L’Ombudsman souligne 10 ans de supervision des conseils scolaires de l’Ontario

Paul Dubé : 9 000 cas traités; amélioration importante de la responsabilisation depuis 2015

(TORONTO – le 2 septembre 2025) À l’heure où la nouvelle année scolaire commence dans la province, l’Ombudsman de l’Ontario célèbre 10 ans de collaboration avec les élèves, les familles et les conseils scolaires : 10 années au cours desquelles il a traité des milliers de plaintes sur des questions administratives.

Depuis que son mandat a été étendu aux 72 conseils scolaires et aux 10 administrations scolaires de la province le 1er septembre 2015, le Bureau a traité environ 9 000 cas (plaintes et demandes de renseignements), aidant des milliers d’élèves et de familles partout en Ontario. Les conseils scolaires ont également appliqué de nombreuses pratiques exemplaires proposées par l’Ombudsman, ce qui a permis d’accroître la responsabilisation et la transparence.

« Les services fournis par les conseils scolaires peuvent avoir un impact profond sur l’avenir de nos enfants et de nos communautés. Il est essentiel que les gens puissent porter plainte à leur sujet au moyen d’un mécanisme fiable, indépendant et impartial », a déclaré l’Ombudsman Paul Dubé.

« Voilà 10 ans que nous constatons une demande constante d’aide pour un large éventail de questions relatives aux conseils scolaires, allant des plans de transport scolaire touchant tou(te)s les élèves aux mesures d’adaptation individuelles pour les élèves ayant des besoins particuliers. Nous avons pu résoudre les problèmes de milliers d’élèves et de familles, et par surcroît, nous avons aidé les responsables des conseils scolaires à améliorer leurs processus pour prévenir les plaintes. »

Durant la même période, la province a apporté des modifications législatives qui reflétaient des demandes formulées par l’Ombudsman et d’autres parties prenantes en vue d’améliorer la gouvernance des conseils scolaires, notamment en exigeant qu’ils adoptent un code de conduite à l’intention des administrateur(trice)s. L'Ombudsman examine également les plaintes sur les réunions des conseils d'administration scolaires qui sont fermées au public.

« La population de l’Ontario a droit à une transparence et à une responsabilisation systématiques de la part des conseils scolaires, partout dans la province », a affirmé l’Ombudsman. « Le cadre de gouvernance actuel est beaucoup plus solide qu’en 2015 et reflète les recommandations formulées par notre Bureau dans plusieurs mémoires au gouvernement. Nous avons également pu partager notre expertise lors de réunions publiques avec les conseils scolaires dans le cadre de différents examens. »

« Lorsque le Bureau de l’Ombudsman a vu le jour il y a 50 ans, des voix ont réclamé que les conseils scolaires fassent partie de sa compétence, comme c’était le cas dans d’autres provinces. Depuis 2015, le Bureau a pu démontrer la valeur de cette surveillance par des résultats tangibles dont le public et les conseils eux-mêmes ont profité », a dit M. Dubé.

« Dans la grande majorité des cas, nous aidons les gens et répondons à leurs préoccupations en les mettant en contact avec les responsables des conseils scolaires ou en examinant les processus du conseil et en suggérant des pratiques exemplaires ou en déterminant que ses pratiques sont équitables. Après des milliers et des milliers de cas, nous avons constaté une meilleure gouvernance, et les résultats sont applaudis autant par les responsables des conseils scolaires que par les résident(e)s. »

Les sujets de préoccupation les plus récurrents au sujet des conseils scolaires, année après année, touchent les inscriptions, la sécurité des élèves et les services de soutien aux élèves ayant des besoins particuliers.

Exemples d’améliorations systémiques découlant des recommandations et propositions de l’Ombudsman depuis 2015

De meilleurs plans de transport scolaire : Après une grave pénurie de conducteur(trice)s d’autobus scolaires à Toronto en 2016 qui a laissé des milliers d’élèves sans moyen de transport, l’Ombudsman a mené une enquête et formulé des recommandations à deux conseils scolaires et à leur consortium de transport pour améliorer la planification et la communication avec les parents. Les changements ont été mis en œuvre à Toronto, et d’autres conseils scolaires et consortiums de la province ont repris certaines des recommandations.

Commissaires à l’intégrité et codes de conduite : De récentes modifications législatives ont renforcé les exigences de responsabilisation des administrateur(trice)s des conseils scolaires, notamment l’instauration de codes de conduite obligatoires, de sanctions normalisées en cas de manquement à ces codes et d’un mécanisme d’accès aux commissaires à l’intégrité. Toutes ces mesures reflètent plusieurs propositions formulées par l’Ombudsman depuis 2017 dans ses mémoires au gouvernement en vue d’améliorer la gouvernance.

