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Magnetawan, Municipalité de

Municipalité de Magnetawan, 24 juin 2015

Lire le rapport
Procès-verbal
procès-verbal (pratiques exemplaires)
enregistrement (audio et/ou vidéo)

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par la Municipalité de Magnetawan. L’Ombudsman a conclu que le procès-verbal de la réunion ne donnait aucun renseignement sur la teneur de la discussion du conseil. L’Ombudsman a recommandé que la municipalité veille à ce que les procès-verbaux de ses réunions soient complets et exacts et reflètent toutes les questions de fond et de procédure qui ont été discutées. L’Ombudsman a aussi préconisé que le conseil fasse des enregistrements audio de ses discussions.

Résolution
résolution (préciser l’exception)

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Municipalité de Magnetawan. Après avoir mené une enquête, l’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée pour se retirer à huis clos n’indiquait pas l’exception invoquée. L’Ombudsman a souligné que la municipalité n’était pas tenue de citer l’exception précise qui autorisait la séance à huis clos, mais que ceci était recommandé à titre de pratique exemplaire pour promouvoir la transparence.

Compte rendu

L’Ombudsman a examiné une réunion tenue par le conseil de la Municipalité de Magnetawan. L’Ombudsman a constaté que le conseil n’avait pas fait de compte rendu en public une fois la séance à huis clos terminée car le public assiste rarement aux réunions du conseil. L’Ombudsman a recommandé que le conseil prenne l’habitude de faire des comptes rendus publics après ses séances à huis clos, même si le public n’assiste pas à la partie des réunions qui lui est ouverte.

Note:

  • Vous ne recevrez pas de réponse directe.  Veuillez ne pas inclure d'informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, des informations sur votre plainte ou votre numéro de dossier.
  • Pour les questions générales et les plaintes, veuillez nous contacter ici.

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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