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Régies locales des services publics – Réunions publiques

Les régies locales des services publics offrent d’importants services publics aux Ontarien(ne)s vivant dans des régions sans organisation municipale. Elles perçoivent les impôts et s’occupent notamment de la collecte des déchets, des services d’eau et d’égout, des bibliothèques publiques, des …
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Réunions publiques

En Ontario, beaucoup de réunions de responsables publics (conseils municipaux, conseils locaux ou comités de l’un ou l’autre, conseils d’administration scolaire ou régies locales des services publics) doivent être publiques, sauf rares exceptions. L’Ombudsman peut effectuer des examens ou des …
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Bulletin - Notre Rapport annuel 2024-2025 est maintenant en ligne!

Bulletin - Notre Rapport annuel 2024-2025 est maintenant en ligne! …
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L’Ombudsman réclame une réforme « urgente » du système correctionnel de l’Ontario et un meilleur respect des droits

(TORONTO, le 25 juin 2025) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a pressé aujourd’hui le gouvernement provincial de s’attaquer rapidement à la « crise grandissante » dans les établissements correctionnels surpeuplés. Citant la hausse de 55 % des plaintes au sujet des établissements correctionnels …
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Le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires endosse des principes clés pour renforcer la confiance du public et la bonne gouvernance des organismes publics

Charlottetown (Î.-P.-É.) — Le Conseil canadien des ombudsmans parlementaires (CCOP) a officiellement endossé un ensemble de principes clés visant à garantir l’indépendance, l’efficacité et la responsabilité des institutions d’ombudsman à travers le Canada. Ces principes, adoptés lors de la réunion …
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L’Ombudsman enquêtera sur la réponse de l’Ontario à un incident survenu au Complexe correctionnel Maplehurst

TORONTO, le 9 juin 2025 – L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a annoncé aujourd’hui le lancement d’une enquête sur la réponse du ministère du Solliciteur général à un incident survenu en décembre 2023 au Complexe correctionnel Maplehurst, en raison d’importantes préoccupations du public concernant …
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Principes d’excellence du service

Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario s’est engagé à prioriser l’excellence et la valeur du service pour l’ensemble de la population. Nous nous efforçons d’effectuer un travail porteur et de grande qualité par l’offre de services exceptionnels au public, conformément aux principes fondamentaux des …
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Bulletin - Vous venez d’arriver en Ontario? Nous pouvons vous aider

Bulletin - Vous venez d’arriver en Ontario? Nous pouvons vous aider …
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L’Université Laurentienne a enfreint la Loi sur les services en français (Le Devoir)

Étienne Lajoie Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet Le Devoir le 31 mars 2022 L’Université Laurentienne a enfreint la Loi sur les services en français de l’Ontario en supprimant tous les programmes menant à deux diplômes désignés, a conclu la Commissaire aux services en français de l’Ontario, …
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Message de l'Ombudsman

Message de l'Ombudsman …
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Services pour les francophones

Le(la) Commissaire aux services en français, qui fait partie de l’équipe d’Ombudsman Ontario, encadre et favorise la conformité à la Loi sur les services en français ( LSF ) , laquelle est administrée par le(la) ministre des Affaires francophones. Le(la) Commissaire peut : Examiner les plaintes sur …
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Bulletin - L'Ombudsman reçoit la médaille du couronnement du roi Charles III à l'occasion du 50e anniversaire

Bulletin - L'Ombudsman reçoit la médaille du couronnement du roi Charles III à l'occasion du 50e anniversaire …
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Bulletin - Le Commissaire aux services en français enquêtera sur la prestation des services en personne à ServiceOntario

Bulletin - Le Commissaire aux services en français enquêtera sur la prestation des services en personne à ServiceOntario …
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Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la présidente du Near North District School Board le 22 décembre 2023

Rapport final d'enquête de l'Ombudsman sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la présidente du Near North District School Board le 22 décembre 2023 (PDF accessible) Enquête sur une plainte à propos d’une réunion tenue par le conseil de la présidente du Near North District …
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Se plaindre

Notre rôle est de nous assurer que vous avez été traité(e) équitablement par le gouvernement et les services publics de l'Ontario, et que vos droits ont été respectés. Découvrez comment nous pouvons vous aider et ce qui se passe lorsque vous nous contactez pour une question, un problème ou une …
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Demandes de renseignements

Remarque : Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour les plaintes. Pour déposer une plainte, utilisez plutôt notre formulaire de plainte . Vous avez des questions sur notre fonctionnement? Souhaitez-vous une présentation de notre Bureau à votre organisation? Contactez-nous par courriel à …
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Recherche du receuil

Recherchez dans le receuil avec vos propres mots. Gardez à l'esprit que certaines expressions peuvent ne donner aucun résultat. Vous pouvez également essayer de parcourir le répertoire des mots-clés . … Recherche du …
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L’Ombudsman de l'Ontario reçoit la médaille du roi Charles III au moment de son 50e anniversaire

(TORONTO – le 3 mars 2025) L’Ombudsman de l'Ontario, Paul Dubé, a reçu aujourd'hui la médaille du couronnement du roi Charles III, remise par la lieutenante-gouverneure Edith Dumont lors d'une cérémonie qu'elle a organisée à Queen's Park. Cette médaille, qui marque le couronnement du roi Charles …
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Allocution à la Société économique de l'Ontario

Société économique de l'Ontario  Toronto, 19 mars 2025 Paul Dubé Bonsoir, distingués invités, C’est un privilège et un honneur de m’adresser à vous ce soir, alors que nous célébrons le Mois de la Francophonie. Ce moment est propice pour réfléchir aux défis que rencontrent les francophones en …
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Le Commissaire aux services en français enquêtera sur la prestation des services en personne à ServiceOntario

(TORONTO – le 1er avril 2025) Le Commissaire aux services en français, Carl Bouchard, a annoncé aujourd'hui qu'il lance une enquête sur les services en français dans les points de service de ServiceOntario. « Nous entendons régulièrement des personnes qui nous disent qu’elles n'ont pas pu être …
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