Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac. RÉSULTAT : Après notre intervention, il a rencontré un(e) agent(e) de liaison autochtone et a …
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Un détenu autochtone nous a dit ne pas pouvoir s’adonner régulièrement à la purification dans son établissement ni utiliser des remèdes traditionnels comme le cèdre, la sauge, le foin d’odeur et le tabac.
Pavillon de ressourcement communautaire autochtone
Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone. RÉSULTAT : Nous avons parlé aux responsables de …
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Une détenue autochtone s’est plainte de longues périodes d’attente après avoir demandé plusieurs fois à rencontrer un(e) travailleur(euse) social(e) pour pouvoir demander son transfert vers un pavillon de ressourcement communautaire autochtone.
Renseignements utiles
Un étudiant étranger d’un collège d’arts appliqués et de technologie a demandé le remboursement de ses frais d’études lorsqu’il a décidé de quitter son programme pour retourner en Inde. Le collège l’a informé qu’il avait dépassé la date limite pour se retirer et obtenir un remboursement. L’étudiant …
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Un étudiant étranger d’un collège d’arts appliqués et de technologie a demandé le remboursement de ses frais d’études lorsqu’il a décidé de quitter son programme pour retourner en Inde.
Marché équitable
Un étudiant a sollicité notre aide lorsque son collège lui a dit qu’il devrait reprendre un cours de formation professionnelle qu’il avait déjà réussi, ce qui retarderait l’obtention de son diplôme et son entrée en poste dans l’emploi à temps plein qu’il avait décroché. Son collège lui avait donné …
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Un étudiant a sollicité notre aide lorsque son collège lui a dit qu’il devrait reprendre un cours de formation professionnelle qu’il avait déjà réussi, ce qui retarderait l’obtention de son diplôme et son entrée en poste dans l’emploi à temps plein qu’il avait décroché.
Correction de cours
Un groupe de 50 étudiant(e)s d’une université ayant tou(te)s échoué aux mêmes cours a demandé l’aide de notre Bureau. Les étudiant(e)s, dont la plupart étaient des étudiant(e)s étranger(ère)s, se plaignaient de l’enseignement, des notes et de la rétroaction qu’ils(elles) avaient reçus de …
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Un groupe de 50 étudiant(e)s d’une université ayant tou(te)s échoué aux mêmes cours a demandé l’aide de notre Bureau.
Obligation de faire rapport
Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement. L’un(e) aurait été agressé(e) sexuellement par un(e) autre détenu(e), et l’autre, par des membres du personnel. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s auprès du …
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Nous avons reçu des plaintes de deux détenu(e)s du même établissement alléguant qu’ils(elles) avaient été agressé(e)s sexuellement.
Protection de l’intimité
Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité. Nous avons rapporté ce cas à la direction de l’établissement. RÉSULTAT : Après notre intervention, l’établissement a acheté des …
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Nous avons reçu des plaintes d’un groupe de dix détenues alléguant avoir été fouillées à nu, à la vue l’une de l’autre, par des agent(e)s correctionnel(le)s de leur unité.
Erreur d’identité
Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s. Lorsque nous nous sommes renseigné(e)s, nous avons appris que les renseignements sur l’identité de genre de la détenue n’avaient pas été mis à jour dans le système …
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Une détenue transgenre nous a contacté(e)s après avoir été impliquée dans une altercation avec des agent(e)s correctionnel(le)s.
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet de la formation des policier(ière)s et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2023 1 Mémoire au ministère du Solliciteur général sur la formation et l’usage de la force …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur divers projets de règlement à prendre en application de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers.
Un délai à clarifier
Un étudiant inscrit à un programme collégial en ligne a sollicité notre aide après avoir perdu l’accès à l’un de ses cours. Il se plaignait de ne pas avoir reçu d’avertissement suffisant quant au délai dont il disposait pour terminer le cours. L’établissement l’avait renvoyé à sa mention du délai …
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Un étudiant inscrit à un programme collégial en ligne a sollicité notre aide après avoir perdu l’accès à l’un de ses cours.
