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Incident au Complexe correctionnel Maplehurst en décembre 2023

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur la réponse de l’Ontario à un incident survenu au Complexe correctionnel Maplehurst » (le 9 juin 2025) Enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident survenu en décembre 2023 au Complexe correctionnel Maplehurst Lancée le 9 …

Agences de protection de l'enfance plaçant des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes

Communiqué de presse, « Protection de l’enfance : l’Ombudsman enquêtera sur la pratique de placer des enfants et des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et caravanes-roulottes » (le 5 septembre 2024) Enquête sur la pratique de placer des enfants et des jeunes dans des hôtels, motels, bureaux et …

Remèdes traditionnels

Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. RÉSULTAT : Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a …
Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.

Pavillon de ressourcement communautaire autochtone

Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. RÉSULTAT : Nous avons parlé aux responsables de …
Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.

Programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations

Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario. Ce programme, géré par le ministère des Finances, permet aux peuples, aux bandes et aux conseils de bande des Premières …
Nous avons reçu des plaintes de membres de Premières Nations concernant les délais associés au programme de remboursement de la TVH pour les Premières Nations de l’Ontario.

Soins familiaux

Nous avons aidé un Autochtone ayant du mal à s’occuper du nouveau-né de proches souffrant de dépendance. Aucun document n’avait été rempli pour obtenir le financement nécessaire aux médicaments, au placement en foyer d’accueil et aux autres ressources. RÉSULTAT : Grâce à notre intervention, une …
Nous avons aidé un Autochtone ayant du mal à s’occuper du nouveau-né de proches souffrant de dépendance.

Expulsion surprise

Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement. Elle était choquée d’apprendre que son locateur avait obtenu une ordonnance d’expulsion, car un plan de remboursement du loyer avait …
Une femme nous a appelé(e)s pour nous demander de l’aide le matin où elle et son partenaire ainsi que ses trois enfants allaient être expulsé(e)s de leur logement.

Manque d’empressement

Une locatrice qui soutenait que son(sa) locataire menaçait de la tuer, elle et ses enfants, a demandé une audience urgente auprès de la Commission de la location immobilière (CLI). Sept mois plus tard, toujours dans l’attente, elle a envoyé un formulaire de demande d’audience en processus accéléré, …
Une locatrice qui soutenait que son(sa) locataire menaçait de la tuer, elle et ses enfants, a demandé une audience urgente auprès de la Commission de la location immobilière (CLI).

Aide amicale

Une femme s’est plainte auprès de nous que son amie, cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP), avait du mal à payer ses dépenses courantes avec les 50 $ hebdomadaires que lui versait le BTCP. Elle nous a dit avoir essayé de résoudre la plainte directement avec le BTCP, mais sans …
Une femme s’est plainte auprès de nous que son amie, cliente du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP), avait du mal à payer ses dépenses courantes avec les 50 $ hebdomadaires que lui versait le BTCP.

Examen post-mortem

Une femme a fait appel à nous, frustrée par l’attente et le manque de communication de la part du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) concernant un proche décédé qui était client de cet organisme. Elle attendait un remboursement de frais funéraires en souffrance et nous a dit qu’elle devait …
Une femme a fait appel à nous, frustrée par l’attente et le manque de communication de la part du Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) concernant un proche décédé qui était client de cet organisme.

Supports obtenus

Enjeux : Devoir de faire rapport; Handicap; Droits (Identité) Un(e) membre du personnel d’un foyer pour jeunes nous a contacté(e)s parce qu’un jeune ayant des besoins particuliers et des handicaps physiques ne disposait pas d’un soutien adéquat; il lui manquait entre autres des barres d’appui dans …
Un(e) membre du personnel d’un foyer pour jeunes nous a contacté(e)s parce qu’un jeune ayant des besoins particuliers et des handicaps physiques ne disposait pas d’un soutien adéquat; il lui manquait entre autres des barres d’appui dans la douche et des rampes dans les escaliers du porche.

À vos marques, prêts – recommencez

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Entente sur les services volontaires pour les jeunes (ESVJ) Trois mois après son 18e anniversaire, un jeune nous a raconté qu’il avait été forcé à demander l’aide sociale parce qu’il n’avait jamais été inscrit au programme « À vos marques, prêts, partez », qui …
Trois mois après son 18e anniversaire, un jeune nous a raconté qu’il avait été forcé à demander l’aide sociale parce qu’il n’avait jamais été inscrit au programme « À vos marques, prêts, partez », qui aide les jeunes à faire la transition vers la vie autonome.

Bris de routine

Enjeux : Centre de justice pour la jeunesse; Droits (sécurité) Un jeune placé dans un centre de justice pour la jeunesse s’est plaint à notre Bureau de subir des fouilles à nu par le personnel après chaque rencontre avec son avocat(e). Il nous a dit avoir rapporté la situation au centre, mais le …
Un jeune placé dans un centre de justice pour la jeunesse s’est plaint à notre Bureau de subir des fouilles à nu par le personnel après chaque rencontre avec son avocat(e).

Révélation de groupe

Enjeux : Société d’aide à l’enfance; Foyer de groupe; Qualité des soins; Droits (Bons soins) Après avoir donné une présentation dans un foyer de groupe, notre personnel a discuté en privé avec les résident(e)s, comme à l’habitude. Plusieurs de ces jeunes ont rapporté de graves problèmes concernant …
Après avoir donné une présentation dans un foyer de groupe, notre personnel a discuté en privé avec les résident(e)s, comme à l’habitude.

Obligation de faire rapport

Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement. L’un(e) aurait été agressé(e) sexuellement par un(e) autre détenu(e), et l’autre, par des membres du personnel. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s auprès du …
Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement.

Protection de l’intimité

Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité. Nous avons rapporté ce cas à la direction de l’établissement. RÉSULTAT : Après notre intervention, l’établissement a acheté des …
Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité.

Erreur d’identité

Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s, nous avons appris que les renseignements sur l’identité de genre de la détenue n’avaient pas été mis à jour dans le système …
Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s.

Mémoire concernant les mises à jour proposées de la directive pour les sociétés d’aide à l’enfance

Mémoire adressé au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires concernant les mises à jour proposées de la directive visant à éclaircir les exigences relatives à la collecte de données et aux signalements pour les sociétés d’aide à l’enfance en ce qui concerne la …
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires sollicite des commentaires sur un projet de règlement introduisant des modifications à la Directive : CW 003-23 — Préparer les jeunes à une transition réussie de la prise en charge par les sociétés d’aide à l’enfance à l’âge adulte.

Mémoire sur le projet de loi 188, Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants

Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 188, Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2024 2 Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 188 Mai 2024 ` Aperçu Le Comité permanent de la …
Le Comité permanent de la politique sociale examine actuellement le projet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres lois, aussi appelée Loi de 2024 visant à soutenir l’avenir des enfants.

Des droits non reconnus : L’histoire de Mia

O N T A R I O RAPPORT DE L’OMBUDSMAN Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 Des droits non reconnus : L’histoire de Mia Enquête sur l’adéquation des services fournis à « Mia » par la Société d’aide à l’enfance de la région de York Des droits non reconnus : L’histoire de Mia DIRECTRICE, UNITÉ …
À l’automne 2019, « Mia  », 16 ans, avait au moins deux problèmes extrêmement pressants : trouver un endroit où dormir chaque soir, et trouver un moyen de terminer son secondaire.