa plaque d’immatriculation après avoir tenté de le faire en ligne, mais sans succès. Il a été choqué d’apprendre que le véhicule n’était plus enregistré à son nom et que selon les dossiers de ServiceOntario, il avait été …
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Un homme s’est rendu à un bureau de ServiceOntario pour faire renouveler sa plaque d’immatriculation après avoir tenté de le faire en ligne, mais sans succès.
/fr/notre-travail/cas-vecus/vente-secrete

Des vignettes qui font mal au portefeuille

Un homme s’est plaint à notre Bureau que les vignettes d’immatriculation pour ses véhicules utilitaires lourds lui avaient indûment coûté plus de 1 800 $. Il nous a dit que ces droits ne s’appliquaient pas à lui, puisque ses véhicules ne sont utilisés que sur une base saisonnière, et non toute …
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Un homme s’est plaint à notre Bureau que les vignettes d’immatriculation pour ses véhicules utilitaires lourds lui avaient indûment coûté plus de 1 800 $.
/fr/notre-travail/cas-vecus/des-vignettes-qui-font-mal-au-portefeuille

On respire

Exaspéré par les trains du Réseau GO qui s’immobilisaient souvent près de chez lui, le moteur tournant au ralenti, un homme nous a demandé de l’aider à soumettre la situation à Metrolinx. Il nous a dit croire que les gaz lui causaient des problèmes de santé. Résultat : Nous avons discuté avec le …
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Exaspéré par les trains du Réseau GO qui s’immobilisaient souvent près de chez lui, le moteur tournant au ralenti, un homme nous a demandé de l’aider à soumettre la situation à Metrolinx.
/fr/notre-travail/cas-vecus/respire

Remèdes traditionnels

Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. RÉSULTAT : Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a …
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Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.
/fr/notre-travail/cas-vecus/remedes-traditionnels

Pavillon de ressourcement communautaire autochtone

Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. RÉSULTAT : Nous avons parlé aux responsables de …
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Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.
/fr/notre-travail/cas-vecus/pavillon-de-ressourcement-communautaire-autochtone

Erreur sur la moto

Un homme a remarqué que son permis de conduire, qu’il avait depuis quatre ans, n’indiquait pas qu’il était également qualifié pour conduire une moto. Il nous a dit que d’après Test au Volant et le Ministère, son seul recours était de recommencer tout le processus d’obtention d’un permis moto à …
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Un homme a remarqué que son permis de conduire, qu’il avait depuis quatre ans, n’indiquait pas qu’il était également qualifié pour conduire une moto.
/fr/Ressources/Rapports%2C-cas-et-memoires/Cas-selectionnes/2024/Erreur-sur-la-moto

Problème de suspension

Un homme âgé a fait appel à nous parce que sept mois après avoir suivi le long processus du Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs pour faire rétablir son permis de conduire, celui-ci a été suspendu. RÉSULTAT : Quand nous avons porté ce cas à l’attention du Ministère, les …
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Un homme âgé a fait appel à nous parce que sept mois après avoir suivi le long processus du Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs pour faire rétablir son permis de conduire, celui-ci a été suspendu.
/fr/notre-travail/cas-vecus/probleme-de-suspension-0

Correction de dossier

Une femme transgenre qui avait fait changer son nom et son genre sur son permis de conduire a communiqué avec nous, contrariée, parce qu’elle avait appris que son assurance automobile allait désormais lui coûter davantage. Elle nous a expliqué qu’en faisant le changement, le Ministère lui avait …
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Une femme transgenre qui avait fait changer son nom et son genre sur son permis de conduire a communiqué avec nous, contrariée, parce qu’elle avait appris que son assurance automobile allait désormais lui coûter davantage.
/fr/notre-travail/cas-vecus/correction-de-dossier

Obligation de faire rapport

Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement. L’un(e) aurait été agressé(e) sexuellement par un(e) autre détenu(e), et l’autre, par des membres du personnel. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s auprès du …
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Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement.
/fr/notre-travail/cas-vecus/obligation-de-faire-rapport-0

Protection de l’intimité

Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité. Nous avons rapporté ce cas à la direction de l’établissement. RÉSULTAT : Après notre intervention, l’établissement a acheté des …
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Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité.
/fr/notre-travail/cas-vecus/protection-de-lintimite

Erreur d’identité

Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s, nous avons appris que les renseignements sur l’identité de genre de la détenue n’avaient pas été mis à jour dans le système …
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Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s.
/fr/notre-travail/cas-vecus/erreur-didentite

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 Aperçu Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur divers projets de règlement à prendre en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-sur-la-consultation-du-ministere-du-solliciteur-general-au-sujet-de-la-formation-des

Une contravention capricieuse

Une femme nous a contacté(e)s après avoir vécu une expérience difficile en essayant de régler une contravention. Elle avait payé la contravention en 1998, mais avait été avisée en 2019 qu’elle avait à son dossier un solde à payer de 26 $, des frais de retard dont elle n’était pas au courant, et que …
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Une femme nous a contacté(e)s après avoir vécu une expérience difficile en essayant de régler une contravention.
/fr/notre-travail/cas-vecus/une-contravention-capricieuse

La moutarde lui monte au nez

Un homme souhaitant devenir vendeur de hot-dogs s’est plaint à nous du fait qu’il attendait depuis deux ans une lettre du Ministère confirmant que son chariot au propane, fabriqué sur mesure, ne nécessitait pas de numéro d’identification de véhicule ni de plaque d’immatriculation. Ses appels et ses …
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Un homme souhaitant devenir vendeur de hot-dogs s’est plaint à nous du fait qu’il attendait depuis deux ans une lettre du Ministère confirmant que son chariot au propane, fabriqué sur mesure, ne nécessitait pas de numéro d’identification de véhicule ni de plaque d’immatriculation.
/fr/notre-travail/cas-vecus/la-moutarde-lui-monte-au-nez

Nom propre

Une mère nous a contacté(e)s, mécontente du comportement d’un moniteur de conduite envers son fils, un élève conducteur. Ce dernier avait entrepris une transition de genre, et le nom figurant sur ses documents officiels n’était pas le même que celui qu’il avait choisi d’utiliser dans la vie de tous …
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Une mère nous a contacté(e)s, mécontente du comportement d’un moniteur de conduite envers son fils, un élève conducteur.
/fr/notre-travail/cas-vecus/nom-propre

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