Transparence dans les fermetures d’écoles : Une décision controversée de fermer une école du Nord de l’Ontario en 2017 a amené l’Ombudsman à recommander des changements dans les processus du conseil scolaire, lequel a accepté toutes les recommandations et produit un nouveau manuel de gouvernance.

Réunions publiques : Selon la Loi sur l’éducation, toutes les réunions d’un conseil d’administration scolaire et de ses comités doivent être publiques, sauf rares exceptions. L’Ombudsman a enquêté sur plusieurs réunions tenues à huis clos et formulé des recommandations aux conseils scolaires afin d’améliorer leurs pratiques et leur transparence.

Pratiques exemplaires : En réponse aux plaintes les plus courantes et récurrentes reçues au sujet des conseils scolaires, l’équipe de l’Ombudsman communique régulièrement des pratiques exemplaires aux conseils scolaires. Il s’agit notamment de directives sur la rédaction de politiques équitables sur l’inscription, le transfert d’élèves, la conduite publique et les restrictions d’accès.

Exemples de cas où le personnel de l’Ombudsman a aidé un conseil scolaire

  • Le consortium de transport d’un conseil scolaire a présenté ses excuses et amélioré la formation de ses conducteur(trice)s après qu’un garçon de quatre ans a été déposé au mauvais arrêt et laissé seul au bord de la route.
  • Un conseil scolaire a réexaminé la suspension d’un élève, ce qui a donné lieu à des excuses à sa famille et à une enquête visant à prévenir d’autres suspensions injustifiées.
  • Le(la) surintendant(e) d’un conseil scolaire et des administrateur(trice)s d’une école ont rencontré la grand-mère d’une élève pour discuter d’un plan de sécurité pour sa petite-fille, qui s’était plainte d’être victime d’intimidation à l’école.
  • Les responsables d’un conseil scolaire sont revenu(e)s sur leur décision de refuser à un garçon autiste l’accès à l’autobus réservé aux enfants ayant des besoins spéciaux.
  • Un conseil scolaire a présenté des excuses à un grand-parent des Premières Nations et procédé à des changements touchant son personnel et la formation après que le grand-parent se soit plaint que son(sa) petit-enfant avait été traité(e) à l’école avec un shampooing médicamenteux contre les poux sans son consentement.
  • Un conseil scolaire a examiné les préoccupations d’une mère concernant la note de son enfant autiste.
  • Un conseil scolaire a fait exception à sa liste d’attente pour l’apprentissage en ligne pendant la fermeture due à la COVID-19 afin d’accueillir l’enfant d’une femme immunodéprimée.
  • Un conseil scolaire a mis en place un plan de transport scolaire unique pour un élève ayant des besoins spéciaux qui devait être accompagné par un adulte en tout temps.
  • Une enfant a pu retourner en classe : l’école s’était trompée en disant qu’elle ne pouvait pas y retourner parce qu’elle avait besoin de soutien infirmier.
    Un élève francophone ne pouvant pas aller à l’école en raison de ses besoins spéciaux a pu accéder à un programme spécial en français.
  • Un conseil scolaire s’est excusé auprès d’une mère qui s’était plainte à l’Ombudsman parce qu’on ne l’avait pas informée que son fils s’était cogné la tête à l’école.
  • Un conseil scolaire a élaboré un protocole de communication avec la police après qu’une élève du secondaire s’est plainte à l’Ombudsman que son école avait appelé la police pour la faire expulser des lieux scolaires.
  • Un examen de plus de 300 plaintes concernant le changement de nom d’une école a permis de déterminer que le conseil scolaire avait agi conformément à ses politiques, à ses règlements et à ses règlements de gouvernance.

 


Pour en savoir plus :
Linda Williamson, directrice des communications
lwilliamson@ombudsman.on.ca
416-319-7391


À propos d’Ombudsman Ontario : En 1975, l’Ontario est devenu la septième province à annoncer la création d’un bureau indépendant et impartial de l’Ombudsman pour protéger le droit de la population à un traitement juste par les organismes publics. Depuis, Ombudsman Ontario a traité plus d’un million de plaintes et de demandes de renseignements, et enquêté sur des centaines de dossiers, le tout ayant débouché sur plus de 1 300 recommandations. La plupart des recommandations ont été appliquées, au profit de millions d’Ontarien(ne)s. Aujourd’hui, le mandat de l’Ombudsman couvre la totalité des organismes gouvernementaux provinciaux, des municipalités, des universités et des conseils scolaires, ainsi que les services de protection de l’enfance et les services en français. Le logo du 50e anniversaire d’Ombudsman Ontario affiche l’image d’un griffon, dans une version modernisée de cet insigne que le Bureau a choisi en 1975 pour symboliser son rôle de protecteur des droits.