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Dans le noir

Enquête sur la transparence des méthodes de facturation d’Hydro One et sur la rapidité et l’efficacité de son processus de réponse aux préoccupations des clients RAPPORT DE L’OMBUDSMAN André Marin, Ombudsman de l’Ontario • Mai 2015 REMARQUE DE L’OMBUDSMAN : C ette enquête a porté sur un nombre sans …
Body
Enquête sur la transparence des méthodes de facturation d’Hydro One et sur la rapidité et l’efficacité de son processus de réponse aux préoccupations des clients.
/fr/notre-travail/enquetes/dans-le-noir

Rapport annuel 2014-2015

Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Le 28 juillet 2015 L’honorable Dave Levac Président Assemblée législative Province de l’Ontario Queen’s Park Monsieur le Président, Conformément à l’article 11 de la Loi sur l’ombudsman, j’ai le plaisir de vous présenter mon rapport annuel pour la période du 1er …
Body
Message de l'Ombudsman - Une décennie de progrès Ce rapport annuel marque une étape importante pour le Bureau de l’Ombudsman. Bientôt, nous allons fêter notre 40e anniversaire et j’ai l’honneur de travailler au service des Ontariens en tant qu’Ombudsman depuis un peu plus de 10 de ces dernières années. Cette décennie a été une période de changement et de progrès remarquables en matière de responsabilisation au gouvernement. D’autres avancées s’effectueront dans les prochains mois, avec l’élargissement historique de notre mandat aux municipalités, aux universités et aux conseils scolaires.
/fr/notre-travail/rapports-annuels/rapport-annuel-2014-2015

Une question de vie ou de mort

Une question de vie ou de mort Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles Rapport de l’Ombudsman Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario Juin 2016 …
Body
Enquête sur les directives données par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels aux services de police de l’Ontario sur la désescalade des situations conflictuelles
/fr/notre-travail/enquetes/une-question-de-vie-ou-de-mort

Dans l’impasse

Dans l’impasse Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle Rapport de l’Ombudsman n Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario n Août 2016 www.ombudsman.on.ca 1-800-263-1830 Bureau de …
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Enquête sur la réponse du ministère des Services sociaux et communautaires aux situations de crise vécues par des adultes ayant une déficience intellectuelle.
/fr/notre-travail/enquetes/dans-limpasse

Rapport annuel 2015-2016

RAPPORT ANNUEL 2015 2016 Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Nous sommes : Un bureau indépendant de l’Assemblée législative qui examine et règle les plaintes du public à propos des organismes du gouvernement de l’Ontario ainsi que des municipalités, des universités et des conseils scolaires. …
Body
Message de l'Ombudsman - Élargir nos horizons : C’est un honneur et un privilège pour moi d’occuper les fonctions de septième Ombudsman de l’Ontario. Je suis tout particulièrement reconnaissant de l’occasion qui m’est donnée de diriger une équipe si remarquable, pour laquelle j’ai depuis longtemps beaucoup d’estime. Collectivement, nous nous employons à servir le public de l’Ontario et nous sommes passionnés par notre rôle d’amélioration de la gouvernance et de promotion de l’équité administrative.
/fr/notre-travail/rapports-annuels/rapport-annuel-2015-2016

Procurer des progrès

Rapport de l’Ombudsman « Procurer des progrès » Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mars 2017 Table …
Body
Enquête sur les méthodes d’approvisionnements de la Ville de Brampton, centrée sur l’administration de ses règlements, politiques et procédures d’achats pour les approvisionnements non concurrentiels.
/fr/notre-travail/enquetes/procurer-des-progres

Les oubliés de la surveillance

LES OUBLIES DE LA SURVEILLANCE Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l’admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements RAPPORT DE …
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Enquête sur la manière dont le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels fait le suivi de l'admission et du placement des détenus en isolement, et sur la pertinence et l’efficacité du processus d’examen de tels placements.
/fr/notre-travail/enquetes/les-oublies-de-la-surveillance

