Selon la Loi sur les municipalités de l’Ontario, les municipalités doivent nommer une personne pour enquêter sur les plaintes concernant les réunions à huis clos. Il peut s’agir de l’Ombudsman ou de quelqu’un d’autre.
À noter que même si l’Ombudsman n’est pas l’enquêteur de réunions à huis clos désigné pour toutes les municipalités, notre bureau accepte les plaintes générales à propos de chacune des municipalités, sauf la Ville de Toronto, qui a son(sa) propre Ombudsman.
Pour en savoir plus :
- Téléchargez notre guide de référence sur les règles des réunions publiques : Réunions publiques : Guide pour les municipalités;
- Parcourez notre recueil des cas : Réunions publiques : Recueil des cas;
- Trouvez l’enquêteur(euse) des réunions à huis clos dans votre communauté.
Découvrez nos dossiers sur les réunions publiques.