L’Ombudsman enquêtera sur la réponse de l’Ontario à un incident survenu au Complexe correctionnel Maplehurst

TORONTO, le 9 juin 2025 – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui le lancement d’une enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident survenu en décembre 2023 au Complexe correctionnel Maplehurst, en raison d’importantes préoccupations du public concernant la transparence, la responsabilisation et les droits des détenu(e)s.

L’incident a impliqué l’équipe d’intervention en cas de crise institutionnelle de Maplehurst et sa réponse à la suite d’une agression contre un(e) agent(e) correctionnel(le) de ce complexe de la région de Halton, où sont détenues presque 1 500 personnes en sécurité moyenne et maximale.

« Plusieurs détenu(e)s et membres du public nous ont fait part de leurs préoccupations concernant le traitement des détenu(e)s par l’Équipe de crise, au cours de deux jours en décembre 2023, a expliqué M. Dubé. Le Ministère a déjà enquêté sur l’incident. Mon enquête portera sur les mesures qu’il a adoptées en conséquence et les moyens qu’il a pris pour empêcher qu’une telle chose se reproduise. »

Au cours des deux jours où les agent(e)s correctionnel(le)s de l’Équipe étaient déployé(e)s à Maplehurst, des détenus de l’unité 8 ont été forcés à s’asseoir sur le sol, face au mur, en caleçon seulement, les poignets liés par des attaches de plastique, tandis que des agent(e)s correctionnel(le)s en tenue tactique patrouillaient derrière eux. Certains de ces détenu(e)s ont par la suite vu leur peine réduite par des juges, qui ont soulevé des inquiétudes quant à ce traitement. Lors d’un procès, l’accusation a reconnu que les droits d'un détenu en vertu de la Charte des droits et libertés avaient été violés lors de l'incident.

« Lorsqu’un incident dans un établissement correctionnel de l’Ontario touche l’administration de la justice et les droits des détenu(e)s, on doit absolument en comprendre la cause et quelles mesures ont été prises pour garantir que cela ne se reproduise plus », a déclaré l’Ombudsman.

Le Bureau de l'Ombudsman reçoit chaque année des milliers de plaintes concernant les services correctionnels et collabore activement avec le ministère du Solliciteur général pour traiter ces cas et les problèmes systémiques sous-jacents. L’Ombudsman a reçu une soixantaine de plaintes concernant l'incident survenu à Maplehurst, y compris de la part de détenus directement impliqués. Maintenant que le Ministère a mené à bien ses enquêtes internes sur cette affaire, l'Ombudsman a déterminé qu'une enquête de son Bureau était justifiée afin de garantir la transparence et la responsabilisation, ainsi que des sauvegardes adéquates pour l’avenir.

L’enquête se concentrera sur la réponse du Ministère à l'incident et sur les mesures de protection à mettre en place pour éviter qu'un tel incident ne se reproduise. L'enquête ne portera pas sur les questions liées au personnel ou à la discipline concernant des agent(e)s individuel(le)s.

Compte tenu de l’intérêt public considérable que suscite cette question, l’Ombudsman s’est engagé à mener l’enquête le plus efficacement possible. Quiconque dispose de renseignements pertinents pour l’enquête est invité à contacter Ombudsman Ontario en remplissant le formulaire de plainte confidentiel, en composant le 1-800-263-1830 ou en envoyant un courriel à info@ombudsman.on.ca.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :
Linda Williamson, Directrice des communications
lwilliamson@ombudsman.on.ca

Avis aux médias : Étant donné que cette enquête n’en est qu’à ses débuts, l’Ombudsman ne sera pas disponible pour en discuter publiquement.

Au sujet du Bureau de l’Ombudsman : L’Ombudsman, instauré en 1975 pour aider à protéger les droits de tou(te)s les Ontariens et Ontariennes, est un agent indépendant et impartial de l’Assemblée législative. Aux termes de la Loi sur l’ombudsman, l’Ombudsman examine et règle des plaintes et répond à des demandes de renseignements du public au sujet des organismes gouvernementaux provinciaux ainsi que des services en français, des services de protection de l’enfance, des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Les enquêtes systémiques de l’Ombudsman ont donné lieu à des réformes de grande envergure qui ont profité à des millions de personnes dans toute la province.