Deuil exacerbé
Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps. Lorsque nous avons parlé au Bureau du coroner, il nous a été dit que la femme …
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Une femme, dont le conjoint de fait était décédé alors qu’ils vivaient dans un refuge pour sans-abris, s’est plainte auprès de nous que le Bureau du coroner en chef l’avait inhumé alors qu’elle avait réclamé le corps.
Questions négligées
Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main. Nous avons eu confirmation que le détenu avait reçu des soins médicaux, notamment que des médicaments lui avaient été donnés …
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Un détenu nous a dit qu’un agent correctionnel l’avait jeté au sol puis frappé à coups de poing et de genou, jusqu’à lui causer des enflures aux bras et lui briser une main.
Proximité dangereuse
Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques. Nous avons alerté le personnel de direction de …
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Un détenu nous a demandé de l’aide parce qu’il était placé dans la même section qu’un autre détenu accusé de l’avoir poignardé, et qui, nous a-t-il dit, lui monnayait maintenant son accès à la cantine, à la nourriture et aux appels téléphoniques.
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers
Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du matériel et de l’usage de la force par les services policiers Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2022 1 Mémoire au ministère du Solliciteur général concernant le matériel et l’usage de la force par les services …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé au public et aux parties intéressées de se prononcer sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 926/90 concernant le matériel et l’usage de la force par les services policiers.
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2021 2 Mémoire sur la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet du Règlement 778 Mai 2021 Introduction 1 Je tiens à …
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Je tiens à vous remercier pour cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général de modifier le Règlement 778 concernant l’isolement, la discipline et la mauvaise conduite des détenu(e)s ainsi que la formation obligatoire des agent(e)s correctionnel(le)s.
Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement
« Garantir un processus de révision véritablement indépendant des placements en isolement » Mémoire faisant suite à la consultation du ministère du Solliciteur général au sujet des modifications proposées au Règlement 778 concernant la révision des cas d’isolement Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario …
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Mon équipe et moi-même sommes reconnaissants de cette occasion de présenter des observations sur le projet du ministère du Solliciteur général d’apporter les trois modifications suivantes au Règlement de l’Ontario 778.
Mémoire à la consultation sur les règlements proposés pour les agent(e)s spéciaux(ales)
Mémoire à la consultation du ministère du Solliciteur général sur les règlements proposés pour les agent(e)s spéciaux(ales) Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Février 2023 Mémoire présenté au ministère du Solliciteur général concernant les agent(e)s spéciaux(ales) Février 2023 1 Aperçu Le ministère …
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Le ministère du Solliciteur général a demandé l’avis du public et des parties prenantes sur quatre règlements proposés en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, concernant les agent(e)s spéciaux(ales).
Restez assis SVP
Un homme qui étudiait en ligne pour obtenir une certification en tant qu’agent immobilier s’est plaint auprès de nous après avoir été accusé d’avoir quitté sa place pendant un examen virtuel, et avoir été exclu du programme. Il a maintenu qu’il n’avait jamais quitté sa place, et qu’une erreur dans …
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Un homme qui étudiait en ligne pour obtenir une certification en tant qu’agent immobilier s’est plaint auprès de nous après avoir été accusé d’avoir quitté sa place pendant un examen virtuel, et avoir été exclu du programme.
Confusion de conversion
Un homme, qui avait accidentellement soumis des renseignements erronés au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) nous a demandé notre aide lorsque le RAFEO a converti sa subvention de 32 000 $ en prêt. Il nous a dit qu’en raison de cette erreur, le RAFEO avait …
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Un homme, qui avait accidentellement soumis des renseignements erronés au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) nous a demandé notre aide lorsque le RAFEO a converti sa subvention de 32 000 $ en prêt.
Preuve de vaccination
Un étudiant universitaire, inscrit exclusivement à des cours en ligne, qui était aussi aide-enseignant (AE) en ligne, s’est plaint auprès de nous d’avoir été « désinscrit » parce qu’il n’avait pas fourni de preuve de vaccination contre la COVID-19. Il s’est plaint qu’il n’existait pas de procédure …
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Un étudiant universitaire, inscrit exclusivement à des cours en ligne, qui était aussi aide-enseignant (AE) en ligne, s’est plaint auprès de nous d’avoir été « désinscrit » parce qu’il n’avait pas fourni de preuve de vaccination contre la COVID-19.
