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  1. Pour le secteur public et les élu(e)s
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  3. Recueil des cas - Réunions municipales
  4. Répertoire de mots clés
  5. réunion (reportée)

réunion (reportée)

Canton de McKellar - 30 janvier 2023

Avis|réunion (électronique)|réunion (reportée)|avis (insuffisant)

L’Ombudsman a conclu que le conseil du Canton de McKellar avait enfreint les règles des réunions publiques en affichant des avis publics contradictoires sur l'heure et le lieu de la réunion électronique du 9 septembre 2021.

Lire le rapport

Canton de McKellar - 30 janvier 2023

Avis|réunion (reportée)|avis (insuffisant)

L’Ombudsman a conclu que le conseil du Canton de McKellar avait enfreint les règles des réunions publiques en affichant des avis publics contradictoires sur le lieu de la réunion du 12 avril 2021.

Lire le rapport

Ville de Hamilton - 4 octobre 2019

avis (absence de)|réunion (reportée)|Règlement de procédure

L’Ombudsman a conclu que le changement apporté à l’heure du début d’une réunion du Comité directeur du recrutement du directeur municipal de la Ville de Hamilton le 9 février 2019 n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités ou le règlement de procédure de la ville, car il était conforme à l’exigence énoncée dans le règlement municipal. Toutefois, l’Ombudsman a souligné que la ville avait omis de veiller à ce que la nouvelle heure du début de la réunion soit actualisée dans toutes les parties de son site Web.

Lire le rapport

Ville d'Owen Sound - Zone d’amélioration du centre-ville - 2 octobre 2018

Avis|réunion (reportée)|secteur (zone) d'aménagement commercial(e) (SAC, ZAC)

L’Ombudsman a examiné quatre réunions de la Zone d’amélioration du centre-ville d’Owen Sound. L’Ombudsman a souligné qu'un avis avait été communiqué 72 heures avant chacune de ces réunions, bien qu'elles n'aient pas eu lieu aux dates prévues à l’origine, indiquées sur le site Web. L’Ombudsman a déterminé que la Zone d’amélioration du centre-ville d’Owen Sound avait respecté les exigences de la Loi de 2001 sur les municipalités et de son règlement de procédure quant aux avis à communiquer, même si son site Web avait donné des renseignements inexacts quant au calendrier de réunions du conseil de gestion.

Lire la lettre

Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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