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Programmes d’aide financière directe

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les programmes d’aide financière directe du ministère de l’Éducation » (le 11 décembre 2023)   Mise à jour (Rapport annuel 2023-2024) Enquête systémique sur les programmes d’aide financière directe offerts par le ministère de l’Éducation pour …

Sort des adultes ayant une déficience intellectuelle hébergé(e)s dans des hôpitaux

Communiqué de presse, « L’Ombudsman enquêtera sur les cas de personnes ayant une déficience intellectuelle qui sont hébergées de manière injustifiée dans des hôpitaux » (le 27 mars 2023)   Mise à jour (Rapport annuel 2023-2024) Mise à jour (Rapport annuel 2022-2023) Enquête sur le sort des adultes …

Soutien adapté

Un père en situation de crise a demandé notre aide pour trouver des services et un logement avec services de soutien pour son fils de 15 ans ayant des besoins particuliers complexes. Il nous a révélé que son fils était enclin à la violence et avait été emmené plusieurs fois à l’hôpital par la …
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Un père en situation de crise a demandé notre aide pour trouver des services et un logement avec services de soutien pour son fils de 15 ans ayant des besoins particuliers complexes.

Appel à la raison

Après un an d’attente, une femme s’est vu refuser sa demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Sa fille a alors présenté des documents plusieurs fois pour porter la décision en appel, mais on lui a dit que l’appel n’avait pas été traité parce qu’elle n’avait pas …
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Après un an d’attente, une femme s’est vu refuser sa demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Gaffe coûteuse

Une femme a sollicité notre aide parce que d’août 2020 à octobre 2021, elle n’avait pas reçu de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ni de prestations pharmaceutiques. RÉSULTAT : À la suite de notre intervention, le(la) gestionnaire ayant examiné le dossier …
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Une femme a sollicité notre aide parce que d’août 2020 à octobre 2021, elle n’avait pas reçu de prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ni de prestations pharmaceutiques.

Résolution à distance

Une femme qui vivait à l’étranger depuis 15 ans a sollicité notre aide pour obtenir une pension alimentaire pour enfants de plus de 25 000 $ par le biais du Bureau des obligations familiales (BOF). Lorsqu’elle avait quitté l’Ontario, elle avait demandé au BOF de retenir les montants pour elle …
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Une femme qui vivait à l’étranger depuis 15 ans a sollicité notre aide pour obtenir une pension alimentaire pour enfants de plus de 25 000 $ par le biais du Bureau des obligations familiales (BOF).

Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires

Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des conseiller(ère)s scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Avril 2024 2 Mémoire au ministère de l’Éducation concernant les commissaires à l’intégrité et les procédures de réunions des …
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Le ministère de l’Éducation a sollicité des commentaires sur trois projets de règlements touchant la gouvernance et la responsabilisation des conseils scolaires.

Un trajet trop long

Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne. Nous avons parlé à la surintendance du conseil scolaire, qui nous a dit qu’une pénurie de chauffeur(euse)s était en cause, mais que le consortium local des …
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Une mère s’est plainte à nous que le trajet en autobus scolaire de son enfant était beaucoup trop long, soit quatre heures par jour en moyenne.

Les besoins de l’élève

Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves …
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Un élève francophone s’est plaint à nous que son école secondaire de langue française ne pouvait pas lui offrir de programme de l’« article 23 », soit un soutien consenti par le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aux élèves qui ne peuvent pas aller à l’école en raison de leurs besoins sociaux, affectifs, comportementaux ou mentaux reconnus.

Sonner l’alarme

Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie. Le conseil scolaire lui avait initialement fourni des informations sur la procédure de soumission, mais lui avait ensuite fait …
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Un fournisseur a déposé une plainte auprès de nous après avoir tenté de répondre à l’appel d’offres d’un conseil scolaire pour la vérification d’avertisseurs d’incendie.

Privation d’aide financière

La mère d’un(e) enfant de 11 ans atteint d’autisme et d’une déficience intellectuelle a communiqué avec nous parce qu’elle ne parvenait pas à obtenir de financement du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) ni du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave …
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La mère d’un(e) enfant de 11 ans atteint d’autisme et d’une déficience intellectuelle a communiqué avec nous parce qu’elle ne parvenait pas à obtenir de financement du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) ni du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave (AEHG), alors qu’elle pensait que son enfant était admissible aux deux.

