L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de Chamberlain. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité actualise son règlement de procédure pour refléter le calendrier actuel des réunions du conseil, exiger la communication d’avis au public, et refléter l’énoncé exact de toutes les exceptions des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.
Canton de Chamberlain, 8 juillet 2015
Lire le rapportL’Ombudsman a examiné un certain nombre de réunions à huis clos tenues par le Canton de Chamberlain. L’Ombudsman a conclu que les comptes rendus de certaines réunions n’étaient pas disponibles, et que ceux qui l'étaient manquaient de détails ou ne reflétaient pas la teneur des discussions. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité veille à conserver des comptes rendus complets et exacts de toutes les réunions, et que ces comptes rendus reflètent toutes les questions de fond et de procédure discutées. L’Ombudsman a aussi préconisé que le conseil fasse des enregistrements audio et/ou vidéo de ses séances à huis clos.
L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de Chamberlain. L’Ombudsman a relevé un certain nombre de problèmes de procédure quant à ces réunions, notamment le fait que les résolutions adoptées pour se retirer à huis clos n’étaient conformes ni aux exigences de la Loi sur les municipalités ni au règlement de procédure de la municipalité. L’une des résolutions ne citait pas l’exception invoquée pour autoriser la discussion et ne donnait aucun autre renseignement. D’autres résolutions n’incluaient pas de description générale de la question à examiner. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité veille à ce que ses résolutions pour se retirer à huis clos donnent une description des questions à discuter et indiquent l’exception autorisant la discussion.
L’Ombudsman a examiné plusieurs réunions à huis clos tenues par le conseil du Canton de Chamberlain. L’Ombudsman a encouragé le conseil à faire des comptes rendus de ses délibérations à huis clos de manière générale. L’Ombudsman a souligné que, dans certains cas, les comptes rendus au public prennent la forme d’une discussion générale en séance publique sur les sujets examinés à huis clos, accompagnée des directives, décisions et résolutions qui ont lieu à huis clos. Dans d’autres cas, cependant, la nature de la discussion peut se prêter à communiquer beaucoup de renseignements au public sur la séance à huis clos.