Problème de suspension
Un homme âgé a fait appel à nous parce que sept mois après avoir suivi le long processus du Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs pour faire rétablir son permis de conduire, celui-ci a été suspendu.
Nos formulaires ne seront pas disponibles en raison d'une maintenance du site Web le samedi 28 juin entre 9 h et 13 h. Vous pouvez toujours déposer une plainte ou nous contacter par courriel à info@ombudsman.on.ca. Merci de votre patience.
Un homme âgé a fait appel à nous parce que sept mois après avoir suivi le long processus du Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs pour faire rétablir son permis de conduire, celui-ci a été suspendu.
Un homme âgé a fait appel à nous parce que sept mois après avoir suivi le long processus du Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs pour faire rétablir son permis de conduire, celui-ci a été suspendu.
RÉSULTAT : Quand nous avons porté ce cas à l’attention du Ministère, les représentant(e)s ont précisé qu’ils(elles) avaient demandé à l’homme de subir d’autres examens médicaux, mais qu’il n’y avait pas lieu de suspendre le permis. Le Ministère a communiqué avec l’homme pour clarifier les étapes à suivre pour maintenir le permis valide.