Suspension de paiement

Une femme attendait des milliers de dollars de pension alimentaire d’un ex-conjoint qui vivait en Colombie-Britannique. Elle nous a dit s’inquiéter de ce que l’Unité des ordonnances alimentaires d’exécution réciproque du Bureau des obligations familiales (BOF), qui traite les cas interprovinciaux, …
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Une femme attendait des milliers de dollars de pension alimentaire d’un ex-conjoint qui vivait en Colombie-Britannique.

Une affaire de sceau

Un homme qui payait une pension alimentaire par l’intermédiaire du Bureau des obligations familiales (BOF) s’est plaint à nous que le BOF saisissait une trop grande part de ses prestations d’invalidité fédérales, et qu’il ne pouvait plus payer son loyer. Nous avons soumis ce cas au personnel du …
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Un homme qui payait une pension alimentaire par l’intermédiaire du Bureau des obligations familiales (BOF) s’est plaint à nous que le BOF saisissait une trop grande part de ses prestations d’invalidité fédérales, et qu’il ne pouvait plus payer son loyer.

Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves

Mémoire au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2023 2 Présentation au Comité permanent de la politique sociale sur le projet de loi 98, Loi de 2023 sur …
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L’Ombudsman de l’Ontario, nommé en application de la Loi sur l’ombudsman, est un haut fonctionnaire indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Mémoire pour la consultation du ministère de l’Éducation sur la gouvernance des conseils scolaires

Mémoire pour la consultation du ministère de l’Éducation sur la gouvernance des conseils scolaires Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2021 2 Mémoire à la consultation du ministère de l’Éducation sur la gouvernance des conseils scolaires Octobre 2021 Introduction : Rôle de l’Ombudsman dans …
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L’Ombudsman de l’Ontario exerce sa surveillance sur la conduite administrative de plus de 1 000 organismes du secteur public, incluant les 72 conseils scolaires et les 10 administrations scolaires, ainsi que les écoles provinciales et d’application.

Remboursement post-mortem

Un homme qui avait continué à verser régulièrement une pension alimentaire à son ancienne belle-mère, qui s’était occupée de sa fille devenue adulte depuis, s’est plaint auprès de nous après avoir appris que cette femme âgée était décédée depuis plus d’un an. Il avait alerté le Bureau des …
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Un homme qui avait continué à verser régulièrement une pension alimentaire à son ancienne belle-mère, qui s’était occupée de sa fille devenue adulte depuis, s’est plaint auprès de nous après avoir appris que cette femme âgée était décédée depuis plus d’un an.

Boîte vocale verrouillée

Une bénéficiaire d’Ontario au travail (OT) avait un besoin d’aide de toute urgence car ses prestations avaient été suspendues, du fait qu’elle avait soumis certains documents en retard. Elle avait été hospitalisée à plusieurs reprises et avait besoin d’une prise en charge de médicaments pour …
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Une bénéficiaire d’Ontario au travail (OT) avait un besoin d’aide de toute urgence car ses prestations avaient été suspendues, du fait qu’elle avait soumis certains documents en retard.

Le bon filon bancaire

Une femme, dont l’ex-conjoint lui devait plus de 10 000 $ en pension alimentaire, s’est plainte auprès de nous qu’elle avait soumis au Bureau des obligations familiales (BOF) des documents prouvant qu’il avait de l’argent sur un compte bancaire, mais que le BOF ne voulait pas prendre de mesures …
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Une femme, dont l’ex-conjoint lui devait plus de 10 000 $ en pension alimentaire, s’est plainte auprès de nous qu’elle avait soumis au Bureau des obligations familiales (BOF) des documents prouvant qu’il avait de l’argent sur un compte bancaire, mais que le BOF ne voulait pas prendre de mesures d’action.

Fonds trouvés

Une mère attendait depuis des mois un financement de soutien pour l’aider à faire face aux besoins de son fils âgé de neuf ans ayant des déficiences mentales. Elle s’inquiétait que le comportement toujours plus problématique de son fils ne présente des dangers pour lui et pour d’autres. Nous avons …
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Une mère attendait depuis des mois un financement de soutien pour l’aider à faire face aux besoins de son fils âgé de neuf ans ayant des déficiences mentales.

Compte d’électricité

Une femme qui était en retard dans le paiement de ses factures d’électricité a demandé l’aide d’Ontario au travail (OT) pour éviter que le courant ne soit coupé. L’organisme a accédé à sa demande, mais il a transféré accidentellement 1 600 $ de trop à la compagnie d’électricité, qui a porté cette …
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Une femme qui était en retard dans le paiement de ses factures d’électricité a demandé l’aide d’Ontario au travail (OT) pour éviter que le courant ne soit coupé.

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