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Sort des adultes ayant une déficience intellectuelle hébergé(e)s dans des hôpitaux

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux » (le 27 mars 2023)   Mise à jour (Rapport annuel 2023-2024) Mise à jour (Rapport annuel 2022-2023) Enquête sur le sort des adultes …

Remèdes traditionnels

Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. RÉSULTAT : Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a …
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Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.

Pavillon de ressourcement communautaire autochtone

Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. RÉSULTAT : Nous avons parlé aux responsables de …
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Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.

Soutien adapté

Un père en situation de crise a demandé notre aide pour trouver des services et un logement avec services de soutien pour son fils de 15 ans ayant des besoins particuliers complexes. Il nous a révélé que son fils était enclin à la violence et avait été emmené plusieurs fois à l’hôpital par la …
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Un père en situation de crise a demandé notre aide pour trouver des services et un logement avec services de soutien pour son fils de 15 ans ayant des besoins particuliers complexes.

Appel à la raison

Après un an d’attente, une femme s’est vu refuser sa demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Sa fille a alors présenté des documents plusieurs fois pour porter la décision en appel, mais on lui a dit que l’appel n’avait pas été traité parce qu’elle n’avait pas …
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Après un an d’attente, une femme s’est vu refuser sa demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Gaffe coûteuse

Une femme a sollicité notre aide parce que d’août 2020 à octobre 2021, elle n’avait pas reçu de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ni de prestations pharmaceutiques. RÉSULTAT : À la suite de notre intervention, le(la) gestionnaire ayant examiné le dossier …
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Une femme a sollicité notre aide parce que d’août 2020 à octobre 2021, elle n’avait pas reçu de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ni de prestations pharmaceutiques.

Résolution à distance

Une femme qui vivait à l’étranger depuis 15 ans a sollicité notre aide pour obtenir une pension alimentaire pour enfants de plus de 25 000 $ par le biais du Bureau des obligations familiales (BOF). Lorsqu’elle avait quitté l’Ontario, elle avait demandé au BOF de retenir les montants pour elle …
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Une femme qui vivait à l’étranger depuis 15 ans a sollicité notre aide pour obtenir une pension alimentaire pour enfants de plus de 25 000 $ par le biais du Bureau des obligations familiales (BOF).

Obligation de faire rapport

Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement. L’un(e) aurait été agressé(e) sexuellement par un(e) autre détenu(e), et l’autre, par des membres du personnel. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s auprès du …
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Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement.

Protection de l’intimité

Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité. Nous avons rapporté ce cas à la direction de l’établissement. RÉSULTAT : Après notre intervention, l’établissement a acheté des …
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Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité.

Erreur d’identité

Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s, nous avons appris que les renseignements sur l’identité de genre de la détenue n’avaient pas été mis à jour dans le système …
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Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s.

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 1 Mémoire au ministère du Solliciteur général sur la formation et l’usage de la force …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur divers projets de règlement à prendre en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.

Privation d’aide financière

La mère d’un(e) enfant de 11 ans atteint d’autisme et d’une déficience intellectuelle a communiqué avec nous parce qu’elle ne parvenait pas à obtenir de financement du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) ni du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave …
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La mère d’un(e) enfant de 11 ans atteint d’autisme et d’une déficience intellectuelle a communiqué avec nous parce qu’elle ne parvenait pas à obtenir de financement du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) ni du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHG), alors qu’elle pensait que son enfant était admissible aux deux.

Suspension de paiement

Une femme attendait des milliers de dollars de pension alimentaire d’un ex-conjoint qui vivait en Colombie-Britannique. Elle nous a dit s’inquiéter de ce que l’Unité des ordonnances alimentaires d’exécution réciproque du Bureau des obligations familiales (BOF), qui traite les cas interprovinciaux, …
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Une femme attendait des milliers de dollars de pension alimentaire d’un ex-conjoint qui vivait en Colombie-Britannique.

Une affaire de sceau

Un homme qui payait une pension alimentaire par l’intermédiaire du Bureau des obligations familiales (BOF) s’est plaint à nous que le BOF saisissait une trop grande part de ses prestations d’invalidité fédérales, et qu’il ne pouvait plus payer son loyer. Nous avons soumis ce cas au personnel du …
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Un homme qui payait une pension alimentaire par l’intermédiaire du Bureau des obligations familiales (BOF) s’est plaint à nous que le BOF saisissait une trop grande part de ses prestations d’invalidité fédérales, et qu’il ne pouvait plus payer son loyer.

Deuil exacerbé

Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps. Lorsque nous avons parlé au Bureau du coroner, il nous a été dit que la femme …
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Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps.

Questions négligées

Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main. Nous avons eu confirmation que le détenu avait reçu des soins médicaux, notamment que des médicaments lui avaient été donnés …
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Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main.

Proximité dangereuse

Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques. Nous avons alerté le personnel de direction de …
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Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques.

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers

Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2022 1 Mémoire au ministère du Solliciteur général concernant le matériel et l’usage de la force par les services …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 926/90 concernant le matériel et l’usage de la force par les services policiers.

Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778

Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 2 Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du Règlement 778 Mai 2021 Introduction 1 Je tiens à …
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Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général de modifier le Règlement 778 concernant l’isolement, la discipline et la mauvaise conduite des détenu(e)s ainsi que la formation obligatoire des agent(e)s correctionnel(le)s.

Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement

« Garantir un processus de révision véritablement indépendant des placements en isolement » Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario …
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Mon équipe et moi-même sommes reconnaissants de cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général d’apporter les trois modifications suivantes au Règlement de l’Ontario 778.

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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