Rencontre au comptoir

« Rencontre au comptoir » Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Mai 2017 Table des matières Aperçu .................................................................................................................. 3 Plainte …
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Enquête sur une plainte à propos du Canton de Red Rock.
/fr/notre-travail/enquetes/rencontre-au-comptoir

Rapport annuel 2016-2017

212200177 16 2006 Indépendant Impartial Confidentiel Gratuit 1 2 2200117 16 2006 RAPPORT ANNUEL @Ont_OmbudsmanFR Ontario Ombudsman OntarioOmbudsman 7 Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario Nous sommes Un bureau indépendant de l’Assemblée législative qui examine et règle les plaintes du public à propos …
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Message de l’Ombudsman - Une nouvelle ère de surveillance : Alors que je présente ce rapport sur ma toute première année en tant qu’Ombudsman de l’Ontario, je suis encouragé par plusieurs évolutions récentes qui signalent une tendance vers une plus grande surveillance des organismes du secteur public dans cette province.
/fr/notre-travail/rapports-annuels/rapport-annuel-2016-2017

Mémoire au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels — Fichage

« Équilibre des contrôles de routine » Présentation en réponse à la consultation du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur la réglementation des contrôles de routine proposée par l’Ontario André Marin Ombudsman de l’Ontario 31 août 2015 Table des matières Aperçu …
Body
Quel que soit le nom que vous utilisiez – contrôles de routine, contacts communautaires, ou fichage – l’interpellation arbitraire de quelqu'un par la police dans la rue, l'obtention de données d'identification et de renseignements personnels, et la consignation des interactions à des fins d’une possible utilisation future, sont de plus en plus remises en question. Certains responsables de la police affirment que les contrôles de routine peuvent contribuer à élucider et à prévenir les crimes, ainsi qu'à assurer la sécurité des communautés. En revanche, les critiques condamnent cette pratique qu’ils jugent anticonstitutionnelle, discriminatoire (elle vise de manière disproportionnée les personnes racialisées et marginalisées), destructive des relations et de la confiance entre les communautés et les services de police.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-au-ministere-de-la-securite-communautaire-et-des-services-correctionnels-fichage

Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police

« Une surveillance inchangée » Mémoire à l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police Paul Dubé Ombudsman de l’Ontario Octobre 2016 Table des matières Aperçu …
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Depuis 1974, la surveillance exercée sur la police en Ontario a fait l’objet de plus d’une douzaine d’examens, menant à des centaines de recommandations de réformes. En réponse, les gouvernements successifs ont apporté des amendements de lois dans le but de renforcer la surveillance indépendante de la police. Cependant, il s’est avéré difficile de trouver le bon équilibre entre l'efficacité de la surveillance et la responsabilisation envers le public. Actuellement, le système de surveillance de la police en Ontario continue de susciter des critiques qui menacent de saper la confiance du public dans ce système.
/fr/notre-travail/memoires-au-gouvernement/memoire-lexamen-independant-des-organismes-de-surveillance-de-la-police

Bulletin - L’Ombudsman déplore les conditions inacceptables dans la Première Nation de Neskantaga et appelle à une action urgente

Bulletin - L’Ombudsman déplore les conditions inacceptables dans la Première Nation de Neskantaga et appelle à une action urgente …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-lombudsman-deplore-les-conditions-inacceptables-dans-la-premiere-nation-de-neskantaga-et

Neskantaga : « des conditions de vie inacceptables », selon l’Ombudsman de l’Ontario (Radio-Canada)

Orphée Moussongo Radio-Canada le 19 septembre 2025 Paul Dubé, l’Ombudsman de l’Ontario, exhorte les gouvernements provincial et fédéral à prendre des mesures immédiates pour remédier « aux conditions de vie inacceptables et dangereuses » auxquelles la Première Nation de Neskantaga est confrontée. …
/fr/nouvelles/discours-et-articles/neskantaga-des-conditions-de-vie-inacceptables-selon-lombudsman-de-lontario-radio-canada

