L’Ombudsman a examiné une séance à huis clos tenue par le Conseil de la Municipalité de Magnetawan afin de discuter de négociations en vue d’acheter un bien-fonds à un propriétaire foncier privé. La discussion portait sur la position de négociation et la stratégie de la Municipalité, y compris l’éventualité de recourir à l’expropriation. En conséquence, la discussion tenue en séance à huis clos entrait dans le champ d’application de l’exception relative à l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds.
Municipalité de Magnetawan - 30 mars 2026
Lire la lettreMunicipalité de Magnetawan, 24 juin 2015
Lire le rapportL’Ombudsman a examiné une réunion tenue par la Municipalité de Magnetawan. L’Ombudsman a conclu que le procès-verbal de la réunion ne donnait aucun renseignement sur la teneur de la discussion du conseil. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité veille à ce que les procès-verbaux de ses réunions soient complets et exacts et reflètent toutes les questions de fond et de procédure qui ont été discutées. L’Ombudsman a aussi préconisé que le conseil fasse des enregistrements audio de ses discussions.
L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Magnetawan. Après avoir mené une enquête, l’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos n’indiquait pas l’exception invoquée. L’Ombudsman a souligné que la municipalité n’était pas tenue de citer l’exception précise qui autorisait la séance à huis clos, mais que ceci était recommandé à titre de pratique exemplaire pour promouvoir la transparence.
L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Magnetawan. L’Ombudsman a constaté que le conseil n’avait pas fait de compte rendu en public une fois la séance à huis clos terminée car le public assiste rarement aux réunions du conseil. L’Ombudsman a recommandé que le conseil prenne l’habitude de faire des comptes rendus publics après ses séances à huis clos, même si le public n’assiste pas à la partie des réunions qui lui est ouverte.