Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. RÉSULTAT : Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a …
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Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.
Pavillon de ressourcement communautaire autochtone
Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. RÉSULTAT : Nous avons parlé aux responsables de …
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Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.
Obligation de faire rapport
Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement. L’un(e) aurait été agressé(e) sexuellement par un(e) autre détenu(e), et l’autre, par des membres du personnel. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s auprès du …
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Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement.
Protection de l’intimité
Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité. Nous avons rapporté ce cas à la direction de l’établissement. RÉSULTAT : Après notre intervention, l’établissement a acheté des …
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Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité.
Erreur d’identité
Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s, nous avons appris que les renseignements sur l’identité de genre de la détenue n’avaient pas été mis à jour dans le système …
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Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s.
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 1 Mémoire au ministère du Solliciteur général sur la formation et l’usage de la force …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur divers projets de règlement à prendre en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.
Deuil exacerbé
Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps. Lorsque nous avons parlé au Bureau du coroner, il nous a été dit que la femme …
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Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps.
Questions négligées
Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main. Nous avons eu confirmation que le détenu avait reçu des soins médicaux, notamment que des médicaments lui avaient été donnés …
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Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main.
Proximité dangereuse
Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques. Nous avons alerté le personnel de direction de …
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Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques.
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2022 1 Mémoire au ministère du Solliciteur général concernant le matériel et l’usage de la force par les services …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 926/90 concernant le matériel et l’usage de la force par les services policiers.
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 2 Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du Règlement 778 Mai 2021 Introduction 1 Je tiens à …
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Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général de modifier le Règlement 778 concernant l’isolement, la discipline et la mauvaise conduite des détenu(e)s ainsi que la formation obligatoire des agent(e)s correctionnel(le)s.
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement
« Garantir un processus de révision véritablement indépendant des placements en isolement » Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario …
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Mon équipe et moi-même sommes reconnaissants de cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général d’apporter les trois modifications suivantes au Règlement de l’Ontario 778.
Mémoire à la consultation sur les règlements proposés pour les agent(e)s spéciaux(ales)
Mémoire à la consultation du ministère du Solliciteur général sur les règlements proposés pour les agent(e)s spéciaux(ales) Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2023 Mémoire présenté au ministère du Solliciteur général concernant les agent(e)s spéciaux(ales) Février 2023 1 Aperçu Le ministère …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé l’avis du public et des parties prenantes sur quatre règlements proposés en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, concernant les agent(e)s spéciaux(ales).
Dérapage sur le droit de vote
Un homme qui était en prison en attendant sa sentence s’est plaint à nous que les responsables de son établissement correctionnel lui avaient dit qu’il ne pouvait pas voter à l’élection fédérale de septembre 2021, alors qu’il en avait le droit. Nous avons immédiatement communiqué avec la direction …
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Un homme qui était en prison en attendant sa sentence s’est plaint à nous que les responsables de son établissement correctionnel lui avaient dit qu’il ne pouvait pas voter à l’élection fédérale de septembre 2021, alors qu’il en avait le droit.
Courriel retrouvé
Un homme a communiqué avec nous, contrarié que sa demande d’audience auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait été rejetée. Le motif invoqué était qu’il avait omis de répondre au Tribunal, comme demandé. Il avait en fait envoyé une réponse – et il était en possession d’un …
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Un homme a communiqué avec nous, contrarié que sa demande d’audience auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) ait été rejetée.
Soins complémentaires
Un détenu atteint du VIH s’est plaint qu’il n’avait pas reçu de testostérone et d’autres compléments dont il avait besoin pour éviter la détérioration de ses muscles. Il nous a dit qu’il devait voir un(e) spécialiste et que le personnel de santé de son établissement ne répondait pas aux appels de …
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Un détenu atteint du VIH s’est plaint qu’il n’avait pas reçu de testostérone et d’autres compléments dont il avait besoin pour éviter la détérioration de ses muscles.
Le droit de savoir
Un détenu s’étant plaint à nous d’avoir été poussé au sol et attaqué par plusieurs agent(e)s correctionnel(le)s, nous sommes intervenu(e)s pour vérifier qu’une enquête avait été menée localement. Nous avons découvert que l’enquête avait conclu qu’il y avait eu recours à une force excessive contre …
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Un détenu s’étant plaint à nous d’avoir été poussé au sol et attaqué par plusieurs agent(e)s correctionnel(le)s, nous sommes intervenu(e)s pour vérifier qu’une enquête avait été menée localement.
Sous le tir
Nous avons reçu de nombreuses plaintes en 2020-2021 sur des retards d’approbations de transferts d’armes à feu à autorisation restreinte, par le contrôleur des armes à feu (CAF) de l’Ontario. Nous avons appris que les arriérés résultaient surtout de la COVID-19, car ce bureau était aux prises avec …
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Nous avons reçu de nombreuses plaintes en 2020-2021 sur des retards d’approbations de transferts d’armes à feu à autorisation restreinte, par le contrôleur des armes à feu (CAF) de l’Ontario.
Obligation de faire rapport
Un détenu nous a demandé notre aide après avoir été impliqué dans une altercation avec un autre détenu, puis avoir été aspergé de gaz poivré et agressé par des agents correctionnels. Ce détenu avait signalé l’agression au personnel de santé, mais notre examen a montré que ce personnel n’avait pas …
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Un détenu nous a demandé notre aide après avoir été impliqué dans une altercation avec un autre détenu, puis avoir été aspergé de gaz poivré et agressé par des agents correctionnels.
Conditions de fouilles
Plusieurs détenus d’un même établissement se sont plaints d’avoir été fouillés à nu dans un couloir principal, devant des caméras de sécurité. La politique du Ministère exige que les fouilles soient effectuées dans un lieu et d’une manière qui préservent l’intimité et la dignité des détenus. Nos …
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Plusieurs détenus d’un même établissement se sont plaints d’avoir été fouillés à nu dans un couloir principal, devant des caméras de sécurité.