AVIS AUX MÉDIAS : Visite de l’Ombudsman de l’Ontario dans la Première Nation de Neskantaga, les 16 et 17 septembre

(TORONTO – 15 septembre 2025) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, visitera la Première Nation de Neskantaga les 16 et 17 septembre, à l’invitation du chef Gary Quisess. Plus tôt cette année, le chef Quisess a invité publiquement les médias et les dirigeant(e)s politiques à se rendre à Neskantaga …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/avis-aux-medias-visite-de-lombudsman-de-lontario-dans-la-premiere-nation-de-neskantaga-les-16-et-17

L’Ombudsman de l’Ontario déplore les conditions inacceptables dans la Première Nation de Neskantaga et appelle à une action urgente

(TORONTO – le 19 septembre 2025) L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a exhorté aujourd’hui les gouvernements fédéral et provincial à prendre des mesures immédiates pour remédier aux conditions de vie inacceptables et dangereuses dans la Première Nation de Neskantaga, une communauté ojibwée …
/fr/nouvelles/lombudsman-de-lontario-deplore-les-conditions-inacceptables-dans-la-premiere-nation-de-neskantaga-et

L’Ombudsman souligne 10 ans de supervision des conseils scolaires de l’Ontario

(TORONTO – le 2 septembre 2025) À l’heure où la nouvelle année scolaire commence dans la province, l’Ombudsman de l’Ontario célèbre 10 ans de collaboration avec les élèves, les familles et les conseils scolaires : 10 années au cours desquelles il a traité des milliers de plaintes sur des questions …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-souligne-10-ans-de-supervision-des-conseils-scolaires-de-lontario

Bulletin - L'Ombudsman partage sa « proposition de valeur » avec les représentant(e)s municipaux(ales)

Bulletin - L'Ombudsman partage sa « proposition de valeur » avec les représentant(e)s municipaux(ales) …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-lombudsman-partage-sa-proposition-de-valeur-avec-les-representantes-municipauxales

L’Ombudsman et les municipalités : favoriser la bonne gouvernance, l’équité et la responsabilisation à l’échelon local

Conférence de l'Association of Municipalities of Ontario (AMO) Ottawa, août 2025 Paul Dubé Bonjour à toutes et à tous, et merci à la conseillère Hwang pour le mot de bienvenue. C’est ma dixième présence à l’AMO, et chaque fois je saisis avec plaisir la chance de vous rencontrer, de démystifier mon …
/fr/nouvelles/discours-et-articles/lombudsman-et-les-municipalites-favoriser-la-bonne-gouvernance-lequite-et-la-responsabilisation

L’Ombudsman décerne le prix de la bonne gouvernance à la Ville de Hamilton

(OTTAWA – le 19 août 2025) Paul Dubé, Ombudsman de l’Ontario, a annoncé aujourd’hui la première municipalité lauréate du prix de la bonne gouvernance décerné par son Bureau : la Ville de Hamilton.   Ce prix récompense les organismes publics faisant montre de pratiques administratives exemplaires. …
/fr/nouvelles/communiques-de-presse/lombudsman-decerne-le-prix-de-la-bonne-gouvernance-la-ville-de-hamilton

Bulletin - Soyez des nôtres pour aider l’Ombudsman à bâtir son Plan de services aux Autochtones

Bulletin - Soyez des nôtres pour aider l’Ombudsman à bâtir son Plan de services aux Autochtones …
/fr/nouvelles/bulletin/bulletin-soyez-des-notres-pour-aider-lombudsman-batir-son-plan-de-services-aux-autochtones

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Le travail de l'Ombudsman de l'Ontario s'effectue sur les territoires autochtones traditionnels de la province que nous appelons maintenant l’Ontario, et nous sommes reconnaissant(e)s de pouvoir travailler et vivre sur ces territoires.

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