Canton d’Emo - 16 février 2023
L’Ombudsman a examiné une plainte à propos d’une séance de formation tenue par le conseil du Canton d’Emo le 28 mai 2022. La plainte alléguait que le conseil avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités et son règlement de procédure en tenant à huis clos une séance de formation sur le budget, sans en aviser le public. L’Ombudsman a conclu que le conseil du Canton d’Emo n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités, ni son règlement de procédure, en tenant une séance de formation à huis clos le 28 mai 2022. Cette séance relevait de l’exception de « l’éducation ou la formation », car le conseil avait reçu alors une formation sur le nouveau format du budget, et la séance n’avait pas fait avancer de façon importante les travaux ou la prise de décision du conseil. De plus, le Canton n'était pas tenu d’afficher un avis de cette séance de formation, car elle ne constituait pas une réunion en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, et n’était donc pas assujettie aux règles des réunions publiques.