L’Ombudsman a conclu que lors d’une réunion extraordinaire tenue le 20 février 2024, le Conseil du Canton de Black River-Matheson avait tenu un vote à huis clos en contravention de la Loi de 2001 sur les municipalités du fait qu’il ne s’agissait pas d’une question de procédure ni d’une directive destinée au personnel, même si le sujet traité relevait de l’exception concernant les relations de travail ou les négociations avec les employé(e)s.
Canton de Black River-Matheson, 8 novembre 2024
Lire la lettreL’Ombudsman a conclu que lors d’une réunion extraordinaire tenue le 20 février 2024, le Conseil du Canton de Black River-Matheson avait contrevenu à la Loi de 2001 sur les municipalités en omettant de décrire la nature générale de tous les points à discuter dans sa résolution de retrait à huis clos. L’Ombudsman a recommandé qu’à l’avenir il adopte une résolution publique avant de se retirer à huis clos, comme l’exige la Loi, s’il souhaite ajouter des points à l’ordre du jour d’une séance à huis clos au moment de tenir ladite séance.
L’Ombudsman a examiné une plainte alléguant qu’un groupe de conseiller(ère)s du Canton de Black River-Matheson formant quorum aurait tenu des rencontres informelles en contravention de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans les jours ayant précédé la réunion extraordinaire tenue le 20 février 2024. Son enquête n’a révélé aucune preuve qui puisse appuyer cette allégation.
Canton de Black River-Matheson, 9 janvier 2015
Lire le rapportL’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le Comité plénier du Canton de Black River-Matheson. L’ordre du jour n’indiquait pas que la réunion allait comporter une séance à huis clos et ne donnait pas le lieu de la réunion. La réunion ne s’est pas tenue dans la salle du conseil, mais dans un aréna afin d’accueillir un public plus vaste qu’en général. D’habitude, la municipalité affiche un avis sur un babillard et sur son site Web. L’Ombudsman a conclu que la municipalité avait omis de communiquer un préavis suffisant de la réunion, car elle n’avait pas indiqué le lieu de cette réunion. L’Ombudsman a recommandé que le règlement de procédure de la municipalité stipule explicitement que des avis doivent être communiqués au public pour les réunions ordinaires et extraordinaires.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil du Canton de Black River-Matheson pour discuter d’un conflit de travail en cours avec ses employés syndiqués, en invoquant l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. L’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil relevait de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés.