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Incident au Complexe correctionnel Maplehurst en décembre 2023

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur la réponse de l’Ontario à un incident survenu au Complexe correctionnel Maplehurst » (le 9 juin 2025) Enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident survenu en décembre 2023 au Complexe correctionnel Maplehurst Lancée le 9 …

Sort des adultes ayant une déficience intellectuelle hébergé(e)s dans des hôpitaux

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux » (le 27 mars 2023)   Mise à jour (Rapport annuel 2023-2024) Mise à jour (Rapport annuel 2022-2023) Enquête sur le sort des adultes …

Faites que j’arrive au tribunal à temps

Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas. Il devait comparaître en personne, mais le palais de justice se trouvait à 15 heures de route, et le personnel de l’établissement n’avait pris aucune disposition pour son déplacement. Résultat : …
Un détenu nous a adressé une plainte au sujet d’une date d’audience au tribunal approchant à grands pas.

Réponse rapide

Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse. La pratique exemplaire d’équité que nous recommandons …
Une personne ayant écrit une plainte à l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a demandé notre aide parce qu’on l’avait informée que l’UES n’avait pas de processus officiel de traitement des plaintes ni d’échéancier pour l’envoi d’une réponse.

Antécédents de violence

Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e). Les deux personnes en étaient déjà venues à la confrontation physique, et auraient dû être placées dans des unités différentes pour prévenir d’autres incidents. Résultat : Notre Bureau a parlé avec la …
Un(e) détenu(e) s’est adressé(e) à nous après s’être battu(e) avec un(e) autre détenu(e).

Urgence ignorée

Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse. Il nous a dit en avoir parlé à plusieurs reprises au personnel de soins de santé, qui en avait fait peu de cas, lui disant que ce n’était que de l’enflure et qu’il …
Un détenu blessé a demandé notre aide au sujet de complications touchant l’orbite de son œil, qui présentait une enflure sérieuse.

Annulation du solde

Une mère a demandé notre aide pour empêcher le Bureau des obligations familiales (BOF) d’exécuter une ordonnance de pension alimentaire pour enfants prononcée contre elle 40 ans plus tôt. Elle affirmait qu’un tribunal avait auparavant annulé l’ordonnance et qu’elle ne devait aucun montant, mais le …
Une mère a demandé notre aide pour empêcher le Bureau des obligations familiales (BOF) d’exécuter une ordonnance de pension alimentaire pour enfants prononcée contre elle 40 ans plus tôt.

Retenue injustifiée

Une femme autochtone ayant déménagé depuis une ville dans une réserve des Premières Nations a été aiguillée vers nous par sa clinique locale d’aide juridique à propos de ses prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Le POSPH avait confirmé à la femme son …
Une femme autochtone ayant déménagé depuis une ville dans une réserve des Premières Nations a été aiguillée vers nous par sa clinique locale d’aide juridique à propos de ses prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Subvention accordée

Une mère tentait depuis plus d’un mois de joindre son(sa) chargé(e) de cas du programme Ontario au travail (OT) au sujet de sa demande de subvention pour des services de garde. Elle payait le tarif intégral des services de garde pour son enfant pendant qu’elle attendait une réponse. Résultat : À la …
Une mère tentait depuis plus d’un mois de joindre son(sa) chargé(e) de cas du programme Ontario au travail (OT) au sujet de sa demande de subvention pour des services de garde.

La voie vers le soutien

La mère d’un jeune autochtone de 17 ans ayant des besoins particuliers complexes s’est adressée à nous, inquiète que son fils soit sur le point de perdre son placement en établissement. Elle a signalé qu’il allait avoir 18 ans dans un mois, et qu’aucun plan n’était en place pour sa transition vers …
La mère d’un jeune autochtone de 17 ans ayant des besoins particuliers complexes s’est adressée à nous, inquiète que son fils soit sur le point de perdre son placement en établissement.

Remèdes traditionnels

Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. RÉSULTAT : Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a …
Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.

Pavillon de ressourcement communautaire autochtone

Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. RÉSULTAT : Nous avons parlé aux responsables de …
Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.

Soutien adapté

Un père en situation de crise a demandé notre aide pour trouver des services et un logement avec services de soutien pour son fils de 15 ans ayant des besoins particuliers complexes. Il nous a révélé que son fils était enclin à la violence et avait été emmené plusieurs fois à l’hôpital par la …
Un père en situation de crise a demandé notre aide pour trouver des services et un logement avec services de soutien pour son fils de 15 ans ayant des besoins particuliers complexes.

Appel à la raison

Après un an d’attente, une femme s’est vu refuser sa demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Sa fille a alors présenté des documents plusieurs fois pour porter la décision en appel, mais on lui a dit que l’appel n’avait pas été traité parce qu’elle n’avait pas …
Après un an d’attente, une femme s’est vu refuser sa demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Gaffe coûteuse

Une femme a sollicité notre aide parce que d’août 2020 à octobre 2021, elle n’avait pas reçu de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ni de prestations pharmaceutiques. RÉSULTAT : À la suite de notre intervention, le(la) gestionnaire ayant examiné le dossier …
Une femme a sollicité notre aide parce que d’août 2020 à octobre 2021, elle n’avait pas reçu de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ni de prestations pharmaceutiques.

Résolution à distance

Une femme qui vivait à l’étranger depuis 15 ans a sollicité notre aide pour obtenir une pension alimentaire pour enfants de plus de 25 000 $ par le biais du Bureau des obligations familiales (BOF). Lorsqu’elle avait quitté l’Ontario, elle avait demandé au BOF de retenir les montants pour elle …
Une femme qui vivait à l’étranger depuis 15 ans a sollicité notre aide pour obtenir une pension alimentaire pour enfants de plus de 25 000 $ par le biais du Bureau des obligations familiales (BOF).

Obligation de faire rapport

Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement. L’un(e) aurait été agressé(e) sexuellement par un(e) autre détenu(e), et l’autre, par des membres du personnel. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s auprès du …
Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement.

Protection de l’intimité

Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité. Nous avons rapporté ce cas à la direction de l’établissement. RÉSULTAT : Après notre intervention, l’établissement a acheté des …
Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité.

Erreur d’identité

Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s, nous avons appris que les renseignements sur l’identité de genre de la détenue n’avaient pas été mis à jour dans le système …
Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s.

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 1 Mémoire au ministère du Solliciteur général sur la formation et l’usage de la force …
Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur divers projets de règlement à prendre en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.